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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 2017
1285 pages

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La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2017. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l'organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Consulter également le rapport annuel 2017 de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Tome I Les observations

Délibéré
Formations et rapporteurs
Introduction
 
Première partie Les finances publiques

La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2017)

Réponse
 

Deuxième partie Les politiques publiques

Chapitre I Emploi et solidarité

1 L'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux : une mise en oeuvre dévoyée, une remise en ordre impérative

Réponses

2 L’Ordre national des chirurgiens-dentistes : retrouver le sens de ses missions de service public

Réponses

3 La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude

Réponses

Chapitre II Énergie, développement durable et transports

1 L’écotaxe poids lourds : un échec stratégique, un abandon coûteux

Réponse

2 Le stationnement urbain : un chaînon manquant dans les politiques de mobilité

Réponses

3 Le traitement des déchets ménagers en Île-de-France : des objectifs non remplis

Réponses

4 L’usine de traitement des déchets Amétyst de Montpellier : un pari sur un processus industriel complexe

Réponses

Chapitre III Éducation, universités

1 Le projet Paris-Saclay : le risque de dilution d’une grande ambition

Réponses

2 France business school : une fusion ratée

Réponses

Chapitre IV Territoires

1 La commune de Levallois-Perret et ses démembrements : une gestion imbriquée et opaque

Réponses

2 Les collectivités locales d’Auvergne-Rhône-Alpes et le spectacle vivant : une politique dynamique, un financement sous tension, une gestion à rendre plus rigoureuse

Réponses
 
 

Troisième partie La gestion publique

Chapitre I La mise en oeuvre des politiques régaliennes

1 Le renouvellement des moyens aériens et navals de la Douane : des échecs répétés et coûteux, une mutualisation à imposer

Réponse

2 L’emploi des forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationales : des capacités en voie de saturation, un pilotage à renforcer

Réponse

3 L’action sociale au ministère de l’intérieur : une organisation complexe, des risques avérés, une efficacité contestable

Réponses

Chapitre II La conduite de projets

1 Le Muséum national d’histoire naturelle : une mutation inachevée, une institution fragilisée par le zoo de Vincennes

Réponses

2 Les chambres d’agriculture : façonner un réseau efficace

Réponses

Tome II L’organisation, les missions, le suivi des recommandations

Première partie L’organisation et les moyens

Chapitre I L’organisation de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Chapitre II Le personnel et les moyens financiers

Deuxième partie Les missions

Chapitre I Le jugement des comptes publics

Chapitre II Le contrôle de la gestion

Chapitre III L’assistance au Parlement et au Gouvernement

Chapitre IV La certification des comptes

Chapitre V L’évaluation

Chapitre VI Les missions internationales

Troisième partie Le suivi des recommandations

Chapitre I Le suivi des recommandations en 2016

Chapitre II La Cour constate des progrès

L’externalisation du traitement des demandes de visa à l’étranger : une réforme réussie, un succès à conforter

Réponses

Chapitre III La Cour insiste

1 L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir

Réponses

2 Le bilan de la réforme des grands ports maritimes : une mise en oeuvre inégale, des effets modestes, une attractivité insuffisante

Réponses

3 L’hébergement des personnes sans domicile : des résultats en progrès, une stratégie à préciser

Réponse

4 Les autoroutes ferroviaires : une ambition qui peine à se réaliser

Réponses

Chapitre IV La Cour alerte

1 L’ONEMA : une intégration à réussir dans l’Agence française pour la biodiversité

Réponses

2 Le soutien aux débitants de tabac : supprimer les aides au revenu, revoir les relations entre l’État et la profession

Réponses

3 La CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) : une qualité de service encore médiocre, une réforme précipitée

Réponses

4 L’action sociale de la direction générale de l’aviation civile : un immobilisme persistant pour un coût élevé

Réponses

5 Les hôpitaux d’Ajaccio et de Bastia : une situation financière compromise par une augmentation des charges de personnel sans lien avec l’activité

Réponses

Annexes

 
 

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