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Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche - Tome I : rapport

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat : Assemblée nationale

Collection : Les Rapports de l'OPECST

Date de remise : Avril 2017
367 pages

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L'OPECST a été saisi par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale d'une demande portant sur les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies. L'OPECST a souhaité élargir la question aux aspects sanitaires et éthique et y a associé deux demandes complémentaires sur les vignes résistantes et les huîtres triploïdes. Les biotechnologies ont fait récemment des progrès considérables, notamment avec les technologies de modification ciblée de génome (genome editing). Parmi elles, la découverte du système dénommé « CRISPR-Cas9 », par Emmanuelle Charpentier et Jennifer Doubna, en 2012, constitue une véritable rupture car elle est plus simple, plus rapide à mettre en oeuvre, moins coûteuse et fonctionne sur tous les organismes vivants. Les applications possibles sont très prometteuses en médecine humaine et dans l'agriculture (plantes et animaux). Une « ère post-OGM » » s'annonce. Elles rendent possibles des procédés industriels respectueux de l'environnement. Les craintes sont à la hauteur des potentialités : des questions éthiques sur la modification de l'espèce humaine se posent bien sûr, mais il faut également procéder à une évaluation environnementale et sanitaire des nouvelles techniques de sélection végétale. Ces nouvelles techniques posent les questions de la propriété intellectuelle, de la biosécurité, de l'adéquation des règles actuelles au niveau national, européen et international. Pour consulter le tome II (Comptes rendus et annexes), cliquez sur le lien suivant.

SAISINE

RÉSUMÉ

INTRODUCTION

I.  LA  RECHERCHE  EN  BIOTECHNOLOGIES  A  RÉALISÉ  DES  AVANCÉES MAJEURES DEPUIS LE DÉBUT DES ANNÉES 2000

A. LES    TECHNIQUES    DE    MODIFICATION    CIBLÉE    DU GÉNOME (GENOME EDITING) ONT RÉVOLUTIONNÉ LES BIOTECHNOLOGIES

1. Les précurseurs : trois catégories et quatre générations de techniques

2. CRISPR-Cas9 : un couteau suisse, une révolution dans la biologie, une épopée avec ses héros et ses guerres

3. Une évolution qui conduit à une révolution CRISPR : souvenir... souvenir

B. LES AUTRES NOUVELLES BIOTECHNOLOGIES

1. La liste établie par la Commission européenne

2. Les autres ruptures technologiques

C.LES     PRINCIPALES     TENDANCES     DE     LA     RECHERCHE     EN BIOTECHNOLOGIES

1. L’explosion des recherches après la découverte de CRISPR-Cas9

a. Le recensement des publications

b. Applications de modification ciblée du génome

2. La France est-elle en train de perdre sa capacité de recherche et d’innovation ?

a. Bien que la France soit à l’origine de la découverte de CRISPR-Cas9,  elle prend du retard...

b. ...en raison de la faiblesse de la recherche appliquée

c. Le cas particulier du Genopole d’Évry

d. CRISPR-Cas9 dans les laboratoires français

II.  L’ESPOIR  DES  BIOTECHNOLOGIES  APPLIQUÉES  À  LA  MÉDECINE HUMAINE

A. LES POTENTIELS DES DIFFERENTES BIOTECHNOLOGIES APPLIQUEES A LA MEDECINE

1. Présentation des différentes biotechnologies en matière de médecine humaine

a. La thérapie génique

b. Rappel des technologies de modification ciblée du génome

c. Le diagnostic préimplantatoire (DPI)

2. Essais et applications à travers le monde : un espoir considérable en matière de santé

a.  Essais  cliniques  en  cours  ou  envisagés  utilisant  la  modification  ciblée  du génome

b. Une application sur l’homme réussie  par  la  technique  des  TALEN:  le  cas  de Layla

c. Recherches en matière de maladies utilisant CRISPR-Cas9

3. CRISPR et effets hors cible

B. LA    DIMENSION ÉTHIQUE    DES    MODIFICATIONS    GÉNIQUES APPLIQUÉES À L’HOMME

1. L’interdiction française d’intervenir sur les cellules germinales doit demeurer intangible, mais les recherches doivent se poursuivre

a. Les recommandations du comité d’éthique de l’INSERM ont évolué à l’aune des avancées des techniques

b. L’Académie nationale de médecine française souhaite le développement de la recherche y compris sur les cellules germinales

c.  Certaines  associations  comme  Alliance  Vita  réclament  un  moratoire  sur  la recherche fondamentale sur les cellules germinales

