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L'accès à l'enseignement des enfants et adolescents handicapés

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'emploi et de la solidarité : Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Date de remise : Mars 1999
91 pages

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L'étude couvre l'ensemble de la scolarité des jeunes handicapés, de l'école maternelle au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel, en passant par les établissements spécialisés du secteur médico-social. Elle concerne les jeunes atteints d'un handicap physique, sensoriel ou mental, ainsi que l'indique la loi du 30 juin 1975, parmi lesquels figurent des jeunes atteints de maladies chroniques invalidantes et dont la scolarisation demande la même attention, les mêmes exigences et des adaptations qui peuvent néanmoins être spécifiques comme cela est prévu dans la circulaire du 17 juillet 1998. Le rapport dresse un bilan de l'intégration scolaire des enfants handicapés et formule des recommandations pour garantir aux enfants et adolescents handicapés un enseignement de qualité adapté à leurs besoins spécifiques.

PREMIÈRE PARTIE : LES DIFFICULTES D’UNE BONNE APPRECIATION STATISTIQUE DE L’INTÉGRATION SCOLAIRE DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPÉS

1. Des obstacles de principe rendent difficile une mesure
 1.1. Le terme de “ handicapé ” recouvre des réalités humaines diverses
 1.2. Le dépistage des déficiences et/ou incapacités est réalisé de façon souvent tardive
 
2. Les statistiques produites par les services ministériels ne permettent d’apprécier l’effort d’intégration que de façon approximative
 2.1. Les études nationales administrées de façon régulière
 2.2. Les tentatives faites pour pallier les lacunes du dispositif statistique de mesure de l’intégration scolaire
 
3. Tentative de mesure de l’ordre de grandeur des intégrations scolaires et de leurs évolutions
 3.1. Des données de sources associatives et administratives qui restent fragmentaires
 3.2. Des éléments de mesure rassemblés par les membres de la mission dans les départements dans lesquels ils se sont déplacés

DEUXIÈME PARTIE : L'INTÉGRATION SCOLAIRE RESTE PARCELLAIRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE

1. Les critères d’une intégration scolaire véritable
 1.1. Choix de la famille et place de l'enfant ou de l'adolescent au centre du projet
 1.2. Existence d'interactions constantes entre les acteurs du milieu ordinaire et le jeune handicapé
 1.3. Temps d'intégration scolaire choisi
 
2. La réalité de l’intégration scolaire
 2.1. Des refus sont encore opposés trop souvent aux demandes émanant des parents ou des établissements spécialisés
 2.2. Les jeunes handicapés ne sont pas présents à tous les niveaux d'enseignement
 2.3. L'intégration scolaire reste un processus fragile
 2.4. L'intégration scolaire n'a pas toujours les moyens d'un accompagnement nécessaire
 3. Les perspectives de développement de l’intégration scolaire
 3.1. Le nécessaire décloisonnement
 3.2. Remédier aux dysfonctionnements à l'intérieur des dispositifs

TROISIÈME PARTIE : LA FORMATION GÉNÉRALE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DES JEUNES HANDICAPÉS

1. Les conditions d'enseignement font l’objet de représentations divergentes
1.1. Les conditions d’enseignement sont liées à la nature et au degré du handicap
 1.2. Les conditions d'enseignement sont appréciées à l'aune des contenus, définis eux-mêmes par les programmes
 1.3.Les conditions d'enseignement sont tributaires de la qualification des enseignants. Leur formation est jugée insuffisante
 1.4. Une diversité d’appréciations du niveau d’enseignement
 
2. Les conditions d'enseignement observées sur le terrain, souvent favorables, parfois difficiles, dans quelques cas inacceptables
 2.1 Les conditions d'enseignement dans les actions d'intégration scolaire
 2. 2. Les conditions d'enseignement dans les établissements spécialisés : le pire et le meilleur
 
3. Eléments de compréhension des conditions d'enseignement
 
 

QUATRIÈME PARTIE : L'ORIENTATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPÉS

1. Les commissions d'éducation spéciale : une réglementation intéressante mais peu appliquée
 1.1. Les procédures et le fonctionnement des commissions
 1.2. Des moyens de fonctionnement insuffisants
 
2. L'absence de pilotage effectif de l'orientation des enfants handicapés
 2.1. Les décisions des CDES ne constituent qu'une partie des orientations des enfants handicapés
 2.2. Les commissions enregistrent les admissions dans les établissements spécialisés
 
 DES RECOMMANDATIONS POUR GARANTIR AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPÉS UN ENSEIGNEMENT DE QUALITÉ, ADAPTÉ À LEURS BESOINS SPÉCIFIQUES
 1. Relancer la politique d’intégration scolaire
 1.1. Rappeler solennellement, par un texte de portée générale, les principes fondamentaux qui président à la démarche d’intégration
 1.2. Publier un texte d’accompagnement (circulaire) qui rappellerait l’économie des textes existants et renforcerait leur cohérence
 
2.Soutenir cette politique d’intégration par une organisation institutionnelle coordonnée
 2.1. Créer un Conseil national à l’intégration et à la scolarisation des jeunes handicapés
 2.2. Créer un Conseil régional à l’intégration et à la scolarisation des jeunes handicapés
 2.3. Créer un Conseil départemental à l’intégration et à la scolarisation des élèves handicapés
 
3. Mettre en oeuvre, d’urgence, des actions coordonnées, pour corriger les insuffisances majeures
 3.1. Effectuer un état des lieux exhaustif de la situation des élèves handicapés aujourd’hui, afin de prévoir des mesures d’extension de la scolarisation
 3.2. Effectuer un état des lieux des dispositifs d’accompagnement spécialisé afin de prévoir des mesures d’extension de ces services
 3.3. Améliorer les conditions d’enseignement général et professionnel
 
4. Garantir le droit des enfants handicapés à une orientation en fonction de leurs besoins éducatifs spécifiques
 4.1. Promouvoir un examen approfondi des besoins éducatifs individuels des enfants handicapés
 4.2. Restaurer le rôle effectif de l’État dans les décisions d’orientation des enfants et adolescents handicapés
 
 LA RÉFÉRENCE INTERNATIONALE
 1. INTRODUCTION
 2. LA CHARTE DE LUXEMBOURG (novembre 1996)
 3. RÔLE DE L’ENSEIGNEMENT NON SPÉCIALISÉ ET DES PERSONNELS DE SOUTIEN
 4. L’ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ
 5. LES CENTRES DE RESSOURCES
 6. LA FORMATION

 
 

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