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Agence Erasmus+ - France éducation formation programme Erasmus+ (2014-2020) Audit de supervision

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de remise : Décembre 2016
135 pages

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Le rapport annuel 2016 de supervision de l'Agence Erasmus+ France Education Formation analyse l'activité de l'agence après trois années de mise en oeuvre du nouveau programme Erasmus+ qui constitue un changement de paradigme complet par rapport au programme précédent (Education Formation Tout au Long de la Vie - EFTLV). Plus ambitieux en termes d'objectifs, de pays et de cibles concernés, ainsi qu'en volume financier, le programme Erasmus+ représente un véritable défi pour une agence qui doit promouvoir et accompagner les priorités européennes et nationales en matière de mobilité et de coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation, et qui est désormais évaluée sur sa capacité à contribuer au développement des politiques publiques européennes, et non plus seulement sur sa capacité à organiser des mobilités. Permettre aux acteurs d'accéder aux différentes actions du programme, faciliter leur appréhension de règles souvent complexes, favoriser l'émergence de projets ambitieux et de qualité dans un contexte de forte hausse des crédits d'intervention de l'union sont les défis que l'Agence s'attache à relever en s'appuyant sur son niveau d'expertise, sa culture de l'autoévaluation et la forte implication de ses collaborateurs.

Préambule

Introduction

1. Méthodologie du contrôle

2. Analyse de l’activité 2015

2.1. Un bilan globalement positif de l’appel à propositions 2015, malgré quelques disparités

2.1.1. Action clé 1 - la mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation (KA 1)

2.1.2. Action clé 2 - La coopération pour l'innovation et l'échange de bonnes pratiques, ou partenariats stratégiques (KA 2)

2.1.3. Action clé 3 – le soutien à la réforme des politiques (KA 3)

2.2. Dans un contexte persistant de difficultés et dysfonctionnements exogènes

2.2.1. Une lourdeur administrative d’ensemble et des retards dans la livraison des outils de gestion

2.2.2. Le désengagement de certains membres du GIP

2.2.3. Des ressources humaines en évolution

2.2.4. Des locaux inadaptés qui n’offrent pas des conditions de travail de qualité

2.3. Une dynamique permanente de soutien au programme

2.3.1. Le réseau des développeurs

2.3.2. Le déploiement des comités régionaux de la mobilité (COREMOB)

2.3.3. Le vivier des évaluateurs

2.3.4. Les études d’impact et le repérage des bonnes pratiques

2.3.5. La gestion intégrée, facteur d’optimisation des processus

2.4. Des indicateurs opérationnels d’activité 2015 en progression

2.4.1. Favoriser l’employabilité des publics les plus endifficulté

2.4.2. Être présent dans les territoires en s’appuyant sur une mobilisation soutenue des acteurs institutionnels territoriaux

2.4.3. Renforcer la mobilité internationale dans l’enseignement supérieur et les partenariats stratégiques

2.4.4. Préserver une image positive et un capital sympathie fort auprès des citoyens

2.4.5. Un programme bien géré promouvant des projets de qualité et une utilisation optimale des financements européens

2.5. La gestion du stock résiduel des anciennes conventions et le traitement des rapports finaux Erasmus + de 2014 sur l’action KA1

2.5.1. Visites de contrôles

2.5.2. Vérification du respect des délais réglementaires

2.6. Le pilotage délégué d’autres dispositifs

2.6.1. EUROPASS

2.6.2. ECVET - European Credit System for Vocational Education and Training

2.6.3. EUROGUIDANCE

2.6.4. AEFA - Agenda européen pour l’éducation et la formation des adultes

2.6.5. EPALE - European Platform for Adult Learning

2.6.6. EUROMED+ – une plateforme pour la formation professionnelle et l’employabilité sur le pourtour de la Méditerranée

3. Bilan à mi-parcours de l’année 2016

3.1. L’évolution des crédits d’intervention du programme Erasmus+

3.2. Le ratio « offre/demande » de l’appel à projets 2016

3.3. L’analyse des candidatures de l’appel à projets 2016 - Action Clé 1

3.3.1. Action KA101 – Mobilité des personnels de l’enseignement scolaire

3.3.2. Action KA102 – Mobilité des personnels et des apprenants de la formation professionnelle

3.3.3. Action KA103 – La mobilité des personnels et des apprenants de l’enseignement supérieur

3.3.4. Action KA104 – La mobilité des personnels de l’éducation des adultes

3.4. L’analyse des candidatures de l’appel à projets 2016 - Action clé 2

3.4.1. Une enveloppe budgétaire en augmentation depuis 2014

3.4.2. Un nombre global de candidatures en baisse

3.4.3. Une baisse plus marquée dans le secteur de l’enseignement scolaire

3.5. L’analyse des candidatures de l’appel à projets 2016 – La mobilité internationale de crédits

4. La coordination de la gestion du programme entre les deux agences nationales

4.1. Une coopération mise en oeuvre au sein d’un comité permanent Erasmus+

4.1.1. Des axes de travail communs

4.1.2. Un suivi des axes de travail par le comité permanent

4.2. Une implication trop réduite de la DGEFP

4.3. L’évaluation du programme à mi-parcours – une opportunité d’élargissement des échanges

5. La contribution nationale aux frais de fonctionnement de l’agence

5.1. La période 2007-2013 : une dégradation de la part relative de la contribution nationale

5.2. Un décalage qui s’accentue à compter de 2014

6. L’analyse de l’intervention de l’organisme d’audit externe

6.1. La méthodologie de contrôle du cabinet d’audit

6.2. L’avis de l’organisme d’audit indépendant (OAI)

6.3. Les recommandations de l’organisme d’audit indépendant (OAI)

6.3.1. Recommandations à la Commission européenne

6.3.2. Recommandations à l’agence nationale

6.4. Les observations liées aux contrôles secondaires sur les conventions de programme éducation formation tout au long de la vie (EFTLV) 2007/2013

6.5. Les observations issues de la certification des comptes 2015

6.6. Le suivi des recommandations antérieures de l’IGAENR

6.6.1. Accentuer l’implication et l’impulsion de la DGEFP sur les problématiques de l’emploi dans le cadre du comité permanent

6.6.2. Étudier la possibilité d’étendre l’outil de classement des universités dynamiques à d’autres structures concernées par la mobilité européenne

6.6.3. Rendre plus lisible la ressource documentaire disponible

6.6.4. Poursuivre la généralisation des guides d’impact à d’autres secteurs

6.6.5. Rendre plus visible les exemples de bonnes pratiques choisis pour leur transférabilité

6.6.6. Expérimenter un binôme constitué d’un évaluateur externe et d’un évaluateur interne

6.6.7. Établir une valorisation plus complète du plan de CDIsation et de ses conséquences budgétaires

6.6.8. Au vu des résultats de la performance passée sur les projets 2014, relever le taux de déclenchement de 92 %

6.6.9. Reprendre le projet de mise en oeuvre d’un véritable SID lorsque le SIG sera stabilisé

6.6.10. Formaliser de façon plus détaillée la déclinaison des actions de contrôles

Conclusion

Réponse de la directrice de l’agence ERASMUS+

Recommandations 2016

Annexes