2. Les positions des autres pays et des organisations internationales

a. La Commission européenne : pas de moratoire sur la recherche fondamentale

b. Au Royaume-Uni : le pays européen le plus permissif

c. L’Allemagne reste très conservatrice mais souhaite un débat de fond

d. Suisse : recherches interdites sur embryons et cellules germinales

e. Etats-Unis : pas de moratoire, mais une autorégulation

f. Brésil : une commission pour évaluer les recherches

g. Le cas de la Chine

3. Moratoire ou liberté de recherche ?

C. FAUT-IL MODIFIER LES LÉGISLATIONS ?

1. La convention d’Oviedo

2. Présentation des principales lois françaises sur la bioéthique

3. Un exemple de législation restrictive : Allemagne

4. Deux pays à législation intermédiaire : Royaume-Uni et États-Unis

5. Législation permissive : la Chine

6. Position des organisations internationales et européennes

a. L’Union européenne ne dit rien sur la lignée germinale

b.  L’Organisation  des  Nations  unies  pour l’éducation, la  science et la culture (UNESCO) : pour une interdiction temporaire

c. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) : pas de recommandations

7. Un accord international est-il possible ?

8. Quels enseignements pour la révision de la loi française relative à la bioéthique prévue en 2018 ?

9. Quelles modifications de la loi bioéthiques en 2018 ?

III.  LES  BIOTECHNOLOGIES  APPLIQUÉES  À LA  LUTTE  BIOLOGIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

A. LA LUTTE CONTRE LES MALADIES A TRANSMISSION VECTORIELLE

1. La modification des propriétés génétiques des vecteurs

a. Empêcher le moustique de transmettre la maladie

b. Le contrôle des populations de moustiques

2. Le biocontrôle par la bactérie wolbachia

3. L’utilisation des technologies CRISPR et les potentialités du forçage génétique (gene drive)

4. Position de l’OMS sur les techniques de lutte génétique contre les maladies à transmission vectorielle

5.  Les  pays  en  pointe  sur  les  technologies  de  modification  du  génome  des  vecteurs

6. Conclusion sur les biotechnologies appliquées à la lutte biologique

B. LES   BIOTECHNOLOGIES BLANCHES   POUR   DES   MODES   DE PRODUCTION DURABLES

 

C. L’IMPACT  DES  NOUVELLES     TECHNIQUES     DE     SÉLECTION VÉGÉTALE SUR LA BIODIVERSITE

1. Position des scientifiques

2.  Pour  les  militants  écologistes,  les  nouvelles  techniques  de  sélection  végétale (NBT) sont des OGM qui portent atteinte à la biodiversité

3. Avis des académiciens

IV. LES BIOTECHNOLOGIES APPLIQUÉES À L’AGRICULTURE : L’ÈRE POST-OGM

A.   HISTOIRE   DES   OGM EN   FRANCE   ET   DANS   LE MONDE   EN QUELQUES DATES

1.  Le  temps  des  découvertes,  des  premières  interrogations  et  de  la  confiance totale dans les biotechnologies ()

2. La naissance de la controverse sur les aliments transgéniques

3.   La   première   conférence   des   citoyens   sur   les   organismes   génétiquement modifiés (OGM)

4. La bataille juridique commence.

5. Le temps des faucheurs volontaires

6. Les démissions et les compromissions des responsables politiques

7. La loi de 2008, une loi pour rien ?

8. L’affaire Séralini

9. La situation des plantes transgéniques dans le monde en 201

B.  NOUVELLES  BIOTECHNOLOGIES  ET  NOUVELLES  PRODUCTIONS VÉGÉTALES

1. La sélection des plantes, constante de l’histoire de l’humanité

2.   Les   avantages   de   la   modification   ciblée   du   génome,   par   rapport   à   la mutagenèse aléatoire et à la transgenèse

a. Mutation aléatoire ou mutation dirigée

b. Accélération de la vitesse de détection

c. Moyens de détection du processus de modification du génome

d. Nouvelles biotechnologies et nouveaux défis

e. Un plus pour l’agriculture biologique

f. Complémentarité entre agroécologie et biotechnologie

3. Les produits de la modification ciblée du génome : OGM or not OGM ?

a. La définition européenne des OGM

b. La position européenne sur les nouvelles biotechnologies

c. La position française sur les nouvelles biotechnologies : le rôle du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et de l’Agence  nationale  de  sécurité  sanitaire  de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

d. La qualification des nouvelles biotechnologies dans les autres pays

e. Le positionnement d’autres pays qui utilisent les nouvelles biotechnologies

f. La saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : une  nouvelle démission des responsables politiques

