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Coordination des aides à l'insonorisation et à la rénovation énergétique des logements à proximité des aérodromes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Date de remise : Mai 2017
82 pages

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Les objectifs de rénovation énergétique des logements ne s'intègrent pas naturellement dans le dispositif d'aide à l'insonorisation des bâtiments aux abords des aéroports. Il s'agit de deux politiques publiques répondant à des préoccupations différentes et mises en oeuvre de manière distincte. La mission a examiné comment mieux coupler les travaux d'insonorisation et d'amélioration énergétique des bâtiments aux abords des aéroports. Pour émettre ses recommandations, elle s'est placée du point de vue du riverain et des gestionnaires des aides afin de donner un nouvel angle aux approches. Elle insiste pour que les acteurs concernés, le groupe Aéroports de Paris (ADP), l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et les Agences départementales d'information sur le logement (Adil) se rapprochent pour mettre en oeuvre les recommandations avec l'appui des collectivités locales. En synthèse, la mission propose une intégration systématique d'exigences thermiques minimales dans le dispositif d'insonorisation, accompagnée d'une information conjointe mieux organisée et d'une assistance à maîtrise d'ouvrage renforcée auprès du riverain. Elle propose que les travaux aidés au titre de l'insonorisation atteignent le niveau d'exigence thermique par élément prévu pour le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), pris en compte pour l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et les certificats d'économie d'énergie (CEE). La mission recommande de rendre l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique obligatoire afin d'apporter une meilleure garantie aux financeurs et aux riverains quant à l'efficacité des travaux acoustiques et thermiques et à la maîtrise de leur coût. Enfin, elle a examiné un point juridique afin de favoriser un traitement correct des nuisances acoustiques par le riverain à l'occasion d'un projet de rénovation de son logement.

Résumé

Introduction

1. Insonorisation aux abords des aérodromes et rénovation énergétique : deux politiques publiques parallèles

1.1. L’aide à l’insonorisation : textes, procédure et résultats
1.1.1. Textes généraux sur la protection acoustique des bâtiments
1.1.2. Un dispositif particulier pour les riverains des aérodromes en réponse à la nuisance subie
1.1.3. Un dispositif piloté par la DGAC et géré par les exploitants d’aérodromes
1.1.4. Résultats chiffrés sur les besoins, les résultats et ce qui reste à traiter

1.2. La politique énergétique en matière de rénovation des bâtiments
1.2.1. Une ambition forte de longue date avec une mise en oeuvre délicate
1.2.2. Des actions incitatives, des aides publiques en particulier fiscales et des obligations juridiques
1.2.3. Un nouvel élan avec la LTECV
1.2.4. Vers une évolution de la réglementation thermique de 2007 dans les bâtiments existants
1.2.5. Les résultats chiffrés en matière de rénovation énergétique

1.3. Le couplage du dispositif d’insonorisation avec la politique énergétique
1.3.1. Les éléments des bâtiments à traiter
1.3.2. Des exigences thermiques dans certains cas
1.3.3. Une intégration actuelle limitée du volet thermique dans le dispositif d’insonorisation aux abords des aéroports
1.3.4. L'article 14 de la LTECV et son projet d'arrêté sur les nuisances acoustiques
1.3.5. Les données croisées acoustiques et thermiques de l’état d’amélioration du parc de logements

2. Les aides financières publiques pour la protection acoustique et la rénovation énergétique dans les PGS

2.1. Descriptif des aides

2.2. Simulation du cumul des aides acoustiques et thermiques

2.3. Une intégration systématique dans le dispositif d’aide à l’insonorisation d’une exigence de performance thermique calée sur les seuils d’éligiblité au CITE

2.4. Faut-il unifier le taux de l’aide à l’insonorisation à 80 % ?

2.5. Éviter un taux de subvention de plus de 100 %

3. La mise en oeuvre des dispositifs

3.1. Où trouver l’information ?

3.2. Où trouver l’ingénierie technique, administrative et financière ?

3.3. Comment faire réaliser les travaux au mieux ?
3.3.1. Le choix des solutions acoustiques
3.3.2. Le choix des solutions conjointes, acoustiques et thermiques
3.3.3. Le choix des maîtres d’oeuvre et des entreprises
3.3.4. La finalisation du plan de financement et de trésorerie
3.3.5. Le contrôle de la réalisation des travaux

3.4. Vers une coopération contractualisée entre les gestionnaires des aides
 
 Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Les logements existants : réglementation thermique et labels
4. Aides à l’insonorisation et à l’amélioration énergétique des logements
4.1. Les aides à l’insonorisation : éligibilité et conditions d’octroi
4.1.1. Éligibilité
4.1.2. Conditions d’octroi
4.2. Aides pour la rénovation énergétique : éligibilité et conditions d'octroi
4.2.1. CITE
4.2.2. TVA à taux réduit
4.2.3. CEE et CEE précarité énergétique
4.2.4. Programme « habiter mieux » de l’Anah
4.2.5. Eco-prêt à taux zéro
4.2.6. Aides des collectivités
4.2.7. Les aides aux institutionnels
5. Le dispositif d’accompagnement et de qualité mis en place par le groupe ADP
6. L’exemple des points noirs bruits gérés par l’ADEME
7. Les dispositifs développés par l’Anah
8. Éléments pour un cahier des charges d’AMO
9. Typologie des bâtiments d’habitation et rénovation énergétique : la méthodologie TABULA dans le cadre du projet EPISCOPE
10. Travaux : couplage de solutions acoustiques et thermiques
11. Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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