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L'effectivité du droit au logement opposable - Mission d'évaluation dans 14 départements

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère du logement et de l'habitat durable

Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Haute-Garonne (31), Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Var (83), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), Guyane (973)

Date de remise : Décembre 2016
154 pages

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Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) et du Comité de suivi Dalo, a été chargée par la ministre du logement, d'une mission visant à identifier les moyens de renforcer l'effectivité du droit au logement opposable. L'objectif de cette mission était d'obtenir une vision d'ensemble du fonctionnement des commissions de médiation, ainsi que de dresser le bilan de l'accès au logement des ménages reconnus au titre du Dalo, en particulier à travers l'utilisation du contingent préfectoral. En effet, sur la base du rapport du Comité de suivi Bilan du droit au logement opposable pour la période 2008-2014, la ministre du logement constatait : « Ces résultats (80 000 ménages relogés depuis l'instauration de la loi) sont satisfaisants et nous pouvons collectivement, nous en féliciter. Mais cela ne permet toujours pas de reloger les ménages reconnus prioritaires de l'année en cours : le nombre de ménages restant à reloger progresse chaque année et atteint près de 60 000 ménages en 2014 ». C'est dans ce contexte que la présidente du HCLPD a été chargée de se rendre dans les départements les plus concernés par des difficultés de relogement des ménages prioritaires et urgents.

 
 

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