4. Les enjeux économiques dans un contexte de concurrence internationale

a. Le retard de la France et de l’Union européenne

b. Les rapports avec les pays du sud

c.  La  position  de  l’Organisation  des  Nations  unies  pour  l’alimentation  et l’agriculture (FAO)

5. Les positions des pays développés et des pays émergents

a. Les États-Unis, un pays pionnier

b. L’Allemagne, l’exemple de la timidité européenne

c. La Suisse, précurseur des votations et de la consultation citoyenne

d. Le Brésil et l’Argentine, la confiance dans les technologies

e. La Chine va développer du blé génétiquement modifié

6.  La  nécessité  de  donner  un  nouvel  élan  aux  recherches  sur  les  biotechnologies végétales

a. Le rapport «Agriculture –Innovation 2025»

b.  Le  projet  «Genius»  de  l’Institut  nationale  de  la  recherche  agronomique (INRA)

c. Un soutien accru à la recherche et au développement

 

C.  NOUVELLES  BIOTECHNOLOGIES  ET  NOUVELLES  PRODUCTIONS ANIMALES

 

D. ÉVALUATION SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE DES BIOTECHNOLOGIES VERTES

1. L’évaluation sanitaire

2. L’évaluation environnementale

a. Plantes à propriété insecticide

b. Résistance aux herbicides

c. Contournements de résistance

d.  Nouvelles  biotechnologies  vertes : moins ou autant d’incertitudes qu’avec les OGM ?

E. CONCLUSIONS

 

F. DEUX CAS SPÉCIFIQUES

1. Les vignes résistantes à l’oïdium et au mildiou

a. La demande de M. André Chassaigne, député, président du groupe GDR

b. L’amélioration des résistances des cépages au mildiou et à l’oïdium

c. Pourquoi l’INRA n’a pas commercialisé ces cépages ?

d.L’inscription et le classement des variétés de l’INRA en 2018

e. Diminuer les produits phytosanitaires et les sulfates de cuivre

f. La demande des viticulteurs

g. Des modifications réglementaires européennes

h. La modification ciblée du génome sur les vignes ?

2. Les huîtres triploïdes

a. La demande d’évaluation issue du débat au Sénat en mai 2015

b. La position de l’IFREMER sur les huîtres triploïdes en mai 2016

c. Audition collective et contradictoire sous la forme de table ronde de l’OPECST sur les huîtres triploïdes

d. Conclusions et propositions

V. LES ENJEUX JURIDIQUES ET SÉCURITAIRES

A. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES BIOTECHNOLOGIES

1. Le différend sur la propriété intellectuelle initiale de CRISPR-Cas9

a. La décision de l’USPTO du 15 février 2017

b. Ce différend ne devrait pas gêner la recherche

2. Le nombre des dépôts de brevets explose depuis 2013

3. Que peut-on breveter dans le corps humain ?

4.  La  dualité  de  la  protection  des  plantes  par  brevet  et  certificat  d’obtention végétale (COV)

5. La question des semences replantables et «Terminator»

B. LA BIOSÉCURITÉ

1. La «biologie de garage»

2. Un risque accru de bioterrorisme ?

VI. L’ÉVALUATION DES RISQUES ET LE DÉBAT PUBLIC

A. L’ÉVALUATION     DES     RISQUES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX

1. Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB)

2. La crise d’identité du Haut Conseil des biotechnologies

3.  Le  rôle  de  l’Agence  nationale  de  sécurité  sanitaire  de  l’alimentation,  de l’environnement et du travail (ANSES) :  la  sécurité  alimentaire  des  produits autorisés à l’importation

B. LA DIFFICULTÉ DU DÉBAT PUBLIC SUR LES BIOTECHNOLOGIES

C. INSTAURER LES CONDITIONS D’UN DÉBAT PUBLIC RENOUVELÉ

1. Ce que révèle l’analyse sémantique

2. Les autres pays font-ils mieux ?

D. UN DÉBAT PUBLIC EST-IL POSSIBLE ?

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS

EXAMEN DE L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ LE 3 MARS 2016

EXAMEN DU RAPPORT LE 28 MARS 2017

COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 
 

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