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Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2016

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Mai 2017
168 pages

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En application du Règlement budgétaire et comptable, la Commission spéciale a procédé à l'ensemble des diligences qui lui incombent sur les comptes du Sénat pour l'année 2016. A ce titre, elle a auditionné : le directeur des affaires financières et sociales, sur le compte administratif, le 11 avril 2017 ; le trésorier du Sénat ainsi que Mme Catherine Demier, conseiller maitre à la Cour des comptes, chargée de la mission de certification des comptes du Sénat, le 9 mai 2017 ; MM. les Questeurs du Sénat, sur la gestion budgétaire du Sénat au titre de l'exercice considéré, le 10 mai 2017. Au terme de ses travaux, la Commission spéciale a, pour l'année 2016 : donné quitus aux questeurs de leur gestion ; donné quitus au trésorier de la régularité de sa gestion ; approuvé les comptes annuels du Sénat.

INTRODUCTION

SYNTHÈSE

PREMIÈRE PARTIE - BUDGET 2016

I. L’EXÉCUTION DU BUDGET DU SÉNAT – MISSION INSTITUTIONNELLE

A. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

C. LES PRODUITS

II. L’EXÉCUTION DU BUDGET DU JARDIN

A. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

C. LES PRODUITS

III. L’EXÉCUTION DU BUDGET DU MUSÉE

A. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

C. LES PRODUITS

IV.LES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À L’OCCASION DE L’EXAMEN DES COMPTES DE L’EXERCICE 2016

DEUXIÈME PARTIE - COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN

I. LE COMPTE DE RÉSULTAT

 

II. LE BILAN

A. L’ACTIF

B. LE PASSIF

TROISIÈME PARTIE  COMPTABILITÉS ANNEXES

I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES

 

II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE

A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME

B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME

C. LES TRANSFERTS ENTRE CAISSES ET RÉGIMES

QUATRIÈME PARTIE   LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ DE PROGRAMME « PUBLIC-SÉNAT »

ANNEXE  RAPPORT DE CERTIFICATION DES COMPTES DU SÉNAT PAR LA COUR DES COMPTES

 
 

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