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Conseil de l'immobilier de l'Etat : rapport d'activité 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil de l'immobilier de l'Etat

Editeur :

  • Ministère de l'économie

Date de remise : Janvier 2017
416 pages

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La fonction première du CIE est de conseiller le ministre du budget sur la stratégie immobilière de l'Etat et de ses opérateurs. Le Conseil a débuté l'année par l'organisation d'un colloque consacré à « la fonction immobilière, vecteur d'économies, de performance et d'innovation du service public » qui a réuni plus de trois cents participants. Durant la période couverte par ce rapport de décembre 2015 (avis n°2015-44) à octobre 2016 (avis n° 2016?30) le CIE a tenu seize séances au cours desquelles il a rendu trente-deux avis. Trois séances se sont également tenues sur des thématiques transversales avec des professionnels externes à l'Etat. Deux d'entre elles ont fait l'objet de fiches méthodologiques publiées sur le site du CIE. La troisième a été consacrée plus spécifiquement à l'entreposage qui regroupe les locaux d'activité au sens large (entreposage des archives, des collections artistiques et scientifiques, stockage dédié aux activités de santé, de sécurité intérieure, de défense dans la mesure où chacune de ces catégories peut faire l'objet de règles et de conditions de conservation particulières). Plusieurs avis généraux ont été rendus par le CIE durant cette année précédant le renouvellement du décret l'instituant et qui constituent une sorte de bilan par les membres sur la politique immobilière de l'Etat. Le Conseil s'est ainsi exprimé sur les schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) d'administration centrale, l'expérimentation des schémas directeurs régionaux immobiliers (SDIR) et les écoles de formation dont le cycle d'audition avait débuté en 2015. Le Conseil a également auditionné le service France Domaine devenu Direction de l'immobilier de l'Etat. Ces séances ont été l'occasion pour le Conseil de donner son avis sur les missions de cette nouvelle direction, sur les SPSI des opérateurs de l'Etat, sur les conventions d'‘utilisation à l'étranger, sur la nouvelle circulaire relative à la politique immobilière de l'Etat et sur le document de politique transversale - politique immobilière de l'Etat. S'agissant des grands projets de l'Etat, le CIE a procédé à une audition de suite de l'opération Paris-Saclay et a entendu le Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes sur la cité administrative de Lyon. Il a rendu un avis sur la mise en oeuvre de la transition énergétique faisant suite à deux précédents avis rendus sur le Grenelle de l'environnement. L'audition de nouveaux opérateurs de l'Etat et le suivi des structures déjà auditionnées dans le domaine de la culture de l'enseignement supérieur, de la recherche, du social, de l'environnement ont permis au CIE de continuer à évaluer la démarche de modernisation de la politique immobilière de l'Etat. Dans ce cadre, il a engagé une série d'auditions d'universités qui se traduira en 2017 par un avis général. Enfin, conformément aux dispositions prévues par le décret instituant le CIE, les présidents de la Commission Interministérielle des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger (CIME) et de la Commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat (CTQ) présentent au Conseil l'activité de leur instance, au moins une fois par an. Le CIE a donc auditionné les présidents de ces deux commissions et rendu un avis sur les rapports présentés par la CTQ et la CIME.

 
 

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