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Les procédures bâillons

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de remise : Avril 2017
26 pages

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Depuis plusieurs années, des enseignants-chercheurs sont l'objet de plaintes en diffamation ou en dénigrement, à la suite de leurs travaux scientifiques publiés dans des revues académiques ou dans la presse généraliste. Ces plaintes, dénommées « procédures bâillons », ont manifestement pour objet ou pour effet de porter atteinte à leur liberté d'expression. Sur la base de ce constat, une commission mise en place par le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche, a été chargée de rédiger ce rapport en s'appuyant sur l'ensemble des travaux en cours sur le sujet et en tenant compte de l'avis de la Conférence des Présidents d'Université, dûment sollicité, de réfléchir sur l'amélioration de la protection fonctionnelle dont bénéficient, d'ores et déjà, ces enseignants-chercheurs et, plus encore, d'émettre des propositions afin de renforcer leur indépendance, tout en envisageant des moyens juridiques permettant de protéger également les universités contre ces procédures bâillons.