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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective « Eau : urgence déclarée »

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Mai 2016
205 pages

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Le présent rapport d'information est consacré à la gestion de la ressource « eau » (eau douce) à un horizon de moyen-long terme, dans un contexte de dérèglement climatique, l'axe prioritaire de la réflexion étant de prévenir les conflits d'usages, dont certains sont déjà à l'oeuvre sur le territoire et risquent de s'aggraver encore dans les années à venir. Le rapport a pour objectif, d'une part, de dresser un état des lieux pour prendre la mesure du risque de pénurie et pour répertorier les différents usages de l'eau. Il présente, d'autre part, des mesures propres à « préserver un bien commun essentiel à la survie de l'humanité et de la biodiversité, à la fois sous l'angle d'une gestion optimisée de la ressource et d'une gouvernance au plus près de la réalité des territoires ».

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE : - L'EAU, UN ENVIRONNEMENT COMPLEXE

I. L'EAU, UNE PRÉOCCUPATION POUR L'AVENIR

A. LES TENSIONS SUR LA RESSOURCE VONT S'ACCROÎTRE EN FRANCE

B. POURTANT, L'EAU RESTE LA GRANDE OUBLIÉE DU DOSSIER DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

II. L'EAU, OBJET D'UNE PROFUSION DE TEXTES

A. LE NIVEAU EUROPÉEN RÉGULE L'ENSEMBLE

1. Le texte de base : la directive-cadre sur l'eau           

2. La situation de la France au début du processus européen

B. LE NIVEAU NATIONAL EST EN ÉVOLUTION CONTINUE 

1. La loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution du 16 décembre 1964        

2. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992       

3. La loi du 21 avril 2004 portant transposition de la DCE           

4. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006          

5. Sans oublier les lois à effet collatéral           

a) Les Grenelle de l'environnement               

b) La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations      

C. LA PLANIFICATION LOCALE S'ORGANISE AUTOUR DES BASSINS VERSANTS

1. Les Sdage         

2. Les Sage

D. LA DIMENSION PROSPECTIVE DEVIENT PRÉGNANTE 

1. Explore 2070           

2. Aqua 2030         

3. Le Pnacc

III. L'EAU MOBILISE UNE MULTITUDE D'INTERVENANTS

A. AU NIVEAU INTERNATIONAL

1. Une expertise plurielle               

a) Dédiée aux évolutions climatiques : le Giec              

b) Spécialisée dans le domaine de l'eau : l'OIEau        

2. Les centres de décision européens      

B. AU NIVEAU NATIONAL

1. Au sein du Gouvernement          

2. Un foisonnement de spécialistes              

a) Des observatoires publics, comme l'Onerc              

b) Des offices publics, comme l'Onema             

c) Des agences nationales, comme le sera l'AFB               

d) Des conseils, comme le CGEDD ou le CGAAER             

e) Des comités, comme le CNE             

f) Des cercles, comme le CFE               

g) Des académies, comme l'Académie de l'eau     

C. AU NIVEAU LOCAL

1. À tous les niveaux de collectivités territoriales             

a) Les communes               

b) Les départements              

c) Les régions          

2. Pour prendre en compte les réalités hydrographiques              

a) La gestion par bassin               

b) Les préfets coordonnateurs de bassin           

c) Les six agences de l'eau métropolitaines

IV. L'EAU N'EST PAS SEULEMENT CE QUE L'ON CROIT

A. LES DIFFÉRENTES DÉFINITIONS DE L'EAU 

1. Les couleurs de l'eau         

2. Eau réelle, eau virtuelle               

a) L'eau visible           

b) L'eau invisible et l'empreinte « eau »

