Retour
 

Décentralisation et projet d'établissement - La place des collectivités territoriales et locales dans la conception et la mise en oeuvre des projets d'établissement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale

Date de remise : Juin 2000
42 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

La mise en oeuvre progressive, depuis une douzaine d'années, des textes relatifs à la décentralisation a plus ou moins fortement influencé le système éducatif et conduit à des adaptations de ses procédures de décision, comme de ses modes de fonctionnement. Au-delà des évolutions institutionnelles prévues par les textes successifs, des transformations souvent profondes se sont opérées dans l'approche et le traitement des problèmes d'éducation ainsi que dans les comportements, tant aux niveaux régional, académique ou départemental, qu'à l'échelon local, dans les communes ou les établissements. La commission juge donc nécessaire, aujourd'hui, de réaliser un travail de synthèse dans un certain nombre de domaines, afin d'établir un état de la situation, de mesurer les effets induits et d'en dégager de nouvelles orientations pour la conduite d'une politique éducative régionalisée qui doit aussi, tout à la fois, respecter une cohérence d'ensemble au niveau national et contribuer au développement local dans un contexte européen.

1 - Objectifs, thèmes et méthodologie de l’étude

2 - Les contextes régional, départemental et local 

2.1 - données générales

2.2 - les politiques régionales en matière d’éducation

2.3 - les politiques des départements vis-à-vis des collèges

2.4 - l’attitude des municipalités à l’égard des établissements scolaires du second degré

3 - La démarche de projet dans les académies

3.1 - les politiques académiques en matière de projets d’établissement

3.2 -l’accompagnement académique de la démarche des établissements

3.3 - les projets d’établissement

4 - Les politiques et les pratiques des collectivités territoriales et locales en matière de projets d’établissement

4.1 - une implication faible des collectivités territoriales et locales au stade de l’élaboration des projets d’établissement

4.2 - une très grande hétérogénéité des politiques et des pratiques des différentes collectivités, dans leur concours à la mise en oeuvre des projets d’établissement
- un partenariat régional inégal
- des interventions ponctuelles et ciblées des conseils généraux
- une participation conjoncturelle des municipalités
- des coopérations organisées entre collectivités, encore exceptionnelles

4.3 - le suivi et l’évaluation des projets par les collectivités : une pratique encore rare

5 - Points-clés et recommandations

5.1 - le projet d’établissement : des démarches hétérogènes qui réclament une impulsion nouvelle

5.2 - le contexte et les acteurs locaux : une place et un rôle encore mal appréhendés

5.3 - l’accompagnement : une fonction inhérente à la démarche de projet

5.4 - la communication : une exigence du dialogue entre les collectivités et les établissements

5.5 - les rapports avec les collectivités : le rôle déterminant des chefs d’établissement

5.6 - la validation en amont des projets d’établissement : une garantie

5.7 - la contractualisation : vecteur pertinent de l’autonomie de l’établissement

5.8 - les compétences déléguées aux collectivités : une ligne de partage sensible

5.9 - les compétences partagées entre l’État et les collectivités : des complémentarités à développer

5.10 - des moyens consentis par les collectivités territoriales, dont l’utilisation pourrait être optimisée

5.11 - l’évaluation : un outil indispensable

Annexe

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Etablissement scolaire

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP