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Synthèse nationale des audits de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité conduits en 2015

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Date de remise : Août 2016
40 pages

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Les départements de Haute-Savoie, du Haut-Rhin, de Lot-et-Garonne, de Guadeloupe et des Yvelines ont été retenus en 2015 par le Directeur de l'eau et de la biodiversité (DEB) et la Directrice générale de la prévention des risques (DGPR) pour faire l'objet d'un audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité. Le présent rapport propose en premier lieu une analyse quantitative des recommandations formulées par les auditeurs en 2015 avec une présentation parallèle de l'évolution en la matière sur la période 2010-2015, puis une synthèse qualitative mettant en exergue les points saillants des cinq documents produits.

Résumé

Introduction

1. Des audits qui mobilisent de façon importante pour des résultats encore peuévalués

2. Les recommandations à l’aune des cibles de l’audit

2.1. Les cibles de l’audit

2.2. Des recommandations davantage centrées sur le métier avec une répartition assez homogène entre les thématiques

2.2.1. Répartition des recommandations selon les objectifs de l’audit

2.2.2. Répartition des recommandations selon les thématiques auditées

2.2.3. Répartition des recommandations selon les services visés

2.3. Quels enseignements tirer de ces répartitions

3. Les points saillants

3.1. Organisation et pilotage pour la mise en oeuvre de la politique de l’eau et de la biodiversité

3.1.1. Pilotage et animation

3.1.2. Gestion des personnels : des effectifs en baisse et des compétences souvent à renforcer ou, au mieux, à stabiliser

3.1.3. La communication publique

3.2. Mise en oeuvre des SDAGE pour l’application de la directive cadre sur l’eau et élaboration des SDAGE 2016-2021

3.2.1. Un nouvel état de la qualité des masses d’eau en 2015

3.2.2. Une cohérence renforcée des SDAGE 2016-2021, de leurs programmes de mesures et des PAOT départementaux, mais des PAOT encore endogènes

3.3. Thématiques spécifiques de mise en oeuvre de la politique de l’eau

3.3.1. Lutte contre les pollutions diffuses

3.3.2. Eaux résiduaires urbaines (ERU)

3.3.3. Liaison avec la lutte contre les pollutions industrielles

3.3.4. Gestion quantitative

3.3.5. Restauration de la continuité écologique

3.3.6. Préservation des zones humides

3.4. Mise en oeuvre de la politique de biodiversité

3.4.1. Des outils d’expertise et de connaissance encore insuffisants

3.4.2. Natura 2000

3.4.3. Espaces et espèces “protégées

3.5. Police de l’eau et de la nature : procédures réglementaires et contrôle de leur application

3.5.1. L’instruction des dossiers d’autorisation et de déclaration

3.5.2. Les contrôles

Conclusion

Annexes

1. Lettre de mission

2. Liste des recommandations faites au niveau national du MEEM

3. Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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