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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 3679)

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juin 2016
37 pages

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Le rapport de la commission des affaires européennes examine le projet de loi « Egalité et citoyenneté », sous l'angle de son titre I « Citoyenneté et émancipation des jeunes », et plus particulièrement la volonté d'étendre le dispositif du service civique, instauré par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. Le rapport s'appuie sur les expériences d'autres pays européens (Allemagne, Italie, Royaume-Uni) afin d'identifier des bonnes pratiques, mais aussi de favoriser avec ces pays des partenariats susceptibles de nourrir des expériences de services civiques à l'étranger. La commission a souhaité par ailleurs inscrire le projet de loi dans le contexte européen de la promotion de la citoyenneté, s'intéressant à la mobilité « comme outil d'identité européenne » et à un de ses outils : le Service volontaire européen (SVE).

 
 

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