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Rapport annuel 2016 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Auteur(s) :

    • FRANCE. Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Editeur :

  • Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Date de remise : Mars 2017
65 pages

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Autorité administrative indépendante créée en 1999, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) présente son rapport annuel 2016. Le rapport aborde successivement les points suivants : récapitulatif des études et recommandations publiées au cours de l'année ; pollution atmosphérique et pollution sonore ; vols de nuit ; prévenir et réparer ; plateformes ; amendes administratives ; etc.

RECAPITULATIF DES ETUDES ET DES RECOMMANDATIONS

Pollutions

Vols de nuit

Prévenir et réparer

Plateformes

Amendes administratives

POLLUTIONS

Pollution atmosphérique

Pollution sonore

VOLS DE NUIT

Bilan des vols de nuit entre 2013 et 2015

Mesures

PREVENIR ET REPARER

Connaitre, communiquer et partager

Réparer

PLATEFORMES

Bale – Mulhouse

Beauvais – Tille

Bordeaux – Merignac

Lyon – Saint-Exupery

Marseille – Provence

Nantes – Atlantique

Nice – Cote d’Azur

Paris – Charles-de-Gaulle

Paris – Le Bourget

Paris – Orly

Toulouse – Blagnac

Autres plateformes

AMENDES ADMINISTRATIVES

Clarification des publications

Corriger les insuffisances des contrôles

Arrêté règlementant le temps d’utilisation des APU

Bilan des amendes

Recouvrement

Contentieux

VIE DE L’AUTORITE ET DES SERVICES

Vie de l’Autorité

Personnel et budget

Communication

ANNEXES

Liste des avis rendus

Agenda 2016 115

Glossaire