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L'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Ministère de l'économie et des finances; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'aide aux victimes

Editeur :

  • Secrétariat d'Etat à l'aide aux victimes

Date de remise : Mars 2017
84 pages

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Les attentats dont la France a été victime depuis 2015 et les circonstances particulièrement dramatiques auxquelles se sont trouvées confrontées les victimes ont suscité des interrogations sur la possibilité de reconnaître de manière autonome un préjudice d'angoisse pour les victimes directes des faits. Il en va de même pour leurs proches, dont le préjudice est lié à l'attente quant à l'issue de l'évènement dans lequel la victime première est insérée. Pour alimenter cette réflexion, un « Livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats », réalisé à la fin de l'année 2016 sous l'égide du Barreau de Paris, a plaidé en faveur de la reconnaissance d'un « préjudice spécifique d'angoisse des victimes directes » et d'un « préjudice spécifique d'attente et d'inquiétude des proches ». A la suite de ce livre blanc, les Ministres de la justice, de l'économie et des finances et la Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes ont souhaité constituer un groupe de travail chargé de se prononcer sur l'indemnisation de ces préjudices.

 
 

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