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Analyse du dispositif Natura 2000 en France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Février 2016
139 pages

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Dans un contexte institutionnel et budgétaire évolutif, la ministre en charge de l'écologie a souhaité disposer d'un état des lieux du modèle Natura 2000 tel qu'il fonctionne actuellement, sur la base notamment : d'une analyse quantitative et qualitative des retours des services concernés et des représentants nationaux des acteurs impliqués, sous l'angle de la cohérence et de l'efficience globale du dispositif ; de l'analyse d'expériences de gestion de sites ; d'une identification de bonnes pratiques en termes d'organisation locale et de mutualisation des actions de gestion des sites, susceptibles d'alimenter des scénarios d'évolution du dispositif. Il est ensuite demandé à la mission « d'identifier des scénarios possibles d'amélioration ou d'optimisation du modèle Natura 2000, au regard des contraintes qui s'exercent aujourd'hui (financières, institutionnelles, juridiques), en maintenant l'adhésion des acteurs à ce dispositif. Les opportunités offertes par la création de l'agence pour la biodiversité, notamment en ce qui concerne la mise en place d'établissements publics de coopération environnementale et les modalités de financement des actions Natura 2000, seront également analysées ». Il est enfin demandé de « proposer des pistes de sécurisation du dispositif d'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, dans le cadre du processus de simplification du droit de l'environnement en cours, permettant de maintenir le niveau des exigences environnementales et de conformité aux directives européennes quelles que soient les réformes initiées ».

 
 

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