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L'analyse des mécanismes de prise de décision dans la maîtrise de la carte des formations

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Date de remise : Février 2000
64 pages

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Le présent rapport a pour objet d'analyser les mécanismes de prise de décision à l'oeuvre dans l'élaboration et l'évolution de la carte des formations. La première partie essaie de déterminer globalement l'importance relative des enseignements dispensés en classes préparatoires aux grandes écoles, en sections de techniciens supérieurs et au titre des options dans les enseignements de collège et de lycée. La seconde analyse les processus de décision actuellement à l'oeuvre dans les académies et dessine les évolutions en cours. Elle prend en compte les marges de manoeuvre et les contraintes qui conditionnent l'action des responsables académiques pour faire évoluer la carte des formations. Enfin la dernière partie examine les aménagements envisageables et formule des recommandations.

INTRODUCTION : LA CARTE AFFICHEE EST-ELLE TOUJOURS UNE CARTE MAITRISEE ?

1. DES ENSEIGNEMENTS DONT L’IMPORTANCE EST CERTAINE MAIS POUR LESQUELS LES MARGES DE MANOEUVRE SONT DIFFICILES A CERNER

1.1. UNE AMPLEUR PARFOIS DIFFICILE A DETERMINER
1.1.1. CPGE et STS : une connaissance précise des données globales
1.1.2. La difficile appréciation des effectifs et des moyens consacrés aux options
1.1.3. Un double constat
Une confirmation du coût plus élevé de certains enseignements
Des données insuffisamment vérifiées peuvent aboutir à un pilotage à l’aveugle

1.2. DES MARGES DE MANOEUVRE LIMITEES
Un système dont l’élasticité est réduite
1.2.1. Des ajustements à la marge
1.2.2. Des contraintes qui limitent les ajustements et les évolutions

2. DES PROCESSUS DE DECISION EN COURS D’EVOLUTION

2.1. DES PROCEDURES CLASSIQUES ET RODEES QUI NE SONT QUE PARTIELLEMENT ADAPTEES
2.1.1. Un processus de décision qui souffre de calendriers pour partie décalés
2.1.2. Quelle carte des formations connaît-on ?
2.1.3. Carte académique et carte effective ou les possibles écarts entre la carte vue du rectorat et la carte vue en établissement

2.2. DES CARTES DE FORMATION EN COURS D’EVOLUTION
2.2.1. La carte des options : des suppressions ont déjà été faites
2.2.2. La carte des langues : un éparpillement persistant de l’offre
2.2.3. La stabilisation de la carte des CPGE
2.2.4. L’évolution de la carte des STS : un nombre toujours trop élevé de places vacantes

2.3. UNE EVOLUTION QUI SE TROUVE NEANMOINS LIMITEE PAR DE MULTIPLES CONTRAINTES
2.3.1. Des contraintes dues à la complexité du système des options
2.3.2. La délicate question des personnels
2.3.3. Des contraintes locales et des contraintes nationales à conséquence locale
2.3.4. Le coût des politiques volontaristes
2.3.5. Les limites d’une valorisation des établissements par l’offre d’options

2.4. LES MECANISMES A L’OEUVRE
2.4.1. Une carte qui résulte trop souvent d’une somme de dialogues bilatéraux et de décisions prises établissement par établissement
2.4.2. Les différentes formes de régulation de l’offre d’options
2.4.3. Le rôle donné désormais aux bassins
2.4.4. L’insuffisante articulation des cartes public/privé

3. DES PROPOSITIONS POUR UNE MODIFICATION DE L’ECONOMIE DU SYSTEME AFIN DE TENDRE VERS SON OPTIMISATION

3.1. REMEDIER AUX DEUX DEFAUTS MAJEURS DANS LE PROCESSUS DE DECISION
3.1.1. Changer de schéma organisationnel
3.1.2. Développer les outils du pilotage
3.1.3. Apprécier le bon niveau pour la définition des cartes de formation

3.2. LES RECOMMANDATIONS PARTICULIERES POUR LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES.

3.3. LES RECOMMANDATIONS PARTICULIERES POUR LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS

CONCLUSION : LA NECESSAIRE CONJONCTION DE LA REGULATION ET DE L’AUTONOMIE

ANNEXES
ANNEXE 1 : Evolution du nombre des divisions de C.P.G.E.
ANNEXE 2 : Evolution des effectifs en C.P.G.E.- toutes filières et répartition par baccalauréat obtenu
ANNEXE 3 : Evolution des effectifs en C.P.G.E. scientifiques et répartition par baccalauréat obtenu
ANNEXE 4 : Composition socio-professionnelle des C.P.G.E. scientifiques
ANNEXE 5 : Note de la directrice de l’enseignement supérieur relative à la modification du réseau des classes préparatoires aux grandes écoles à la rentrée 1999
ANNEXE 6 : Exemple de note de cadrage académique - rentrée 2000
ANNEXE 7 : Places vacantes en sections de techniciens supérieurs
- places vacantes en S.T.S., tous secteurs confondus - rentrée 1999
- places vacantes en S.T.S., secteur de la production - rentrée 1999
- places vacantes en S.T.S., secteur des services - rentrée 1999
- classement décroissant des spécialités de S.T.S. présentant des places vacantes - par secteur - rentrée 1999

 
 

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