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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le financement européen de la lutte contre le terrorisme et la protection des frontières extérieures

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Mieux financer la sécurité de l'Union européenne"

Date de remise : Février 2016
41 pages

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Le rapport d'information propose un état des lieux des financements européens en matière de gestion de la crise des migrants, de protection des frontières extérieures et de lutte contre le terrorisme mis en oeuvre depuis un an. Selon la rapporteure, l'examen à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 pourrait être l'occasion de dégager des moyens supplémentaires destinés à rendre plus opérationnel l'échange de renseignements, à mieux lutter contre le trafic d'armes via un programme de rachat massif ou mieux équiper les futurs garde-côtes et gardes-frontières européens. La rapporteure estime également indispensable d'engager une vraie réflexion sur le financement des opérations militaires extérieures menées contre le terrorisme en favorisant une meilleure prise en compte de l'effort budgétaire accomplis par les Etats en vue de renforcer leurs capacités militaires.

AVANT-PROPOS

I. L'AUGMENTATION DES MOYENS EST-ELLE INDISPENSABLE ?

A. UNE AMBITION FINANCIÈRE RÉELLE DESSERVIE PAR UNE ABSENCE DE RÉSULTATS ?

1. Un effort significatif en 2015 pour répondre à la crise des migrants

2. Des retards dans la concrétisation

3. La lutte contre le terrorisme sous-financée ?

B. UN PROJET DE FONDS FRANCO-ALLEMAND AU SERVICE D'UNE VÉRITABLE VOLONTÉ POLITIQUE ?

1. Un dispositif destiné à répondre à des enjeux économiques...

2. ... mais aux contours incertains 

3. Une contribution au débat utile et symbolique

II. VERS DE NOUVEAUX MOYENS ?

A. DE NOUVEAUX OUTILS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES

B. L'ARME BUDGÉTAIRE     

C. LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME : POUR UN FINANCEMENT EUROPÉEN ADAPTÉ

1. Un financement en faveur de la coopération et de la lutte contre le trafic d'armes

a) Les objectifs de la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme            

b) La coopération, un investissement nécessaire mais peu coûteux               

c) Lutter financièrement contre le trafic d'armes

2. Repenser le financement de la politique de sécurité et de défense commune

a) Un financement à la charge des États             

b) Un financement des États membres inefficace             

c) Un financement par la dette ?          

d) Une meilleure prise en compte des investissements militaires

CONCLUSION

EXAMEN PAR LA COMMISSION

LISTE DES AUDITIONS

 
 

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