Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les maisons d'assistants maternels

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité"

Date de remise : Juin 2016
65 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a autorisé le regroupement d'assistants maternels souhaitant exercer leur profession au sein d'un local adapté et sécurisé. Six ans après l'adoption de cette loi, la commission des affaires sociales en propose un bilan.

LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

AVANT-PROPOS

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. LA PROBLÉMATIQUE DE L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

A. L'ENJEU DE LA GARDE D'ENFANT EST AU CENTRE DE LA POLITIQUE FAMILIALE

1. La politique familiale française, aux objectifs multiples, est globalement un succès

a) Une natalité qui reste dynamique           

b) Un taux d'activité féminin supérieur à la moyenne européenne, mais qui demeure néanmoins relativement faible 

2. La maternité a souvent un effet néfaste sur l'activité féminine

B. ON DÉNOMBRE UN PEU PLUS DE 55 PLACES D'ACCUEIL POUR 100 ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS 

1. Il existe une pluralité de modes d'accueil formels

2. Des objectifs ambitieux d'augmentation du taux de couverture ont été fixés 

C. LES ASSISTANTS MATERNELS CONSTITUENT LE PRINCIPAL MODE D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS

1. Les assistants maternels sont des salariés du particulier employeur agréés par le président du conseil départemental 

a) La profession d'assistant maternel               

b) La rémunération des assistants maternels

2. Les ressources publiques allouées à ce mode d'accueil prennent diverses formes

a) Ressources provenant de la branche famille          

(1) Le complément de libre choix du mode de garde               

(2) La politique de la Cnaf en faveur des assistants maternels               

b) Ressources provenant de l'Etat           

3. L'accueil par des assistants maternels est globalement moins coûteux que l'accueil collectif mais moins bien pris en charge par les aides publiques

a) Un coût global relativement limité               

b) Une moindre prise en charge publique             

c) Un arbitrage qui dépend de facteurs multiples

4. Fortement féminisée, la branche des assistants maternels montre des signes de recul conjoncturels et structurels

a) Une profession essentiellement féminine et relativement âgée            

b) Une branche dont le dynamisme semble s'essouffler            

c) Une répartition géographique contrastée

II. LES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS CONSTITUENT UNE SOLUTION SIMPLE ET INNOVANTE DONT IL CONVIENT D'ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT

A. LES MAM BÉNÉFICIENT D'UN CADRE JURIDIQUE LÉGER ET SOUPLE

1. Nées d'une expérimentation locale, les MAM ont obtenu un cadre juridique avec la loi du 9 juin 2010

2. Pour l'essentiel, les assistants maternels exerçant en MAM sont soumis aux mêmes règles que les assistants maternels exerçant à leur domicile

3. Les dispositions spécifiques aux MAM sont peu nombreuses

a) Le nombre d'assistants maternels              

b) La délégation d'accueil

4. Ce cadre juridique souple a permis le développement d'une pluralité de modèles

a) Une légèreté recherchée          

b) La diversité des MAM existantes 

B. L'ACCUEIL EN MAM PRÉSENTE DE NOMBREUX AVANTAGES 

1. La MAM permet un accueil de qualité dans un cadre sécurisé

a) Un accueil personnalisé et de qualité             

b) Un cadre sécurisé

2. Le travail en équipe est un facteur de professionnalisation et répond aux aspirations des assistants maternels 

a) Un travail en équipe qui permet de rompre l'isolement           

b) Une mode d'exercice du métier d'assistant maternel qui est propice à la professionnalisation

3. La MAM répond aux besoins des parents

a) Un mode d'accueil souple            

b) Un renforcement de l'offre

4. Soutenir une MAM est moins coûteux pour les finances publiques locales que créer et gérer un établissement d'accueil du jeune enfant

C. LE DÉVELOPPEMENT DES MAM À L'ÉCHELLE NATIONALE A ÉTÉ RAPIDE MAIS CONTINUE DE SE CARACTÉRISER PAR DE FORTES DISPARITÉS 

1. La loi du 9 juin 2010 a permis un développement très rapide des MAM

2. La grande disparité observée entre les départements résulte largement de l'attitude des acteurs publics locaux vis-à-vis de ce mode d'accueil nouveau              

a) Des disparités qui ne s'expliquent pas par des critères socioéconomiques ou démographiques            

b) Le poids des réticences

III. IL EXISTE DES DIFFICULTÉS AUXQUELLES IL CONVIENT D'APPORTER DES RÉPONSES 

A. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES SONT DE PLUSIEURS ORDRES

1. L'ouverture d'une MAM passe par l'élaboration d'un projet solide

2. Le fonctionnement d'une MAM fait survenir des problèmes que ne rencontrent pas les assistants maternels exerçant à domicile

a) L'aspect financier             

b) La question des relations interpersonnelles      

B. LA RECONNAISSANCE DES ATOUTS QU'EST SUSCEPTIBLE D'APPORTER CE MODE D'ACCUEIL JUSTIFIE LE DÉVELOPPEMENT D'UN ACCOMPAGNEMENT DÉCLINÉ AU NIVEAU LOCAL

1. Le développement anarchique des MAM a pu provoquer des échecs et susciter des réticences

2. Les acteurs publics ont pris conscience de la nécessité d'accompagner le développement des MAM

a) Le guide ministériel de mars 2016           

b) L'aide au démarrage et la charte de qualité de la Cnaf           

c) La convention collective des particuliers employeurs

C. VOS RAPPORTEURS FORMULENT DIX RECOMMANDATIONS

1. Plutôt que de chercher à encadrer par des normes, il convient de communiquer et d'orienter

2. Les initiatives prises par la Cnaf doivent être poursuivies et complétées

3. Il est nécessaire de renforcer la formation des assistants maternels, dans une optique de professionnalisation

4. Il convient d'intégrer les MAM dans une politique de développement des modes d'accueil, au niveau local comme au niveau national

5. La réflexion sur les MAM conduit à s'interroger sur la fragmentation du secteur 

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

DÉPLACEMENT DE LA MISSION D'INFORMATION

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Assistante maternelle , Garde des enfants

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP