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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat"

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Octobre 2016
114 pages

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En mai 2014, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du paquet « énergie-climat » de 2008 en France. Destiné à assurer le suivi de ce rapport d'information, le présent document se concentre plus particulièrement sur le développement des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Autour de ces thèmes, trois enjeux ont été identifiés par les rapporteurs : la stabilisation des dispositifs, leur simplification et la mobilisation des investissements publics et privés pour lever les verrous technologiques à la transition énergétique.

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

I. LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : UN BILAN EN DEMI-TEINTE

A. UNE TRAJECTOIRE EN PARTIE SATISFAISANTE QUI S’INSCRIT DANS UN MARCHÉ EN PROIE À DE FORTES TURBULENCES
 1. Des objectifs ambitieux et pertinents
 a. Un relèvement significatif des principales cibles entre 2020 et 2030
 b. Des feuilles de route multiples, pas toujours cohérentes entre elles
 2. Des retards importants pour certaines filières renouvelables
 a. Des situations contrastées en dépit d’un soutien public élevé
 b. Des énergies souvent bridées par des facteurs structurels 
 3. Des financements abondants sauf pour les petits projets4. Des prix de l’électricité et du carbone très défavorables
 a. Un marché de l’électricité durablement déprimé
 b. Un signal prix du CO2 inopérant pour la transition énergétique

B. UN CADRE DE RÉFÉRENCE QUI SUSCITE DES INTERROGATIONS 
 1. Un nouveau dispositif d’aide qui comporte des incertitudes
 a. Un « complément de rémunération » en principe plus vertueux car moins déconnecté du marché
 b. Un mécanisme dont l’efficacité est soumise à condition
 c. Un régime dérogatoire justifié pour l’éolien terrestre
 2. Des procédures d’autorisation et de raccordement remaniées mais qui restent longues et coûteuses

C. LES AXES DE PROGRÈS À PRIVILÉGIER
 1. Mieux piloter la production, la demande et le stockage
 2. Améliorer les interconnexions et les réseaux de transport et de distribution
 3. Soutenir les technologies innovantes
 4. Relever le prix du CO2

II. L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE LOGEMENT : UN CADRE D’ACTION DÉSORMAIS COMPLET

A. UN DÉFI DE TAILLE : LA RÉNOVATION DU PARC ANCIEN
 1. Un secteur qui comporte de nombreuses « passoires thermiques » et qui se heurte à la fragmentation des acteurs de la rénovation
 2. Un effort d’investissement considérable
 a. Des dépenses d’efficacité énergétique et une « valeur verte » des logements en progression
 b. Des travaux de rénovation souvent inefficients et qui dépendent de la conjoncture et des revenus des ménages
 3. L’approche pragmatique de la rénovation promue par la loi de transition énergétique
 a. Un droit qui combine incitation et obligation
 b. Des opérations en copropriété facilitées
 B. UNE PALETTE D’INSTRUMENTS ENRICHIE ET SIMPLIFIÉE
 1. Une réglementation thermique efficace qu’il convient de renforcer avec prudence
 a. Une obligation qui contribue à réguler la « pointe électrique » 
 b. Un nouveau référentiel attendu pour 2018 qui est déjà très discuté
 2. Une politique de professionnalisation de la filière bien engagée mais qu’il faut amplifier
 3. Des réseaux de conseil et d’accompagnement de plus en plus étoffés et qui doivent s’adapter à la diversité des territoires
 a. Des « guichets uniques » au mandat limité
 b. Des structures qui doivent être enracinées localement et confortées financièrement
 4. Des outils fiscaux et financiers plus accessibles depuis 2015
 a. Un crédit d’impôt transition énergétique (CITE) enfin stabilisé
 b. Un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ciblé sur des publics prioritaires
 c. Une complémentarité recherchée avec la lutte contre la précarité énergétique

C. LA NÉCESSITÉ DE DÉVELOPPER DES FINANCEMENTS INNOVANTS ET D’ENCLENCHER DE NOUVELLES DYNAMIQUES
 1. Recourir au tiers-financement
 2. Actionner de nouveaux leviers

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

 
 

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