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Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2016 présenté au Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 - Innover pour simplifier l'accès à l'information publique

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Janvier 2017
170 pages

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Le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA), placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines suivants : l'édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support ; l'information et le renseignement administratifs ; la mise à disposition des données publiques. Il veille à la bonne allocation des moyens et à la qualité du service rendu à l'usager. Il remet chaque année, au Premier ministre, un rapport sur l'activité des administrations de l'Etat en ces matières.

INNOVER POUR SIMPLIFIER, PAR BERNARD PÊCHEUR

2010-2014 : RETOUR SUR LES 5 PREMIÈRES ANNÉES

L’ACTUALITÉ 2014-2015

LES ÉCHANGES 2014-2015

PARTIE 1 : L’INFORMATION PUBLIQUE, LEVIER DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L’ÉTAT

1.1. LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L’ÉTAT POUR SERVIR UN PUBLIC TOUJOURS PLUS CONNECTÉ

1.1.1. La transformation numérique affirmée comme outil de réforme de l’État

1.1.2. Usage généralisé des TIC et attentes en matière d’information publique numérique

1.1.3. Une avance encourageante de la France en matière d’administration numérique selon l’ONU

1.2. LE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION D’INFORMATION DE L’ÉTAT ET DE SA RELATION AVEC LE PUBLIC

1.2.1. Des acteurs de l’information publique appelés à poursuivre le renouvellement de leurs stratégies

1.2.2. « Refonder le droit à l’information publique à l’heure du numérique » : le rapport Hyest Bouchoux (Sénat)

1.2.3. Un nouveau code pour simplifier l’accès aux règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse

PARTIE 2 : L’INFORMATION ET LE RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIFS

2.1. LES PROPOSITIONS DU COEPIA POUR AMÉLIORER L’INFORMATION ADMINISTRATIVE EN MOBILITÉ

2.1.1. Répondre à des usages croissants en situation de mobilité

2.1.2. Initiatives et bonnes pratiques

2.1.3. Sept recommandations pour accompagner les administrations

2.2. LES PROGRÈS DE LA CONCERTATION ENTRE SERVICES PUBLICS SUR LE RENSEIGNEMENT TÉLÉPHONIQUE

2.3. L’INFORMATION DU PUBLIC, TERRAIN D’INNOVATION ADMINISTRATIVE

2.3.1. Des bonnes pratiques innovantes davantage partagées et diffusées auprès des services publics

2.3.2. Des initiatives innovantes pour développer une information plus proactive et efficace

PARTIE 3 : LES DONNÉES PUBLIQUES

3.1. UN CADRE INNOVANT POUR LA MISE À DISPOSITION ET L’EXPLOITATION DES DONNÉES DE L’ÉTAT

3.1.1. Un nouveau data.gouv.fr pour créer une communauté des producteurs et réutilisateurs

3.1.2. Un administrateur général des données pour améliorer leur utilisation par les administrations et les tiers

3.1.3. Transposition de la directive ISP du 26 juin 2013 : étudiée par le COEPIA et accomplie par la loi du 28 décembre 2015

