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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Editeur :

  • Dalloz

Date de remise : Avril 2017
328 pages

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Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le neuvième rapport annuel de l'institution. Le premier chapitre du rapport a pour objet de dresser un bilan et de présenter les principales préconisations pour chaque lieu de privation de liberté dont le Contrôle général a à connaître (établissements pénitentiaires, établissements de santé mentale, centres de rétention administrative, centres éducatifs fermés, locaux de garde à vue, etc.). Le deuxième chapitre présente les rapports, avis et recommandations publiés en 2016. Les deux chapitres suivants reviennent sur les suites données aux avis, recommandations, rapports ainsi qu'aux saisines adressées au Contrôle général. Le cinquième chapitre propose un bilan d'activité du Contrôle général (relations avec les pouvoirs publics et les autres personnes morales, création d'un comité scientifique, saisines, etc.). Comme chaque année, une partie du rapport est consacrée à la restitution de témoignages de personnes détenues sur leur vie quotidienne (lettres reçues par le Contrôle général). Le rapport se termine par la présentation d'éléments de chiffrage sur les lieux de privation de liberté. Des annexes viennent compléter le rapport : carte des établissements visités, tableau récapitulatif des recommandations, etc.

 
 

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