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Laïcité et fonction publique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la fonction publique

Date de remise : Décembre 2016
45 pages

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Mise en place par la ministre de la fonction publique, la commission présidée par Emile Zuccarelli s'est penchée sur la mise en oeuvre du principe de laïcité dans le service public, s'appuyant sur de nombreuses auditions et de visites dans divers services administratifs. La commission constate que le nombre de situations problématiques liées à l'application du principe de laïcité reste faible dans la plupart des structures publiques. Pour autant, les agents rencontrés font état, dans leur grande majorité, d'une difficulté - vécue ou appréhendée - liée à l'application de la laïcité. Cette difficulté découle de deux facteurs principaux : le manque de formation et la sensibilité de la question. La commission a estimé que les récentes mesures prises pour remédier à cet inconfort (inscription du respect du principe de laïcité dans le statut général des fonctionnaires, mise en place de nouvelles formations), pour bienvenues qu'elles soient, n'épuisaient pas la problématique - ce d'autant plus qu'elles restaient souvent méconnues des agents publics. La commission a alors structuré ses propositions autour de six axes : objectiver les ressentis des agents ; structurer un réseau de personnes-ressources en matière de laïcité au sein de toutes les administrations publiques ; intensifier l'effort de formation, en direction à la fois des agents publics mais aussi des élus locaux ; renforcer la symbolique de la laïcité ; éclairer les situations jugées ambigües de la laïcité ; informer le public et les médias.

Synthèse

Liste des recommandations par ordre d’apparition dans le rapport

Introduction

PARTIE 1 – LE CADRE GENERAL

1.1. Sur le plan juridique, le principe de laïcité est une notion qui n’implique pas les mêmes exigences pour les agents et les usagers du service public

1.2. Son application pratique n’est pas sans poser certaines difficultés

PARTIE 2 – LES ENJEUX

2.1. Il n’existe pas, au sein de la fonction publique, de données objectives sur le nombre et la nature des difficultés rencontrées

2.2. Les fonctionnaires rencontrés expriment majoritairement un inconfort compte tenu de la sensibilité accrue de la question de la laïcité

PARTIE 3 – LES MESURES RECENTES

3.1. La loi du 20 avril 2016 a réinséré la laïcité au coeur de la déontologie des agents publics

3.2. De nombreux outils sont régulièrement produits par différents acteurs

3.3. Ces initiatives restent insuffisamment coordonnées et de fait méconnues des fonctionnaires

PARTIE 4 – LES PROPOSITIONS

4.1. Objectiver et mieux informer

4.2. Renforcer le réflexe du dialogue préalable

4. 3. Accompagner et soutenir les agents publics en les adossant à une expertise laïcité

4.3.1 Structurer un réseau de personnes-ressources en matière de laïcité au sein de toutes les administrations publiques

4.3.2 Mettre les agents publics en capacité de déterminer si les structures privées avec lesquelles ils interagissent doivent être regardées comme chargées d’une mission de service public

4.4 Eclairer les situations ambigües en matière de laïcité

4.5. Former

4.5.1 Systématiser la formation des agents publics en matière de laïcité

4.5.2 La formation des élus, un levier pour sécuriser les agents

Annexes

Lettre de mission

Membres de la commission

Liste des personnes rencontrées

Liste d’items pouvant servir à l’élaboration d’un baromètre RH sur la laïcité

 
 

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