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Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2016

Auteur(s) :

Editeur :

  • Défenseur des droits

Date de remise : Février 2017
149 pages

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Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l'année 2016. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et libertés dans les domaines relevant de ses compétences et de celles de ses adjoints : défense et promotion des droits de l'enfant, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, médiation avec les services publics.

Éditorial

Le délégué et les adjoints du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits en chiffres

Statistiques générales

Les temps forts

I. Une priorité : l’accès aux droits

1. Enquête sur les situations de non-recours aux droits

A. Les relations avec les services publics

B. Les droits de l’enfant

C. Les discriminations            

D. La déontologie des personnes en charge de la sécurité

2. Surmonter les obstacles dans l’accès aux droits 

A. L’information et la réorientation des demandes vers d’autres structures

B. Les solutions amiables individualisées

C. Les interventions sur les organisations

3. Les actions du Défenseur des droits pour promouvoir l’accès aux droits

A. Les actions de communication

B. La formation, les études et la recherche

II. Une institution : des interventions déterminantes

1. Une fonction de vigie

A. Un rôle d’alerte

B. Un rôle de mise en garde

2. Une fonction de protection

A. Les règlements amiables

B. Les recommandations individuelles

C. Les concours à la justice 59

3. Une contribution à la fabrication de la norme

A. Les recommandations générales 

B. La contribution à la loi

III. Une mission, cinq domaines de compétence

1. Les droits et libertés des usagers des services publics

A. Protéger l’accès aux droits des usagers pour préserver la cohésion sociale

B. De l’application rigoureuse du droit à sa nécessaire adaptation aux évolutions sociales

2. La défense des droits de l’enfant

A. Une forte mobilisation en faveur des mineurs non accompagnés

B. Le droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun

C. Un engagement constant en faveur des enfants en situation de handicap 

D. La protection de l’enfance et les droits fondamentaux des enfants

3. La lutte contre les discriminations

A. Lutter contre les discriminations dans l’emploi : renforcer l’effectivité des dispositifs juridiques

B. Garantir l’accès de tous aux biens et services 

4. La déontologie des forces de sécurité

A. 2016 : une année de mobilisation sans précédent pour les acteurs de la sécurité

B. Améliorer les relations entre forces de sécurité et population 

5. Les lanceurs d’alerte, cinquième domaine de compétence

IV. Un acteur international

1. Le Défenseur des droits, référent national de conventions européennes et internationales

2. Le Défenseur des droits, animateur de réseaux internationaux

V. Des moyens : finances et ressources humaines

1. Une organisation renouvelée pour une plus grande efficacité

2. Une politique de recrutement encadrée et un dialogue social soutenu

Glossaire

 
 

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