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Conditions de travail - Bilan 2014

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction générale du travail

Editeur :

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Date de remise : Octobre 2016
659 pages

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Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère du travail et présenté aux partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) lors du second semestre 2015, dessine un panorama global de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. L'ouvrage met également en avant plusieurs actions prioritaires ou thématiques marquantes, menées en 2014 au niveau national et territorial : la campagne de prévention des chutes de hauteur ; la prévention de la pénibilité ; la prévention du risque machines ; les travaux du COCT sur la gouvernance de la santé au travail.

Partie 1 - Les conditions de travail vues par les organisations professionnelles

Les organisations de salariés

Contribution de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Contribution de la Confédération française de l’encadrement – confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Contribution de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Contribution de la Confédération générale du travail (CGT)

Contribution de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Les organisations patronales

Contribution de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Contribution de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)

Contribution du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Contribution de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Contribution de l’Union professionnelle artisanale (UPA)

Partie 2 - Éléments de politique générale

Chapitre 1 L’organisation de la prévention des risques professionnels en France

1. Quelques repères historiques

1.1. Les premières mesures protectrices

1.2. La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail

1.3. Les apports majeurs de la construction européenne

2. Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise

2.1. L’employeur

2.2. Les instances représentatives du personnel

2.3. Les services de santé au travail

3. Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l’entreprise

3.1. Le ministère chargé du travail

3.2. Le ministère chargé de l’agriculture

3.3. Les systèmes d’inspection du travail

3.4. Les organismes de Sécurité sociale

3.5. Les opérateurs et les organismes techniques

Chapitre 2 Santé et sécurité au travail : les actions européennes et internationales

1. L’action européenne

1.1. Le cadre général

1.2. Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail

1.3. L’activité des réseaux

2. L’action internationale

2.1. La participation aux travaux de l’OIT

2.2. L’activité de coopération internationale

Chapitre 3 Les données chiffrées

Introduction

1. Les accidents du travail

1.1. Le régime général

1.2. Le régime agricole

1.3. Le secteur public

2. Les maladies professionnelles

2.1. Le régime général

2.2. Le régime agricole

2.3. Le secteur public

3. La médecine du travail

3.1. Les données chiffrées de la médecine du travail hors agriculture

3.2. L’évolution du temps médical

3.3. La composition de l’équipe entourant le médecin du travail

3.4. L’activité des médecins du travail

3.5. Les services de santé et de sécurité au travail en agriculture

4. Étude Dares sur les produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) en milieu professionnel

4.1. L’enquête Sumer 2010 : présentation et méthode

4.2. Synthèse des principaux résultats

Partie 3 - Activités courantes et missions permanentes

Chapitre 1 Les activités du ministère chargé du travail

1. Les services centraux du ministère

1.1. Les actions normatives

1.2. Le traitement des recours hiérarchiques et contentieux

1.3. La normalisation

1.4. L’activité interministérielle

1.5. Les conventions d’objectifs

1.6. Les actions d’accompagnement et de communication

2. Les services déconcentrés du ministère

2.1. Bilan méthodologique des deuxièmes plans régionaux santé au travail (PRST 2)

2.2. Actions régionales emblématiques réalisées en 2014

Chapitre 2 Les activités des services centraux du ministère chargé de l’agriculture

1. La prévention du risque chimique en agriculture

1.1. Le bilan de l’Axe 9 du plan Écophyto et la révision du plan Écophyto engagée en 2014

1.2. L’amélioration de la conception des lieux de travail au regard de la protection contre le risque chimique (amiante)

1.3. L’élaboration d’outils à destination des services de l’inspection du travail relatifs au risque phytopharmaceutique

2. L’amélioration des règles d’hygiène et de sécurité dans le secteur des travaux forestiers et sylvicoles

3. La sécurité des tracteurs agricoles et forestiers

3.1. Les actes délégués du règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers

3.2. L’objection de la France

4. La sécurité de certains équipements de travail utilisés en agriculture

4.1. L’adaptation de la réglementation relative à la mise sur le marché en France des électrificateurs de clôture

4.2. Le travail en hauteur en arboriculture fruitière

4.3. Les travaux du groupe de travail viti-vini sur la viticulture et la viniculture

5. La normalisation

5.1. Le risque mécanique

5.2. Le risque chimique

6. L’amélioration de la réparation des maladies professionnelles

6.1. L’élaboration des tableaux de maladies professionnelles

6.2. L’étude Agrican

7. La prévention des risques psychosociaux et les actions de prévention du suicide des exploitants et des salariés agricoles

Chapitre 3 La négociation sur les conditions de travail

1. La négociation relative à la qualité de vie au travail

1.1. Définition de la qualité de vie au travail et contenu de l’accord national interprofessionnel

1.2. Une mise en oeuvre graduelle

2. La négociation sur la prévention de la pénibilité

2.1. Éléments quantitatifs

2.2. Éléments qualitatifs

Chapitre 4 Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail et les comités régionaux de prévention des risques professionnels 

1. Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail

1.1. Le comité permanent

1.2. Les activités du Secrétariat général

1.3. La commission générale

1.4. Les commissions spécialisées

2. Les comités régionaux de prévention des risques professionnels

2.1. Présentation générale

2.2. Bilan du rôle des CRPRP dans la gouvernance des plans régionaux de santé au travail (PRST)

Chapitre 5 Les activités des organismes de prévention

1. La branche Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP) de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

