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La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Novembre 2016
114 pages

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Le réchauffement climatique même limité à 2°C aura des conséquences sociétales. Il pourra creuser les inégalités économiques et sociales. L'objectif de la justice climatique est de tout faire pour que le réchauffement n'accroisse pas les inégalités. Elle est apparue comme une thématique centrale à l'ouverture de la COP 21. La justice climatique porte une nouvelle logique d'élaboration et d'articulation des politiques publiques d'atténuation et d'adaptation. Elle doit permettre de préserver efficacement et durablement le droit à un environnement sain pour toutes et tous y compris pour les plus démunis et les plus vulnérables au changement climatique.

Préambule

Constat

I. LA JUSTICE CLIMATIQUE INTERNATIONALE

A. La justice climatique : un constat international alarmant et une attente sociale forte

B. Quelle justice climatique : les réponses internationales

De la Conférence de Stockholm de 1972 à l’Accord de Paris sur le climat : vers une reconnaissance de la justice climatique ?

Les « bénéficiaires » de la justice climatique

II. LA JUSTICE CLIMATIQUE AU PLAN NATIONAL

A. La problématique et le contexte de la justice climatique en France

Une crise de confiance en l’avenir

Des inégalités climatiques au niveau individuel et par secteurs d’activités dans le contexte de la transition énergétique

B. Un enjeu majeur de santé publique

L’impact du changement climatique sur la santé

Le concept d’exposome

La « surexposition » des Outre-mer aux problèmes de santé liés au changement climatique

C. Les femmes et la vulnérabilité au changement climatique

D. Les inégalités climatiques territoriales

Propositions

I. LES PILIERS DE LA JUSTICE CLIMATIQUE FRANÇAISE : DES PRINCIPES D’ACTION À LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L’ÉTAT

A. Des principes d’action pour mettre en œuvre la justice climatique nationale

Fondements et actions en justice

La justice sociale et la lutte contre la pauvreté au coeur de la justice climatique

Le rôle majeur de la recherche

B. Une ambition territoriale au-delà de la métropole : les enjeux et les « exemples » ultramarins

La diversité des situations

La singularité ultramarine

La contribution des Outre-mer à la stratégie nationale d’adaptation

C. L’engagement international de la France

Sécurité et changement climatique

L’engagement de l’État dans les négociations internationales

L’investissement international, vecteur de justice climatique

II. CONSTRUIRE LA JUSTICE CLIMATIQUE EN FRANCE : DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À UNE STRATÉGIE D’ADAPTATION AMBITIEUSE

A. De nouveaux instruments pour des politiques publiques intégrant les inégalités climatiques

Penser les politiques publiques en lien avec la justice climatique : le rôle du PNACC

Pour une meilleure intégration de la justice sociale et intergénérationnelle dans les programmes et projets d’investissements

Les Péréquations sociale, financière et fiscale

Les politiques assurantielles

B. Des choix ambitieux de développement économique, social (santé) et environnemental porteurs de justice climatique

Structuration de l’activité économique en lien avec l’adaptation

Des politiques sociales engagées

DÉCLARATION DES GROUPES

SCRUTIN

ANNEXES

N° 1 composition de la section de l'environnement

N° 2 liste des personnalités auditionnées et rencontrées

N° 3 notes de fin

N° 4 principales recommandations d’adaptation par secteur d’activité ou domaine

N° 5 cartographie des manifestations du changement climatique

N° 6 typologie des risques climatiques

N° 7 liste des références bibliographiques

N° 8 liste des sigles

 
 

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