Synthèse
Introduction
I - Eléments de contexte et de définition permettant d’expliciter la situation actuelle du secteur
A - Définition et clarification des notions employées
Historique de la structuration du secteur et état du droit avant la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement : la mise en place du droit d’option
Problématiques liées au droit d’option et unification du régime par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
Evolutions introduites par la loi ASV dans le secteur de l’aide à domicile : réforme du régime juridique
Evolutions introduites par la loi ASV dans le secteur de l’aide à domicile : les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
Evolutions introduites par la loi ASV dans le secteur de l’aide à domicile : les services polyvalents d’aide et de soins à domicile
B - Incompréhensions et difficultés d’application du nouveau régime introduit par la loi ASV : premiers éléments de constat sur les pratiques disparates des conseils départementaux en matière de tarification et d’organisation de l’offre
Des stratégies d’organisation de l’offre différentes face à la bascule de tous les SAAD dans le champ de l’autorisation
Autres pratiques observées : des mesures de régulation contestables
C – Des réussites néanmoins sur certains territoires
D - Typologie des questionnements des conseils départementaux et des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Eléments évoqués par les conseils départementaux : la compensation de la dépense
Eléments évoqués par les services d’aide et d’accompagnement à domicile
II – Au fil des rapports : la tarification des SAAD, une question explorée depuis plusieurs années
A - Retour sur les différents rapports sur l’aide à domicile et leurs apports
B - Bilan des préconisations issues de ces rapports
Résultats des préconisations mises en place : étude nationale de coûts et fonds de restructuration de l’aide à domicile
Le mode de financement des services à domicile : une réflexion à poursuivre
III – Au-delà du modèle de financement des services : une nécessaire évolution de l’organisation et de la gestion des structures
A- Les ressources humaines
Difficultés de recrutement et attractivité des métiers
Formation des professionnels de l’aide à domicile : intervenants, cadres intermédiaires, personnel de direction
B - Les modalités d’organisation des services et leur activité
Organisation des interventions
Diversification de l’activité
C – Outils
IV – Plusieurs leviers à mobiliser au bénéfice de la restructuration du secteur de l’aide à domicile
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)
Groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
V – Perspectives d’évolution : des opportunités à saisir
A - Relations entre les différents acteurs
L’approfondissement des relations entre conseils départementaux et SAAD
Le cas des personnes autonomes relevant des GIR 5 et 6 : les relations entre conseils départementaux et caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
La mise en place des conférences des financeurs : opportunité pour les SAAD
B – Perspectives d’évolution du secteur de l’aide à domicile
L’impact du développement des nouvelles technologies sur les SAAD
L’inscription des SAAD dans une offre nouvelle d’habitat
VI – Préconisations
1. Pilotage, animation, suivi
2. Modèle de financement des SAAD
3. Organisation interne des SAAD et SPASAD
Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes auditionnées dans le cadre du rapport
Annexe 3 : Niveau des dépenses supportées par les conseils départementaux en matière d’APA en 2014 et 2015
Annexe 4 : Montants de compensation prévisionnels attribués aux départements au titre de l’APA
Annexe 5 : Le forfait global d’un SAAD sous CPOM, Jean-Pierre Hardy
Annexe 6 : Décomposition des couts horaires d’intervention à domicile, Philippe Pichery