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Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2016

Auteur(s) :

Editeur :

  • Défenseur des droits

Date de remise : Février 2017
149 pages

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Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l'année 2016. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et libertés dans les domaines relevant de ses compétences et de celles de ses adjoints : défense et promotion des droits de l'enfant, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, médiation avec les services publics.

 
 

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