B. LES DIFFÉRENTS CYCLES DE L'EAU

1. Le cycle naturel           

2. Le cycle artificiel 

C. LES DIFFÉRENTES MASSES D'EAU AU SENS DE LA DCE 

1. Les masses d'eau superficielles           

a) Les masses d'eau naturelles          

b) Les masses d'eau fortement modifiées ou artificielles         

2. Les masses d'eau souterraines

DEUXIÈME PARTIE : L'EAU, URGENCE DÉCLARÉE

I. LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE N'EST PLUS CONTESTABLE

A. LE TEMPS DU CLIMATO-SCEPTICISME EST RÉVOLU

1. Une hausse continue des températures moyennes       

2. L'origine humaine du réchauffement confirmée 

B. ET LA FRANCE DANS TOUT ÇA ?

1. Plus de chaleur           

2. Une modification du régime des précipitations dans le temps et dans l'espace

II. LES IMPACTS SUR L'EAU SONT INÉLUCTABLES

A. IMPACT SUR LES QUANTITÉS

1. L'eau sur Terre est-elle disponible pour l'Homme ?        

2. Y a-t-il un risque de pénurie en France ?             

a) Les données hydrographiques sont rassurantes              

b) Les observations inquiètent          

3. Les régions les plus affectées ne sont pas celles que l'on croit               

a) La zone méditerranéenne n'est pas la plus touchée           

b) Deux zones vulnérables

B. IMPACT SUR LA QUALITÉ 

1. La température moyenne de l'eau s'élève              

a) Des responsabilités partagées             

b) Des effets tangibles sur la biodiversité           

2. Les pollutions peuvent se concentrer              

a) Les matières organiques            

b) L'azote              

c) Le phosphore             

d) Les métaux lourds            

e) Les hydrocarbures            

f) Les produits phytosanitaires

C. IMPACT SUR LE PRIX

1. Pourquoi payer l'eau ?          

2. Un prix qui varie du simple au double     

D. COMMENT FONT LES AUTRES ?

1. La sécheresse en Espagne            

a) La pénurie de la ressource attise les conflits entre les régions             

b) Une gestion complexe de l'eau            

c) Les politiques mises en oeuvre         

2. La qualité des eaux aux Pays-Bas            

a) Une volonté de simplification de la politique de l'eau               

b) Gestion des risques et qualité des eaux         

3. La gestion privée au Royaume-Uni             

a) Une ressource abondante               

b) Une gestion aussi complexe que la nôtre             

c) La politique de sécurité et la qualité des eaux

TROISIÈME PARTIE : POURRA-T-ON ÉVITER UNE GUERRE DE L'EAU ?

