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Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Avril 2017
448 pages

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L'Observatoire de la laïcité présente son quatrième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013 : retour sur les avis, rappels à la loi et déclarations de l'Observatoire adoptés en 2016-2017 ; réactualisation des guides pratiques de l'Observatoire ; présentation d'un état des lieux du respect du principe de laïcité ; comptes rendus d'auditions ; analyses spécifiques ; jurisprudence ; etc.

 
 

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