Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'organisation et l'exploitation des jeux dans l'Union européenne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Février 2016
89 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Le présent rapport expose le cadre européen applicable aux jeux, dont les spécificités expliquent le régime juridique dérogatoire dont ils bénéficient dans le marché unique et, par conséquent, la place jugée essentielle de la réglementation nationale. La mise en oeuvre du principe de subsidiarité se traduit par une grande diversité de cas en Europe, illustrée par l'étude de législation comparée qu'a établie la Direction de l'initiative parlementaire et des délégations du Sénat à la demande du président de la commission des affaires européennes, M. Jean Bizet. Pour autant, le rapport constate que le droit européen n'est pas sans conséquences sur l'évolution de la réglementation nationale, comme l'a montré l'adoption en France de la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert à la concurrence et à la régulation le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Ce rapport replace la situation du secteur en France dans ce contexte et présente les grandes lignes de la réforme qui pourrait concerner les cercles de jeux.

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Jeu , Internet , Union europeenne

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP
 

[Publicité]