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De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015

Auteur(s) :

    • FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Assemblée nationale; FRANCE. Sénat

Editeur :

  • Sénat : Assemblée nationale

Collection : Les Rapports de l'OPECST

Date de remise : Février 2016
194 pages

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En application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, l'Office parlementaire a été saisi par la commission des affaires économiques du Sénat, le 17 avril 2014, d'une étude sur le thème « des usages de la biomasse et leur développement ». Cette étude est envisagée comme devant approfondir les enjeux suivants : « identification des priorités de recherche, impact environnemental et enjeu économique du secteur en termes d'indépendance énergétique, de croissance et d'emplois ». En application de l'article 19 du règlement intérieur de l'Office parlementaire, toute étude de faisabilité, préalable au lancement des travaux en vue d'un rapport, a pour objet « d'établir un état des connaissances sur le sujet, de déterminer d'éventuels axes de recherche et d'apprécier les possibilités d'obtenir des résultats pertinents dans les délais requis, de déterminer les moyens nécessaires pour engager valablement un programme d'études ». Dans le cas présent, l'étude de faisabilité, présentée le 26 mai 2015, constitue la base de la première partie du présent rapport incluant, en seconde partie, un compte rendu d'audition publique, et a été réalisée dans le contexte de la préparation puis de l'examen, à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont plusieurs dispositions visent à développer les usages de la biomasse-énergie.

LETTRE DE SAISINE DE L'OPECST

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LES USAGES DE LA BIOMASSE

I. LA BIOMASSE : DES USAGES APPELÉS À JOUER UN RÔLE CLEF DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

A. RESSOURCES ET USAGES DE LA BIOMASSE

1. Les ressources issues de la biomasse            

a) La définition de la biomasse         

b) Les ressources mobilisables

(1) Les produits agricoles              

(2) Les ressources halieutiques             

(3) Le bois des forêts            

(4) Les coproduits et résidus agricoles              

(5) Les déchets de bois             

(6) Les autres déchets fermentescibles           

2. Les usages de la biomasse             

a) Les usages de la biomasse au niveau mondial               

b) Les usages non alimentaires de la biomasse         

c) Les technologies de la biomasse énergie          

(1) La production de chaleur              

(2) La production d'électricité            

(3) La méthanisation               

(4) La production de biocarburants       

B. UN ATOUT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

1. La place de la biomasse au sein des énergies renouvelables          

2. Des objectifs ambitieux de développement des productions biosourcées pour l'avenir

II. UN SECTEUR DONT LE DÉVELOPPEMENT EST CONFRONTÉ À DES ENJEUX DE MIEUX EN MIEUX IDENTIFIÉS

A. JUSQU'À PRÉSENT, UN DÉFICIT DE STRATÉGIE PUBLIQUE

1. Des dynamiques encouragées par les pouvoirs publics     

2. Un manque de vision d'ensemble         

3. Un « modèle français » à définir

B. METTRE EN PLACE LES CONDITIONS D'UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ÉQUILIBRÉ

1. Le « sous-développement » de la filière bois          

2. Les biocarburants de première génération remis en question      

3. Les obstacles au développement de la méthanisation               

a) Un modèle fondé sur le refus des cultures spécialisées      

b) Des objectifs ambitieux compte tenu de multiples obstacles 

C. ENCOURAGER LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

1. Les enjeux écologiques            

a) Le recyclage du carbone             

b) Les effets controversés des biocarburants de première génération              

c) Autres points d'intérêt        

2. Les deuxième et troisième générations de biocarburants               

a) La deuxième génération de biocarburants             

b) La troisième génération de biocarburants         

3. La chimie verte               

a) Les évolutions du secteur de la chimie              

b) Un potentiel à évaluer

III. UNE POLITIQUE PUBLIQUE À INSCRIRE DANS LE CADRE D'UNE VÉRITABLE STRATÉGIE DE BIOÉCONOMIE 

A. LE CONCEPT DE BIOÉCONOMIE

1. Un cadre international               

a) Les travaux précurseurs de l'OCDE               

b) Une priorité pour l'Union européenne           

2. Des stratégies nationales           

a) La stratégie des États-Unis d'Amérique               

b) La stratégie allemande     

B. UN CONCEPT ÉMERGENT EN FRANCE

1. La pertinence du concept de bioéconomie         

a) Une réflexion sur la hiérarchisation des usages de la biomasse              

b) Une réflexion sur les moyens de produire mieux et davantage         

2. Une priorité de la stratégie nationale de recherche

IV. CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

V. BIBLIOGRAPHIE

VI. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 

VII. EXAMEN PAR L'OFFICE DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ (26 MAI 2015)

SECONDE PARTIE : AUDITION PUBLIQUE SUR « LA STRATÉGIE POUR LA BIOMASSE EN FRANCE : UN PAS VERS LA BIOÉCONOMIE ?  » DU 25 JUIN 2015

I. PROPOS INTRODUCTIFS   

II. PREMIÈRE TABLE RONDE : FILIÈRES - ÉTAT DES LIEUX - PERSPECTIVES   

III. SECONDE TABLE RONDE : STRATÉGIE POUR LA BIOMASSE STRATÉGIE DE BIOÉCONOMIE

IV. DÉBAT

V. CONCLUSION

VI. DOCUMENTS ILLUSTRANT LES INTERVENTIONS DE L'AUDITION PUBLIQUE

VII. SYNTHÈSE DE L'AUDITION PUBLIQUE    

1. L'audition publique a dégagé un large consensus sur de très fortes justifications au développement de l'exploitation de la biomasse à des fins non alimentaires  

2. En dépit de solides atouts, toute stratégie visant à diversifier les utilisations de la biomasse doit surmonter nombre de problèmes

a) Les tensions sur la biomasse dépendront étroitement de l'atteinte des objectifs de sobriété énergétique       

b) La création d'un cadre économique propre au développement de la biomasse          

(1) Surmonter l'obstacle de la compétitivité-coût des produits biosourcés        

(2) Opérer des choix industriels     

(3) Résoudre au mieux les conflits d'usage       

(4) S'inscrire dans le temps et l'espace           

(5) Favoriser l'acceptation, voire l'adhésion, sociale 

VIII. EXAMEN PAR L'OFFICE, LE 24 NOVEMBRE 2015, DES CONCLUSIONS RELATIVES À L'AUDITION PUBLIQUE DU 25 JUIN 2015

 
 

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