1.1. La mise en oeuvre des programmes prioritaires de la COG

1.2. Le suivi des cinq problématiques particulières identifiées par la COG

1.3. L’évaluation des actions de la COG

1.4. Les actions avec les branches professionnelles

1.5. Les actions d’information

1.6. Les actions de formation

1.7. Les études et recherches de l’INRS

1.8. La participation de la branche AT-MP à la normalisation

2. L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et le réseau des associations régionales (Aract)

2.1. Les actions en matière de qualité de vie au travail

2.2. La prévention des risques professionnels et promotion de la santé

2.3. Les actions menées dans le cadre du fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)

2.4. Les autres actions et travaux menés par le réseau Anact‑Aract

3. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

3.1. Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)

3.2. La promotion de la substitution des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR)

3.3. La mise en oeuvre des règlements REACH et CLP

3.4. L’évaluation des risques liés aux nanomatériaux

3.5. Le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P)

3.6. Les expertises et travaux dans le cadre de saisines ou d’autosaisines

3.7. La promotion de la recherche en santé travail par l’appel à propositions de recherche de l’Anses

3.8. Les activités européennes et internationales

4. L’Institut de veille sanitaire

4.1. Matphyto : des matrices cultures-expositions pour documenter les expositions professionnelles aux pesticides

4.2. Ev@lutil : extension de la base aux particules de taille nanométrique

4.3. L’étude de la part attribuable de cancers à certaines nuisances professionnelles

4.4. La surveillance des mésothéliomes

4.5. L’Observatoire national du suicide

4.6. La surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP)

4.7. Les cohortes Coset : un outil de repérage et d’étude sur les risques professionnels

4.8. Les groupes d’alerte en santé travail et le dispositif de veille et d’alerte en santé travail

5. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

5.1. La convention avec la DGT

5.2. Le bilan des activités de l’IRSN en 2014

5.3. Le bilan des expositions des travailleurs

6. L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)

6.1. La prévention du risque chimique

6.2. La prévention du risque routier

6.3. Les actions menées en direction des services de santé au travail interentreprises

6.4. La campagne de prévention des risques au travail menée auprès des apprentis

6.5. La dimension économique de la prévention

6.6. Les activités de conseil et d’accompagnement des entreprises

Partie 4 - Actions prioritaires et thématiques de l’année 2014

Chapitre 1 La prévention des chutes de hauteur

Introduction : faits et chiffres sur les chutes de hauteur

1. La mobilisation des acteurs de la prévention dans le cadre d’une campagne de sensibilisation nationale « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur »

2. Le déploiement de la prévention sur le terrain

2.1. Dans le secteur du BTP : signature d’une convention nationale de partenariat entre la Cnamts et l’OPPBTP

2.2. Dans le secteur agricole : création par la MSA d’un réseau de référents « chutes de hauteur »

2.3. L’action des services déconcentrés du ministère chargé du travail

3. Les aides financières

3.1. L’aide « Échafaudage + » de la Cnamts

3.2. L’aide financière de l’OPPBTP

3.3. L’aide financière simplifiée agricole (AFSA)

Chapitre 2 La prévention de la pénibilité

1. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

1.1. Les objectifs poursuivis par la loi

1.2. Les modalités retenues

2. La précision de la notion de pénibilité

2.1. Des seuils universels associés à chaque facteur de risque professionnel pris en compte au titre de la pénibilité

3. Le compte personnel de prévention de la pénibilité

3.1. Alimentation du compte

3.2. Utilisation des points inscrits au compte

4. Le dialogue social en faveur de la prévention de la pénibilité

4.1. La négociation en faveur de la prévention de la pénibilité (« 1 % pénibilité »)

4.2. Une meilleure prise en compte de la prévention de la pénibilité par les CHSCT

5. Les actions des Direccte en faveur de la prévention de la pénibilité

5.1. L’action de la Direccte Limousin : sensibiliser les branches professionnelles sur la pénibilité

5.2. L’action de la Direccte Basse-Normandie : agir en direction des TPE-PME pour prévenir la pénibilité

Chapitre 3 La prévention du risque machines

1. Cadre général et enjeux de la sécurité des machines

2. La surveillance du marché des machines

2.1. Cadre et modalités de la surveillance du marché

2.2. Exemples d’interventions réalisées en 2014 par le ministère chargé du travail

2.3. Le contrôle de la conformité des machines et tracteurs agricoles et forestiers

2.4. La contribution de la branche AT-MP à la surveillance du marché des machines

3. La modification des machines

3.1. Les enjeux

3.2. Le guide technique relatif aux opérations de modification des machines en service

Chapitre 4 La mise en place au sein du COCT d’une gouvernance stratégique et tripartite du système d’acteurs de la santé au travail

1. Rappel sur les origines du COCT et mise en perspective

2. Les travaux du groupe Gouvernance ont redynamisé le fonctionnement du COCT, préconisant une approche plus stratégique

3. Un début d’évolution du fonctionnement du COCT et les premières orientations adoptées en 2014

Partie 5 - annexes

Annexe 1 Répertoire des textes publiés au Journal officiel en 2014

Annexe 2 Liste des sigles

Annexe 3 Liste des encadrés, tableaux, schémas et graphiques

 
 

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