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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Novembre 2016
121 pages

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Le présent rapport d'information fait le point sur les négociations relatives au changement climatique, moins d'un an après la signature de l'Accord de Paris à l'issue de la 21ème Conférence des parties (COP21) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Selon la commission, si l'Accord de Paris a été largement salué, et présenté comme une avancée historique dans la lutte contre le changement climatique, les objectifs et la mise en oeuvre de cet accord doivent maintenant être précisés à l'occasion de l'organisation de la COP22 à Marrakech, notamment la question du financement en direction des pays en développement et des pays les moins avancés.

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, UN ENJEU PROGRESSIVEMENT DEVENU INCONTOURNABLE

I. LE LONG CHEMIN VERS UN ACCORD CLIMATIQUE MONDIAL : DE RIO À COPENHAGUE
 A. UN MOMENT FONDATEUR : LE SOMMET DE LA TERRE
 1. La Déclaration de Rio
 2. La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques (la CCNUCC)
 B. LA RECHERCHE D’UN RÉGIME CLIMATIQUE UNIVERSEL
 1. Parvenir à un accord climatique mondial : le Protocole de Kyoto
 2. Copenhague, la remise en cause d’un modèle de négociation

II. LE CONSTAT PERSISTANT DU GIEC ET LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES
 A. LE GROUPE D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L’ÉVOLUTION DU CLIMAT
 1. Une institution originelle conçue comme une interface entre les chercheurs et la sphère politique
 2. Fonctionnement et missions du GIEC
 3. Un constat persistant dont la certitude n’a cessé de croitre
 B. LES ANALYSES ÉCONOMIQUES
 1. Le choc du rapport Stern
 2. Les conséquences économiques selon le rapport de l’OCDE de 2016

III. LA PRISE DE CONSCIENCE CROISSANTE DE LA RÉALITÉ DU CHANGEMENT CLIMATIQUE PAR L’OPINION PUBLIQUE MONDIALE
 A. LES PHÉNOMÈNES CLIMATIQUES VIOLENTS
 B. LE PROBLÈME DES RÉFUGIÉS CLIMATIQUES
 1. Un problème de définition pour un phénomène multi causal
 2. La difficile évaluation chiffrée
 3. Une absence de statut clair au regard du droit international
 4. L’initiative Nansen et l’Agenda pour la protection des migrants climatiques
 C. UNE MOBILISATION CROISSANTE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

DEUXIEME PARTIE : LES DIFFÉRENTES DIMENSIONS DU RÉGIME CLIMATIQUE MONDIAL DEPUIS L’ACCORD DE COPENHAGUE

I. UN OBJECTIF POUR LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET DES MOYENS POUR VÉRIFIER SA MISE EN ŒUVRE
 A. L’OBJECTIF DE LIMITATION DES ÉMISSIONS
 1. L’objectif du réchauffement maximum à ne pas dépasser
 2. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre
 B. LE MRV
 1. Obligations initiales
 2. Une volonté d’inclusion de plus en plus large
 3. Les trois dimensions du MRV
 4. Les réelles avancées de la COP de Varsovie : un précédent précieux pour le MRV

II. LA RECHERCHE DES MOYENS DE FINANCEMENT APPROPRIÉS
 A. LE FOISONNEMENT DES FINANCEMENTS
 B. IMAGINER DE NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT
 C. LA DIFFICULTÉ À MESURER LES FONDS ENGAGÉS POUR LE CLIMAT : LE RAPPORT CONTESTÉ DE L’OCDE
 1. Une volonté d’accroitre la transparence du financement pour paver la voie à un accord à Paris
 2. Les contestations nées des chiffres avancés par le rapport de l’OCDE

III. L’ACCOMPAGNEMENT POUR LA TRANSITION ET L’ADAPTATION
 A. UNE NOTION DIFFICILE À DÉFINIR PRÉCISÉMENT
 B. UNE INSTITUTIONNALISATION PROGRESSIVE
 C. UNE PROBLÉMATIQUE QUI ACHOPPE ENCORE SUR LA QUESTION DU FINANCEMENT

IV. UN EXEMPLE D’INITIATIVE SECTORIELLE D’ATTÉNUATION : LA FORÊT
 A. INCLURE LA LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION DANS LES POLITIQUES D'ATTÉNUATION
 B. LE TOURNANT DE VARSOVIE
 C. UN PROGRAMME QUI A FAIT L’OBJET DE SÉVÈRES CRITIQUES
 1. La marchandisation d’un bien public
 2. Une gouvernance complexe

TROISIÈME PARTIE : LA COP 22, CONFÉRENCE DE LA MISE EN ACTION DES DECISIONS DE LA COP 21

I. L’ACCORD DE PARIS : LA RECHERCHE D’UN CADRE UNIVERSEL POUR UN RÉGIME CLIMATIQUE MONDIAL PLUS INCLUSIF
 A. UNE PRÉPARATION DE LONGUE HALEINE
 1. La plateforme de Durban
 2. La conférence de Lima : une répétition générale
 3. La remise des contributions nationales
 B. LA CONFÉRENCE DE PARIS : UN RENDEZ-VOUS HISTORIQUE
 1. Un évènement diplomatique hors norme
 2. Un accord attendu de longue date et qui marque une avancée incontestable dans les négociations climatiques

II. L’UNION EUROPÉENNE MOINS VOLONTAIRE QUE PAR LE PASSÉ
 1. L’Union européenne s’est longtemps voulue la bonne élève des négociations climatiques
 2. Son rôle de modèle a pourtant été remis en cause après Copenhague
 3. La réforme du marché des quotas et le partage de l’effort
 4. Une solution sui generis pour la ratification

III. LES AUTRES PROCESSUS VISANT À LIMITER LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
 A. LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL
 1. Un outil de protection de la couche d’ozone
 2. Des amendements successifs pour renforcer le régime de protection
 B. L’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI)

IV. LA COP 22 DEVRA ENTÉRINER LES PROGRÈS DE L’ACCORD DE PARIS ET ALLER PLUS LOIN POUR ÊTRE LA CONFERENCE DE LA MISE EN ACTION
 A. L’ACCORD DE PARIS A INCONTESTABLEMENT TÉMOIGNÉ D’UNE AVANCÉE DÉCISIVE DES NÉGOCIATIONS CLIMATIQUES INTERNATIONALES
 1. Un accord historique dont la ratification rapide prolonge le momentum
 2. Une dynamique très positive
 B. POURTANT, « LE COMPTE N’Y EST PAS »
 1. Les INDC étaient insuffisantes avant la COP 21, et les NDC le demeurent
 2. Les scientifiques tirent la sonnette d’alarme
 3. La contrainte est trop lâche et certains principes demeurent vagues
 C. LA COP 22 DEVRA DONC ÊTRE LA CONFÉRENCE DE LA MISE EN ACTION, MAIS AUSSI DE L’APPROFONDISSEMENT
 1. Faire de l’accord de Paris un accord robuste en prévoyant au mieux les prochaines étapes
 2. Se concentrer sur la question stratégique du financement

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES
 ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
 ANNEXE N° 2 : ACCORD DE PARIS
 ANNEXE N° 3 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL DU 2 MARS 2016, L’APRÈS-PARIS: ÉVALUATION DES IMPLICATIONS DE L’ACCORD DE PARIS

 
 

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