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Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Mai 2017
29 pages

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Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l'année 2016. Son rapport a été remis au Président de la République le 11 mai 2017. La Cour constate une maîtrise des dépenses et une amélioration des conditions de la gestion. Elle observe toutefois que des progrès sont encore possibles et appelle les services de la présidence de la République à poursuivre leurs efforts.

I. LE CADRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE

A. L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
1. Une avancée significative
2. Des questions en suspens

B. LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU SYSTÈME D’INFORMATION FINANCIÈRE

II. LE PILOTAGE ET LE SUIVI DE LA GESTION

A. OPTIMISER LA FONCTION ACHAT DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE APPLICATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
B. POURSUIVRE L’ENCADREMENT DES PROCÉDURES

C. SÉCURISER LA GESTION FINANCIÈRE PAR LE DÉVELOPPEMENT DU CONTRÔLE INTERNE
1. La mise en oeuvre des préconisations formulées lors des audits du contrôleur de gestion
2. Le suivi utile des indicateurs de gestion
3. La poursuite de la mise en place du contrôle interne
4. Le contrôle d’un échantillon de dépenses

III. LA SITUATION FINANCIÈRE ET L’EXÉCUTION 2016

A. LES COMPTES À FIN 2016
1. Le compte de résultat
2. Le bilan
B. L’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2016
1. La loi de finances initiale et l’exécution budgétaire
2. Les dépenses de personnel et la situation de certains contractuels
3. Les dépenses de fonctionnement courant
4. Les déplacements présidentiels
5. La sécurité des personnes et des biens
6. Les dépenses de communication
7. La conservation et la gestion du patrimoine

CONCLUSION

ANNEXES RELATIVES AUX COMPTES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
LE COMPTE DE RÉSULTAT DE L’ANNÉE 2016
LE BILAN DE L’ANNÉE 2016
PRÉSENTATION DE LA DOTATION BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2016 ET DE SON UTILISATION