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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur les nuisances aéroportuaires au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Mars 2016
321 pages

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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a mis en place une mission d'information sur l'évolution des nuisances aéroportuaires, caractérisée par une augmentation du trafic, notamment en région parisienne, et leur impact sur la santé et le cadre de vie des riverains : nuisances sonores, mais aussi pollution atmosphérique, pollution des sols et des cours d'eau, pollution lumineuse. Sur la base des auditions qu'ils ont menées, les rapporteurs étudient les réponses apportées pour diminuer l'impact de ces différentes nuisances. Ils estiment que des efforts doivent être poursuivis et présentent une série de recommandations autour des axes suivants : remédier aux lacunes dans la production des données sur les nuisances ; améliorer l'information des riverains ; revoir l'aide à l'insonorisation et son financement ; limiter les vols de nuit à Paris-CDG ; optimiser les trajectoires ; alourdir les pénalités en cas de non-respect des trajectoires et des couvre-feux ; délester les plateformes d'Ile-de-France ; renforcer le rôle de la Gendarmerie des transports aériens (GTA) ; revoir les CCE (comité central d'entreprise) pour organiser une vraie gouvernance entre l'Etat, Aéroports de Paris et les collectivités concernées ; mettre en oeuvre le plus rapidement possible les communautés aéroportuaires créées par la loi du 23 février 2004 ; favoriser les plans de déplacement des entreprises ; promouvoir la solidarité territoriale ; encourager la recherche ; réduire les nuisances des hélicoptères.