3.1.4. La loi du 28 décembre 2015 : un nouveau cadre visant à favoriser la réutilisation gratuite des données publiques

3.1.5. Les modalités de tarification explicitées par la CADA

3.2. PLUSIEURS CHANTIERS D’OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES

3.2.1. Accentuation de la mise à disposition gratuite pour des jeux de données importants

3.2.2. Débat sur l’ouverture des données de santé et mise en place d’un nouveau cadre juridique

3.2.3. Débat sur l’ouverture des données de transport

3.2.4. Lancement de la Base adresse nationale

3.3. UN PLAN NATIONAL POUR LE GOUVERNEMENT OUVERT 2015-2017

PARTIE 4 : LES PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES

4.1. LES STRATÉGIES MINISTÉRIELLES DE PUBLICATION : OBSERVATIONS, BONNES PRATIQUES, PROPOSITIONS

4.1.1. Confirmation de la place prise par le numérique et de l’hétérogénéité des situations

4.1.2. Des observations et propositions du COEPIA inscrites dans la continuité de l’exercice précédent

4.2. DÉVELOPPEMENT DES FORMES NUMÉRIQUES DE PUBLICATION ET ADAPTATIONS CONSTANTES

4.2.1. Le web public, mode majeur de publication des administrations

4.2.2. Développement de la publication sur des réseaux sociaux externes et internes

4.2.3. Vers une solution d’archivage numérique pour les administrations

4.2.4. Évolution du cadre juridique pour accompagner l’essor du livre numérique

4.3. AMÉLIORER L’ACCÈS ET LA DIFFUSION DES PUBLICATIONS OBLIGATOIRES

4.3.1. Des modalités hétérogènes et un accès difficile

4.3.2. Quatre propositions du COEPIA pour améliorer l’accès et la diffusion de ces publications

4.4. LE PAYSAGE STABLE DE LA DIFFUSION DU DROIT PAR L’ÉTAT SUR INTERNET

PARTIE 5 : PARTAGE D’EXPÉRIENCES

5.1. U.K. GOVERNMENT DIGITAL SERVICE, PAR MIKE BRACKEN

5.2. PARCOURS DU E-GOUVERNEMENT EN CORÉE, PAR JEGUK PARK

5.3. L’INNOVATION AUTOUR DE L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE À L’IGN : BILAN ET PERSPECTIVES, PAR DANIEL BURSAUX

PARTIE 6 : DANS LE MONDE

DANS LE MONDE : PANORAMA

6.1. L’ÉTAT DU MONDE DE L’ADMINISTRATION NUMÉRIQUE EN 2014 SELON L’ONU

6.2. LA FRANCOPHONIE NUMÉRIQUE, ENJEU POUR L’INFORMATION PUBLIQUE FRANÇAISE

6.3. LE PROGRAMME ISA POUR L’INTEROPÉRABILITÉ DES ADMINISTRATIONS EUROPÉENNES

6.4. L’USAGE DES RÉSEAUX SOCIAUX PAR LES GOUVERNEMENTS DE L’OCDE

6.5. LES POTENTIALITÉS ET DÉFIS DES DONNÉES MASSIVES POUR LA PRODUCTION DE STATISTIQUES OFFICIELLES DANS L’OCDE

6.6. DES DÉMARCHES DE « LANGAGE CLAIR » POUR SIMPLIFIER L’INFORMATION ADMINISTRATIVE AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, AU ROYAUME-UNI

6.7. L’ESTONIE, PIONNIÈRE DE L’ADMINISTRATION NUMÉRIQUE

6.8. LA « DIGITAL TRANSFORMATION » DES PRINCIPAUX SERVICES PUBLICS BRITANNIQUES

6.9. LA MULTIPLICATION DES EXPÉRIENCES DE CENTRALISATION DES SITES INTERNET DES MINISTÈRES DANS LE MONDE

6.10. L’INNOVATION NUMÉRIQUE POUR RENOUVELER L’INFORMATION FÉDÉRALE DES CITOYENS AMÉRICAINS

6.11. L’ADAPTATION DES DISPOSITIFS D’ACCÈS ET DE CONSERVATION À LA GÉNÉRALISATION DE LA PUBLICATION NUMÉRIQUE, AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA

6.12. L’ÉVOLUTION DE LA STRATÉGIE D’ÉDITION DU FEDERAL CITIZEN INFORMATION CENTER POUR MIEUX INFORMER LES CONSOMMATEURS AMÉRICAINS

6.13. LA MUTATION DES CENTRES D’APPEL PUBLICS AMÉRICAINS EN CENTRES DE CONTACT MULTIMÉDIA

6.14. VERS UNE ADMINISTRATION NUMÉRIQUE « COLLABORATIVE » À SINGAPOUR

6.15. « AUSTRALIA.GOV.AU », SYMBOLE D’UNE DÉMARCHE PROACTIVE D’INFORMATION PUBLIQUE

6.16. DÉVELOPPEMENT DE L’ADMINISTRATION NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉSERVICES PUBLICS EN SUÈDE

ANNEXES : TEXTES, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT