Retour
 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale : Sénat

Collection : Les Rapports de la Délégation parlementaire au renseignement

Date de remise : Février 2016
168 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

La délégation parlementaire au renseignement (DPR) publie son septième rapport annuel depuis sa création par la loi du 9 octobre 2007. Ce rapport comporte quatre chapitres. Le premier est un compte-rendu de son activité et de la mise en oeuvre des recommandations de son rapport pour 2014. Le deuxième qui porte sur la mise en oeuvre de la loi relative au renseignement, aborde à la fois la publication des textes réglementaires d'application, la mise en place et les moyens affectés à la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) ainsi que les premiers mois d'exercice de son activité, enfin la place nouvelle qu'occupe désormais le groupement interministériel de contrôle dans le dispositif d'autorisation, de conservation des données et de traçabilité mis en oeuvre ainsi que le renforcement de ses moyens juridiques, techniques et humains. Le troisième chapitre développe le cadre d'organisation de la surveillance internationale, les moyens qui lui sont affectés, le cadre juridique dans lequel elle s'exerce et son adaptation aux évolutions des menaces, notamment celles du terrorisme. Enfin, le quatrième chapitre rassemble les premiers éléments d'une réflexion sur l'évaluation de la politique publique du renseignement dont la mission est confiée à la DPR, sur la pertinence des outils dont elle dispose pour réaliser ses travaux et la méthodologie dont elle devra se doter dans les prochaines années pour les améliorer. Par ailleurs, ce document parlementaire comprend, au chapitre 5, sous sa responsabilité, le rapport général de la Commission de vérification des fonds spéciaux, présenté aux autres membres la délégation parlementaire au renseignement, le 14 janvier 2016, en application du VI de l'article 154 de la loi de finances pour 2002 modifié.

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Renseignement interieur , Politique de defense , Terrorisme

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP
 

[Publicité]