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : DES NUISANCES MULTIPLES

I. DES NUISANCES ACCRUES

A. LE TRAFIC ACTUEL

1. Le trafic en France

2. Le trafic des aéroports franciliens

a. Depuis 20 ans

b. Depuis 2013

B. AU COURS DES PROCHAINES ANNÉES

C. DES NUISANCES SONORES

1. Un niveau de bruit important

2. Des trajectoires modifiées et inadaptées

a. Le relèvement des altitudes en 2011

b. Les demandes des associations

3. Le non-respect des trajectoires

4. Un développement contesté à Lyon

5. La concentration des aéroports en région parisienne

6. Un couvre-feu insuffisant ou inexistant

a. En Europe

b. En région parisienne

c. Les caractéristiques des vols de nuit

d. Sur le reste du territoire

e. Des réflexions successives

7. Le bruit des hélicoptères

D. DES NUISANCES ATMOSPHÉRIQUES

E. DES POLLUTIONS DE L’EAU

1. Les produits de dégivrage des avions

2. Les risques d’inondation

F. DES POLLUTIONS LUMINEUSES

II. DES CONSÉQUENCES GRAVES

A. SUR LA SANTÉ

1. Le rôle des ministères des affaires sociales, de la santé et de l’environnement, de l’énergie et de la mer

2. Les conséquences sanitaires des nuisances sonores aériennes

3. Les conséquences néfastes des pollutions atmosphérique et chimique des trafics aériens

4. Les effets de la pollution par le glycol

B. L’IMPACT SUR LES COÛTS SOCIAUX

1. Les dépréciations immobilières

2. Les phénomènes de polarisation sociale

3. L’aéroport, objet territorial

4. La nécessité d’une approche qualitative de la gêne

C. DES INCONVÉNIENTS CONTREBALANCÉS PAR UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ?

1. Une étude du BIPE relative à ADP…

2. … complétée par celle de Pôle–emploi…

3. … et par Aéroports de Paris…

4. … confortée par une étude du BIPE sur Beauvais…

5. … partagée par les élus

6. … et par les compagnies…

7. … contestée par les riverains

8. … avec une position nuancée des syndicats

DEUXIÈME PARTIE : DES RÉPONSES RÉELLES MAIS INSUFFISANTES

I. LE CADRE INTERNATIONAL

A. L’OACI

1. Les normes pour le bruit

2. La limitation de la pollution atmosphérique

B. LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

1. La limitation de la pollution atmosphérique

2. La gestion du bruit

a. La réglementation

b. Les procédures

II. LES RÉPONSES APPORTÉES AUX NUISANCES SONORES

A. UNE RÉGLEMENTATION RÉCENTE EN FRANCE

B. DES ÉVALUATIONS RELATIVES AUX NUISANCES SONORES EFFECTUÉES PAR PLUSIEURS ACTEURS

1. Les mesures spécifiques aux nuisances sonores aéroportuaires

a. La DGAC

b. ADP

c. Bruitparif

d. L’aéroport de Beauvais

2. L’étude épidémiologique DEBATS

3. D’autres outils

C. UNE INDISPENSABLE INSONORISATION

1. La définition de périmètres

a. Le plan d’exposition au bruit

b. Le plan de gêne sonore (PGS)

2. La TNSA : une taxe fondée sur le principe du « pollueur-payeur »

a. Une taxe visant les avions les plus bruyants

b. Des réglementations successives

c. Un bilan toutefois mitigé

3. L’amélioration de l’information des futurs habitants d’une zone de bruit

a. Qualifier les zones de bruit de « servitudes d’utilité publique »

b. Inclure des informations dans la promesse de vente ou le bail locatif

4. Le rachat des logements

D. LA NÉCESSAIRE MISE EN OEUVRE DE LA DESCENTE DOUCE

1. Le projet Ortol

2. Le programme SESAR

E. DES AMENDES INSUFFISANTES

F. LA MENACE DU RÈGLEMENT EUROPÉEN : UN FAUX PROBLÈME ?

III. LES RÉPONSES ADOPTÉES POUR LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

A. UNE LÉGISLATION BÂTIE RÉCEMMENT ET PROGRESSIVEMENT

B. L’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR EST RÉALISÉE PAR PLUSIEURS ACTEURS

1. La DGAC

2. ADP

3. L’aéroport de Beauvais

4. Airparif

5. L’INERIS

C. LE PROGRAMME SURVOL SUR LES POLLUTIONS SONORES ET ATMOSPHÉRIQUES

1. Un projet en trois volets

2. Les résultats partiels

D. UNE LIMITATION DU TRAFIC ?

IV. LES PROGRÈS TECHNOLOGIQUES RÉALISÉS ET À VENIR

A. LES NUISANCES SONORES

1. Les avions

2. Les hélicoptères

B. LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

C. LES TESTS

V. LES PISTES DE LA RECHERCHE

A. LES DIFFÉRENTS ACTEURS ET PROGRAMMES

1. Le CORAC

2. Le programme Iroqua

3. L’ONERA

B. LES PROGRÈS À COURT TERME

C. LES TECHNOLOGIES DE RUPTURE

VI. LES POSITIONS DES DIFFÉRENTS ACTEURS INSTITUTIONNELS POUR L’AVENIR

A. LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PROTECTION DES RISQUES

B. LA DGAC

1. La DGAC dispose de moyens réglementaires pour limiter les nuisances

a. La limitation du bruit

b. La limitation des pollutions atmosphériques

2. Elle est responsable des trajectoires

a. La DNSA

b. Les trajectoires

3. Une action d’entraînement sur les industriels

4. Des relations avec l’ACNUSA

C. ADP ET LES AUTRES AÉROPORTS

1. Le développement des aéroports

2. La diminution des nuisances atmosphériques

3. La pollution des eaux

4. La pollution sonore

a. L’IGMP

b. Le logiciel Vitrail

5. Le laboratoire d’ADP

6. La pollution lumineuse

a. À l’aéroport de Toulouse-Blagnac

b. À Paris-Orly

7. L’information des riverains

D. L’ACNUSA

1. Les pollutions sonores

2. Les pollutions atmosphériques

3. Les suites des recommandations de l’ACNUSA

E. LES COMPAGNIES AÉRIENNES

1. La pollution atmosphérique

a. Air France

b. easyJet

2. Les nuisances sonores

a. Air France

b. easyJet

c. Ryanair

3. La pollution des eaux

F. DES CONTACTS INSUFFISANTS

1. Des associations de riverains insuffisamment écoutées ou informées

2. Des organismes mis en place pour améliorer le dialogue

a. La mission « environnement » de la DGAC

b. La Maison de l’Environnement et du Développement durable

c. Les Commissions consultatives de l’environnement (CCE)

