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L'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Ministère de l'économie et des finances; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'aide aux victimes

Editeur :

  • Secrétariat d'Etat à l'aide aux victimes

Date de remise : Mars 2017
84 pages

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Les attentats dont la France a été victime depuis 2015 et les circonstances particulièrement dramatiques auxquelles se sont trouvées confrontées les victimes ont suscité des interrogations sur la possibilité de reconnaître de manière autonome un préjudice d'angoisse pour les victimes directes des faits. Il en va de même pour leurs proches, dont le préjudice est lié à l'attente quant à l'issue de l'évènement dans lequel la victime première est insérée. Pour alimenter cette réflexion, un « Livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats », réalisé à la fin de l'année 2016 sous l'égide du Barreau de Paris, a plaidé en faveur de la reconnaissance d'un « préjudice spécifique d'angoisse des victimes directes » et d'un « préjudice spécifique d'attente et d'inquiétude des proches ». A la suite de ce livre blanc, les Ministres de la justice, de l'économie et des finances et la Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes ont souhaité constituer un groupe de travail chargé de se prononcer sur l'indemnisation de ces préjudices.

1re partie : Reconnaissance de l’existence autonome de préjudices situationnels d’angoisse

I – Interrogations quant à l’existence des préjudices « d’angoisse » et « d’attente »

A – Une reconnaissance juridique partielle des préjudices « d’angoisse » et « d’attente »

B – Une revendication concordante des victimes et de leurs avocats en faveur de la reconnaissance autonome des préjudices « d’angoisse » et « d’attente »

II – Interrogations quant à l’autonomie des préjudices d’angoisse des victimes directes et de leurs proches

A – Autonomie du préjudice d’angoisse des victimes directes ?

B – Autonomie du préjudice d’angoisse des victimes proches ?

2eme partie : Proposition de création de nouveaux postes de préjudices

I – Reconnaissance de préjudices autonomes

A - Le préjudice situationnel d’angoisse des victimes directes (PSA)

B - Le préjudice situationnel d’angoisse des proches (PSAP)

II - Enjeux de la reconnaissance des préjudices situationnels d’angoisse

A - Perspectives juridiques

B - Perspectives économiques

ANNEXES

Annexe 1 : Les préjudices spécifiques d’angoisse et d’attente des victimes du terrorisme

Annexe 2 :  Contribution écrite du FIVA au groupe de travail  relatif à l’indemnisation des préjudices d’angoisse  des victimes directes ainsi que des préjudices d’attente et d’inquiétude des proches,  notamment des victimes d’actes terroristes et autres accidents collectifs

Annexe 3 : Lettre de mission du groupe de travail

 
 

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