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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 3679)

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juin 2016
37 pages

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Le rapport de la commission des affaires européennes examine le projet de loi « Egalité et citoyenneté », sous l'angle de son titre I « Citoyenneté et émancipation des jeunes », et plus particulièrement la volonté d'étendre le dispositif du service civique, instauré par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. Le rapport s'appuie sur les expériences d'autres pays européens (Allemagne, Italie, Royaume-Uni) afin d'identifier des bonnes pratiques, mais aussi de favoriser avec ces pays des partenariats susceptibles de nourrir des expériences de services civiques à l'étranger. La commission a souhaité par ailleurs inscrire le projet de loi dans le contexte européen de la promotion de la citoyenneté, s'intéressant à la mobilité « comme outil d'identité européenne » et à un de ses outils : le Service volontaire européen (SVE).

INTRODUCTION

I. LE SERVICE CIVIQUE, UN BESOIN PARTAGÉ EN EUROPE, QUELQUES ÉLÉMENTS DE COMPARAISON

A. L’EXPÉRIENCE DE LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE AU TRAVERS DE PARTENARIATS BILATÉRAUX DE MOBILITÉ
 1. Engagement et service civique en Europe, l’épreuve de la sémantique
 2. Des initiatives de mobilité en Europe adossées aux dispositifs nationaux

B. EN ALLEMAGNE, LE SERVICE VOLONTAIRE, UN SUBSTITUT DU SERVICE MILITAIRE OUVERT À TOUS

C. EN ITALIE, UN SERVICE CIVIL NATIONAL, DÉSORMAIS UNIVERSEL
 1. Le Service civil national italien à l’épreuve des années
 2. Un service civil universel, une nouveauté ambitieuse

D. AU ROYAUME-UNI : LE SERVICE NATIONAL CITOYEN EN VOIE DE RECONNAISSANCE LÉGISLATIVE

1. À défaut d’un statut du bénévolat et d’un service civique, des politiques anciennes en faveur du troisième secteur
 2. Le National Citizen Service

II. LE PROJET DE LOI DANS LE CONTEXTE EUROPÉEN DE LA PROMOTION D’UNE CITOYENNETÉ ACTIVE : LA MOBILITÉ COMME OUTIL D’IDENTITÉ EUROPÉENNE

A. LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » : DES VALEURS PARTAGÉES PAR L’IDÉAL EUROPÉEN
 1. Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » s’inscrit dans l’axe des initiatives européennes en faveur d’une « citoyenneté européenne active », à travers la promotion de la mobilité
 2. Le contexte des attentats en Europe renouvelle l’exigence de politiques de promotion de la citoyenneté auprès des jeunes

B. PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE PAR LA MOBILITÉ EN EUROPE : LE SERVICE VOLONTAIRE EUROPÉEN (SVE) 
 1. Le succès du SVE
 a. Le SVE, déjà 20 ans
 b. Le SVE, un dispositif élaboré
 2. Le SVE, un dispositif paradoxalement peu propice à sa démocratisation
 a. Le SVE en chiffres : un succès croissant…
 b. …aux conditions d’accès démocratiques
 c. …pour un public socio-culturellement homogène
 3. SVE et SC, même combat ?
 a. Le Service civique et le SVE en France, deux dispositifs qui se ressemblent…
 b. … mais qui restent distincts et en partie non fongibles

C. LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » DANS L’AXE DE LA PROMOTION DE LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES ET DE L’APPRENTISSAGE NON FORMEL ET INFORMEL
 1. Le principe législatif de validation des compétences du projet de loi s’inscrit dans la promotion européenne de l’apprentissage non formel et informel
 2. Un principe de validation des acquis d’apprentissage délicat à mettre en place

D. L’ACCROISSEMENT DU SVE EN EUROPE : QUELLES PERSPECTIVES ? 
 1. L’idée d’un service civique européen abandonnée ?
 2. L’objectif d’accroissement du SVE : rendre le dispositif moins confidentiel

III. QUELQUES PROPOSITIONS DANS L’AXE DU PROJET DE LOI ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ

A. RECOMMANDATIONS POUR LE SERVICE VOLONTAIRE EUROPÉEN

B. RECOMMANDATIONS POUR LE SERVICE CIVIQUE FRANÇAIS

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

 
 

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