I. LES USAGES EN CONCURRENCE

A. PEUT-ON HIÉRARCHISER LES BESOINS ? 

1. Prélèvements et consommations           

2. Conflits d'usages ou pics d'usages ?

B. LES USAGES VITAUX

1. D'abord, l'alimentation          

2. Ensuite, la sécurité

II. UNE PRIORITÉ ABSOLUE : LA CONSOMMATION HUMAINE 

A. L'UTILISATION DOMESTIQUE : LES CONTRAINTES DE L'EAU POTABLE 

1. Une forte disparité géographique         

2. Captages et traitements 

B. LA PRODUCTION AGRICOLE : L'ENJEU DE L'INDÉPENDANCE ALIMENTAIRE     

1. Il faut nourrir la population               

a) De l'agriculture intensive à l'agriculture raisonnée            

b) Quelques chiffres clés de l'agriculture française         

2. Un secteur d'activité évidemment gros consommateur d'eau              

a) Le volume des prélèvements agricoles             

b) L'irrigation nécessaire des cultures        

3. Injonctions paradoxales, emploi et revenu : le malaise agricole   

III. LA FOURNITURE ÉNERGÉTIQUE

A. LA PRODUCTION D'HYDROÉLECTRICITÉ

1. L'eau, première énergie renouvelable nationale            

a) Une production énergétique respectueuse du climat            

b) Une production multiforme          

2. L'hydroélectricité exerce-t-elle une captation de la ressource ?

B. LE REFROIDISSEMENT DES CENTRALES THERMIQUES ET NUCLÉAIRES

1. Un impératif de sécurité des installations       

2. Une eau empruntée aux milieux mais restituée modifiée

IV. LES BESOINS INDUSTRIELS 

A. UNE RELATION À L'EAU ANCIENNE

B. LES BRANCHES LES PLUS GOURMANDES 

V. LES ACTIVITÉS SPORTIVES, DE LOISIRS ET TOURISTIQUES

A. LES SPORTS D'EAU

1. Un facteur d'attractivité des territoires      

2. Un grand nombre d'usagers       

3. Les rivalités potentielles

B. LA PÊCHE

1. Un poids économique réel         

2. Une activité d'utilité sociale et environnementale      

C. LE TOURISME

VI. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

A. LE BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX

1. La reconquête de la qualité des eaux         

2. La surveillance des zones humides dégradées 

B. LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

1. Les obstacles à l'écoulement des eaux         

2. Des sources de tension

QUATRIÈME PARTIE : ANTICIPER POUR NE PAS SUBIR

I. UN TRIPTYQUE POUR L'AVENIR : CONSOMMER MOINS, GÉRER MIEUX ET PRODUIRE PLUS

A. ÉCONOMISER L'EAU : PROMOUVOIR LA SOBRIÉTÉ

1. Une priorité : améliorer l'état des réseaux          

2. Un défi : adapter les cultures et semences              

a) L'agro-écologie             

b) La sélection variétale          

3. Une évidence : sensibiliser le consommateur à la réalité            

a) L'éducation à l'eau est un enjeu majeur pour les générations futures             

b) La modification des comportements est en marche        

4. Les toits végétalisés : vraie piste ou fausse bonne idée ?

B. RÉGULER LES FLUX : GÉRER LA RESSOURCE

1. L'aménagement des berges et des tracés, une idée prometteuse ?         

2. Un procédé courant : le soutien d'étiage         

3. La constitution de réserves : une mesure de bon sens            

a) De quoi s'agit-il ?             

b) Typologie des retenues            

c) Une réglementation en vigueur restrictive               

d) Un paradoxe qui n'est qu'apparent : arroser les villes et les campagnes         

4. Et les grands ouvrages structurants ? 

C. ACCROÎTRE L'OFFRE : MISER SUR LA RECHERCHE

1. Un tabou à surmonter : la réutilisation des eaux usées traitées             

a) Des barrages psychologiques             

b) Des barrages réglementaires             

c) Des évolutions récentes encourageantes         

2. Une technique qui progresse : la désalinisation de l'eau de mer             

a) Une solution d'ultime recours              

b) Une technologie maîtrisée mais gourmande en énergie            

c) Un inconvénient majeur : la gestion des saumures             

d) Un impact non neutre sur l'environnement        

3. Un investissement pour l'avenir : la réalimentation des nappes souterraines        

4. Une piste curieusement non conventionnelle : la récupération des eaux pluviales

II. LA PLACE DU POLITIQUE : QUELLE GOUVERNANCE POUR L'EAU ? 

A. LA GESTION PAR BASSIN, À LA FRANÇAISE, RESTE PERFECTIBLE

1. Un émiettement des responsabilités...         

2. ...mais, en même temps, une centralisation excessive     

3. Donner plus de flexibilité et de place aux acteurs locaux

B. DES OUTILS DE GESTION À CONFORTER

1. Le projet de territoire, un essai à transformer          

2. La Gemapi, une compétence à clarifie         

3. La mise en concurrence des concessions hydroélectriques, une opération à mener avec vigilance

CONCLUSION

1. Le temps du réalisme

2. Le temps du partage

3. Le temps de l'action

4. Le temps du politique

AXES DE RÉFLEXION

ANNEXES

PRÉSENTATION DU RAPPORT EN DÉLÉGATION

COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE L'ONERC

CONTRIBUTION ÉCRITE D'ASSOCIATIONS D'ÉLUS   

NOTE DE LÉGISLATION COMPARÉE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES   

GLOSSAIRE

TABLEAU DES SIGLES UTILISÉS

 
 

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