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Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Septembre 2016
82 pages

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Le Premier ministre a saisi le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Ce projet de loi vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Il apporte des modifications au fonctionnement du Conseil national de la montagne (CNM), des comités de massif et au contenu des schémas interrégionaux de massif. Il aborde les questions du numérique, de la téléphonie mobile, de la pluriactivité et du travail saisonnier. Il traite d'aspects relatifs aux activités agricoles, pastorales et forestières, à la promotion du tourisme, à l'immobilier de loisir, au rôle des parcs naturels régionaux (PNR). Après des observations générales de cadrage, l'avis présente les observations du CESE sur les titres et articles du projet de loi.

AVIS

Introduction

I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES DE CADRAGE

II. OBSERVATIONS SUR L’AVANT-PROJET DE LOI

A. Titre I : « Prendre en compte les spécificités de la montagne et renforcer la solidarité nationale »

B. Titre II : « Soutenir l’emploi et le dynamisme économique en montagne »

C. Titre III : « Réhabiliter l’immobilier de loisir par un urbanisme adapté »

D. Titre IV : « Renforcer les politiques environnementales a travers l’intervention des parcs naturels régionaux »

E. Titre V « Dispositions finales »

ANNEXES

N° 1 composition de la section de l'aménagement durable des territoires

N° 2 résultat du vote en section

N° 3 lettre de saisine gouvernementale

N° 4 recours à la procédure simplifiée de l'article 23 du règlement intérieur du CESE

N° 5 projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

N° 5 loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

 
 

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