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Conditions d'emploi des armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population - Rapport au Parlement 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la défense

Editeur :

  • Ministère de la défense

Date de remise : Mars 2016
72 pages

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Le présent rapport a pour objet de présenter au Parlement le périmètre des missions des armées et les évolutions du cadre d'engagement des opérations intérieures (notamment l'opération Sentinelle), compte tenu de la menace terroriste qui s'est amplifiée à la suite des attentats ayant frappé la France en janvier puis en novembre 2015.

INTRODUCTION

PARTIE 1. Le rôle des armées sur le territoire national : perspective historique et comparaisons internationales

1. Evolution de l’engagement des armées sur le territoire national

2. Comparaisons internationales

PARTIE 2. Évolution des menaces visant le territoire national

1. Caractérisation générale de la menace terroriste

2. Al Qaïda, toujours menaçante

3. Daech : l’idéologie conquérante du « Califat »

4. Une menace terroriste d’une intensité et dangerosité inédites sur le territoire national

5. Une réponse complète

PARTIE 3. Le cadre d’engagement des armées sur le territoire national

1. Le cadre juridique

2. La stratégie de défense et sécurité nationale

3. Le nouveau contrat de protection, un engagement à part entière en complément des forces de sécurité intérieure

4. Une posture des armées renouvelée

PARTIE 4. Un périmètre des missions lié aux spécificités et principes d’emploi de l’armée professionnelle

1. Les spécificités de l’armée professionnelle

2. Les principes d’engagement des armées sur le territoire national

3. Le périmètre des missions sur le territoire national

4. L’opération Sentinelle et le dépassement de la logique Vigipirate

PARTIE 5. Les moyens des opérations intérieures

1. Des aptitudes militaires à consolider

2. Des capacités à renforcer

3. La rénovation de la politique des réserves

4. La protection juridique du personnel en opération intérieure

5. Le cadre budgétaire

6. L’effort nécessaire sur le soutien

CONCLUSION

ANNEXES

1. Principaux textes relatifs à l’engagement des armées sur le territoire national

2. La protection du ministère de la défense

3. Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

Extraits relatifs à la fonction protection

4. Les postures de milieu

5. Exemple de l’opération intérieure de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane : Harpie

6. Bilans de l’engagement des armées sur le territoire national depuis 2012

7. Dispositif des forces de souveraineté

8. Forces déployées au 12 janvier 2016