d. Les CCAR

3. Mais des tensions avec l’ACNUSA en région parisienne

4. Un manque de dialogue entre les différentes institutions

TROISIÈME PARTIE : DES EFFORTS À POURSUIVRE

I. LIMITER LES NUISANCES LA NUIT

A. L’IMPOSSIBILITÉ D’UN COUVRE-FEU TOTAL

B. DES AMÉLIORATIONS POSSIBLES : LES CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DU PRÉFET GUYOT

C. D’AUTRES VOIES À EXPLORER

II. LA DESCENTE DOUCE ET LES TRAJECTOIRES

1. Le déploiement de la descente douce

2. L’amélioration des trajectoires

III. REPORTER LES VOLS DE PARIS-ORLY

A. UNE PREMIÈRE RÉFLEXION EN 2001-2012

B. LA NÉCESSITÉ D’UNE NOUVELLE RÉFLEXION

1. La relocalisation de l’aéroport d’Orly

2. Le report d’une partie du trafic de l’aéroport d’Orly

a. L’utilisation de l’aéroport de Vatry

b. La délocalisation d’une piste d’Orly

c. La création d’un nouvel aéroport à Pithiviers

IV. REPORTER LES VOLS DE PARIS-LE BOURGET

V. DE NOUVELLES PERSPECTIVES DE RÉFORMES POUR LA TNSA

A. UN AJUSTEMENT DES TARIFS DE LA TNSA

B. L’ÉLARGISSEMENT À D’AUTRES PLATEFORMES ET LA RÉDUCTION PROGRESSIVE DES TARIFS

C. LE CIBLAGE DES AIDES À L’INSONORISATION

D. LE NÉCESSAIRE LIEN ENTRE ISOLATION ACOUSTIQUE ET ISOLATION THERMIQUE

E. LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES AIDES

F. LA SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT PAR ADP

G. L’INSTAURATION D’UNE FISCALITÉ PLUS VERTE

1. Le remplacement de la TNSA pour financer l’insonorisation

2. La mise en place d’une nouvelle taxe pour limiter les nuisances atmosphériques

VI. DES SANCTIONS RÉELLEMENT DISSUASIVES

VII. UN RÔLE NOUVEAU POUR LA GENDARMERIE DES TRANSPORTS AÉRIENS DANS LE CONTRÔLE DES NUISANCES

VIII. DES TRAJECTOIRES REVUES ET VALIDÉES

IX. DES CCE REMODELÉES

A. UN LIEU DE CONCERTATION PRIVILÉGIÉ ?

B. UN FONCTIONNEMENT TROP COMPLEXE

C. UNE COMPOSITION QUI FAIT DÉBAT

D. UN RÔLE À REDÉFINIR

X. DES COMMUNAUTÉS AÉROPORTUAIRES À METTRE EN OEUVRE

XI. DES PÉRIMÈTRES À RÉVISER

A. UN REMODELAGE DES PÉRIMÈTRES

B. URBANISME : UN ÉQUILIBRE DIFFICILE À TROUVER

XII. REVOIR LE TRANSPORT DES PERSONNELS

XIII. UNE SOLIDARITÉ RÉAFFIRMÉE

XIV. LA NÉCESSITÉ D’UNE RECHERCHE EN AMONT DE CELLE DES INDUSTRIELS

XV. DES AMÉLIORATIONS POUR LES HÉLICOPTÈRES

RECOMMANDATIONS

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION

ANNEXES

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

DÉPLACEMENT

CONTRIBUTIONS ÉCRITES CITÉES DANS LE RAPPORT

 
 

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