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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat"

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Octobre 2016
114 pages

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En mai 2014, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du paquet « énergie-climat » de 2008 en France. Destiné à assurer le suivi de ce rapport d'information, le présent document se concentre plus particulièrement sur le développement des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Autour de ces thèmes, trois enjeux ont été identifiés par les rapporteurs : la stabilisation des dispositifs, leur simplification et la mobilisation des investissements publics et privés pour lever les verrous technologiques à la transition énergétique.

 
 

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