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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'organisation et l'exploitation des jeux dans l'Union européenne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Février 2016
89 pages

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Le présent rapport expose le cadre européen applicable aux jeux, dont les spécificités expliquent le régime juridique dérogatoire dont ils bénéficient dans le marché unique et, par conséquent, la place jugée essentielle de la réglementation nationale. La mise en oeuvre du principe de subsidiarité se traduit par une grande diversité de cas en Europe, illustrée par l'étude de législation comparée qu'a établie la Direction de l'initiative parlementaire et des délégations du Sénat à la demande du président de la commission des affaires européennes, M. Jean Bizet. Pour autant, le rapport constate que le droit européen n'est pas sans conséquences sur l'évolution de la réglementation nationale, comme l'a montré l'adoption en France de la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert à la concurrence et à la régulation le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Ce rapport replace la situation du secteur en France dans ce contexte et présente les grandes lignes de la réforme qui pourrait concerner les cercles de jeux.

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 - LE CADRE EUROPÉEN

I. LES JEUX, UN SECTEUR DÉROGATOIRE AU DROIT COMMUN DE L'UNION EUROPÉENNE

A. UNE RÉGULATION D'ORIGINE LARGEMENT JURISPRUDENTIELLE

B. UNE IMPORTANTE MARGE DE MANOEUVRE LAISSÉE AUX ÉTATS MEMBRES

II. L'ACTION LIMITÉE DE L'UNION EUROPÉENNE     

A. DES ACTIONS LIMITÉES AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE ET EXCLUANT UNE DÉMARCHE LÉGISLATIVE

1. La communication de la Commission européenne du 23 octobre 2012      

2. La recommandation de la Commission européenne du 14 juillet 2014

B. LE RÉCENT MÉMORANDUM D'ENTENTE SUR LES JEUX D'ARGENT EN LIGNE

CHAPITRE 2 - UNE COMPÉTENCE ENCORE LARGEMENT NATIONALE QUI EXPLIQUE LA GRANDE DIVERSITÉ CONSTATÉE EN EUROPE

I. LA GRANDE DIVERSITÉ DES RÉGLEMENTATIONS NATIONALES

II. LA SITUATION EN FRANCE

A. LE CADRE GÉNÉRAL DES JEUX EN FRANCE

B. LE CAS DES CERCLES DE JEUX ET LEUR RÉFORME À VENIR

C. L'INFLUENCE DU DROIT EUROPÉEN : LA LOI DU 12 MAI 2010

D. LA MISE EN OEUVRE DE LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE DU 14 JUILLET 2014

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : LE SECTEUR DES JEUX EN FRANCE

ANNEXE 2 : ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE

NOTE DE SYNTHÈSE

MONOGRAPHIES PAR PAYS

    ALLEMAGNE

    ESPAGNE

    ROYAUME-UNI (ANGLETERRE)

    SUISSE

ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS

ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 
 

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