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L'évolution des modes de financement des établissements de santé - Une nouvelle échelle de valeur

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des affaires sociales et de la santé

Editeur :

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

Date de remise : Avril 2017
133 pages

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Le Docteur Olivier Véran a été chargé par la ministre des affaires sociales et de la santé de proposer une évolution des modalités de financement des établissements de santé afin « de rendre ce financement plus proche des activités des professionnels de santé, plus adapté aux prises en charge des patients ». Le comité de réflexion constitué à cet effet, a, dans une première partie, inscrit ses travaux dans un référentiel T2A (tarification à l'activité). Il s'agissait pour le comité de formuler des propositions susceptibles d'être reprises rapidement dans le cadre de la dernière Loi de finances de la sécurité sociale du quinquennat (LFSS 2017), visant à adapter la T2A là où cela s'avérait nécessaire. La seconde partie des travaux du comité visait à s'affranchir du référentiel T2A pour proposer de nouveaux modes de financement des établissements de santé, conséquemment aux observations inscrites dans le rapport d'étape. Le rapport contient ensuite des propositions thématiques, ayant trait au financement des soins de santé mentale, à l'hospitalisation à domicile, et à la précarité, ainsi que des propositions structurelles aussi, comme le financement de l'investissement ou de la recherche. Les annexes contiennent des travaux complémentaires, à partir des auditions menées ainsi qu'une focale sur la situation sur l'ile de la Réunion, qui rend compte de contraintes spécifiques à certains territoires insulaires.

 
 

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