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Conseil de l'immobilier de l'Etat : rapport d'activité 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil de l'immobilier de l'Etat

Editeur :

  • Ministère de l'économie

Date de remise : Janvier 2017
416 pages

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La fonction première du CIE est de conseiller le ministre du budget sur la stratégie immobilière de l'Etat et de ses opérateurs. Le Conseil a débuté l'année par l'organisation d'un colloque consacré à « la fonction immobilière, vecteur d'économies, de performance et d'innovation du service public » qui a réuni plus de trois cents participants. Durant la période couverte par ce rapport de décembre 2015 (avis n°2015-44) à octobre 2016 (avis n° 2016?30) le CIE a tenu seize séances au cours desquelles il a rendu trente-deux avis. Trois séances se sont également tenues sur des thématiques transversales avec des professionnels externes à l'Etat. Deux d'entre elles ont fait l'objet de fiches méthodologiques publiées sur le site du CIE. La troisième a été consacrée plus spécifiquement à l'entreposage qui regroupe les locaux d'activité au sens large (entreposage des archives, des collections artistiques et scientifiques, stockage dédié aux activités de santé, de sécurité intérieure, de défense dans la mesure où chacune de ces catégories peut faire l'objet de règles et de conditions de conservation particulières). Plusieurs avis généraux ont été rendus par le CIE durant cette année précédant le renouvellement du décret l'instituant et qui constituent une sorte de bilan par les membres sur la politique immobilière de l'Etat. Le Conseil s'est ainsi exprimé sur les schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) d'administration centrale, l'expérimentation des schémas directeurs régionaux immobiliers (SDIR) et les écoles de formation dont le cycle d'audition avait débuté en 2015. Le Conseil a également auditionné le service France Domaine devenu Direction de l'immobilier de l'Etat. Ces séances ont été l'occasion pour le Conseil de donner son avis sur les missions de cette nouvelle direction, sur les SPSI des opérateurs de l'Etat, sur les conventions d'‘utilisation à l'étranger, sur la nouvelle circulaire relative à la politique immobilière de l'Etat et sur le document de politique transversale - politique immobilière de l'Etat. S'agissant des grands projets de l'Etat, le CIE a procédé à une audition de suite de l'opération Paris-Saclay et a entendu le Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes sur la cité administrative de Lyon. Il a rendu un avis sur la mise en oeuvre de la transition énergétique faisant suite à deux précédents avis rendus sur le Grenelle de l'environnement. L'audition de nouveaux opérateurs de l'Etat et le suivi des structures déjà auditionnées dans le domaine de la culture de l'enseignement supérieur, de la recherche, du social, de l'environnement ont permis au CIE de continuer à évaluer la démarche de modernisation de la politique immobilière de l'Etat. Dans ce cadre, il a engagé une série d'auditions d'universités qui se traduira en 2017 par un avis général. Enfin, conformément aux dispositions prévues par le décret instituant le CIE, les présidents de la Commission Interministérielle des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger (CIME) et de la Commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat (CTQ) présentent au Conseil l'activité de leur instance, au moins une fois par an. Le CIE a donc auditionné les présidents de ces deux commissions et rendu un avis sur les rapports présentés par la CTQ et la CIME.

1. Vie du Conseil de l’immobilier de l’État

1.1 Les missions du Conseil de l’Immobilier de l’État

1.2 Le président et les membres du Conseil de l’Immobilier de l’État

1.3 L’activité du Conseil de l’Immobilier de l’État

2. Les textes sur la politique immobilière de l’État 

Avis n°2015-44 sur le nouveau projet de circulaire sur les schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) des opérateurs de l’État pour la période quinquennale à venir

3. Le document de politique transversale « politique immobilière de l’État » 

4. Les commissions CTQ et CIME 

Avis n°2016-12 sur le rapport d’activité 2015 de la Commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État à l’étranger (CIME)
Avis n°2016-23 sur le rapport d’activité de l’exercice 2015 de la Commission pour la Transparence et la Qualité des opérations immobilières de l’État (CTQ)

5. Les séances thématiques du Conseil de l’immobilier de l’État 

 6. Les avis généraux rendus par le Conseil de l’immobilier de l’État 

Avis n°2016-10 sur la mise en oeuvre de l’expérimentation des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR)
Avis n°2016-21 - avis général sur la stratégie immobilière des écoles de formation des services de l’État
Avis n°2016-13 - avis général sur le suivi et la mise en oeuvre des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) d’administration centrale
Avis n°2016-02 sur la stratégie immobilière du ministère de la culture et de la communication
Avis n°2016-04 sur le suivi et la mise en oeuvre du SPSI de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

7. La mise en oeuvre de la transition énergétique

Avis n°2016-29 sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et du Grenelle de l’environnement dans les bâtiments publics

8. Les grands projets  

Avis n°2016-15 sur le projet de réimplantation de la cité administrative d’État de Lyon
Avis n°2016-16 sur l’opération Campus Paris-Saclay

9. Les opérateurs de l’État 

9.1 Les opérateurs de l’État relevant du ministère de la culture
Avis n°2016-06 sur le suivi et la mise en oeuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
Avis n°2016-08 sur le suivi et la mise en oeuvre du SPSI de l’Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)
Avis n°2016-24 de suite sur la stratégie immobilière des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA)
Avis n°2016-30 de suite sur la stratégie immobilière du Centre national des arts plastiques (Cnap)

9.2 Les opérateurs de l’État relevant du ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
Avis n°2015-17 sur la stratégie immobilière de Sciences Po
Avis n°2016-03 sur la stratégie immobilière du centre national de recherche scientifique (CNRS)
Avis n°2016-11 sur la stratégie immobilière de l’institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Avis n°2016-17 sur la stratégie immobilière de l’Université d’Auvergne (UDA)
Avis n°2016-18 sur la stratégie immobilière de l’Université de Poitiers
Avis n°2016-25 sur la stratégie immobilière de l’université de Toulouse 1 Capitole
Avis n°2016-27 sur la stratégie immobilière de l’université d’Aix en-en Provence-Marseille (AMU)
Avis n°2016-28 sur la stratégie immobilière de l’université de Strasbourg (Unistra)

9.3 Les opérateurs relevant du domaine de la santé et du social
Avis n°2016-09 sur la gestion immobilière des organismes du régime général de la Sécurité sociale
Avis n°2016-07 sur la gestion immobilière des centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU)
Avis n°2016-22 sur la mise en oeuvre et le suivi de la stratégie immobilière de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) Ile-de-France

9.4 Les opérateurs de l’État relevant du Ministère des Affaires Étrangères et du développement international
Avis n°2016-14 sur la stratégie immobilière de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
 Avis n°2016-19 sur la stratégie immobilière de l’agence française d’expertise technique internationale dénommée Expertise France
Avis n°2016-26 sur la stratégie immobilière de Business France

9.5 Les opérateurs de l’État relevant d’autres ministères
Avis n°2016-01 sur la stratégie immobilière de la future agence française pour la biodiversité
Avis n°2016-05 – avis de suite sur le suivi et la mise en oeuvre du SPSI de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Avis n°2016-20 sur la stratégie immobilière de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar), son suivi et sa mise en oeuvre

10. Conclusion

11. Annexes

 
 

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