Retour
 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2015

Auteur(s) :

    • FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Editeur :

  • Dalloz

Date de remise : Avril 2016
214 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le huitième rapport annuel de l'institution, le deuxième depuis sa nomination en juillet 2014. Le premier chapitre du rapport a pour objet de dresser un bilan et de présenter les principales préconisations pour chaque lieu de privation de liberté dont le Contrôle général a à connaître (établissements pénitentiaires, établissements de santé mentale, centres de rétention administrative, locaux de garde à vue, rétention douanière et geôles de tribunaux). Le deuxième chapitre présente les avis et recommandations publiés en 2015. Le troisième chapitre revient sur les suites données en 2015 aux avis, recommandations et saisines du Contrôle général. Le quatrième chapitre propose un bilan d'activité du Contrôle général (saisines, visites effectués, moyens alloués, etc.). Comme chaque année, une partie du rapport est consacrée à la restitution de témoignages de personnes détenues sur leur vie quotidienne (lettres reçues par le Contrôle général). Le rapport se termine par la présentation d'éléments de chiffrage sur les lieux de privation de liberté. Des annexes viennent compléter le rapport : carte des établissements visités, tableau récapitulatif des recommandations, etc.

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Prison , Prisonnier

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP