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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir"

Date de remise : Mai 2017
173 pages

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Près de dix ans après la publication du rapport de Michel Pébereau (Rompre avec la facilité de la dette publique - Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale), le présent rapport d'information a pour ambition de renouveler les analyses portant sur la dette publique, alors que celle-ci a, au cours des dernières années, fortement progressé en raison de la crise économique, que ses modalités de gestion ont significativement évolué et que ses incidences potentielles sur la croissance économique sont désormais mieux connues. Par ailleurs, ce rapport s'attache à examiner les voies et moyens d'une réduction de la dette publique.

AVANT-PROPOS

I. L’INEXORABLE ÉLÉVATION DU NIVEAU DE LA DETTE PUBLIQUE

A. UNE DÉRIVE QUARANTENAIRE DES FINANCES PUBLIQUES

1. Une succession de déficits publics qui ne peut être imputée à la seule conjoncture économique...

2. ...mais à une maîtrise insuffisante de la dépense publique

3. Des recettes publiques qui demeurent heurtées

4. Le ralentissement de la croissance et de l’inflation

5. Des comparaisons européennes défavorables à la France

B. LA CONTRIBUTION DES DIFFÉRENTES ADMINISTRATIONS À LA HAUSSE DE LA DETTE PUBLIQUE

1. L’État et ses opérateurs : une croissance des dépenses contenue, mais plus dynamique que celle des recettes

2. Les collectivités territoriales : des dépenses en forte progression que l’alourdissement de la charge fiscale ne finance que partiellement

3. Les administrations de sécurité sociale : une forte hausse des dépenses incomplètement compensée par une fiscalisation des ressources

C. LA DIFFICILE DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE LA DETTE PUBLIQUE

1. La requalification de la dette ferroviaire

2. L’impact asymétrique des programmes d’assistance financière de la zone euro sur la dette publique de la France

3. Les engagements hors bilan : un volume global en hausse, des niveaux de risque variés

4. La question de l’exclusion de certaines dépenses du périmètre de la dette publique

II. LES ENJEUX MULTIPLES DE LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE

A. UN CONTEXTE COMMUN À TOUTES LES ENTITÉS PUBLIQUES

1. La conciliation du moindre coût et du moindre risque

2. Un recours croissant bien qu’inégal aux marchés financiers

3. Un coût de financement faible sur la période récente

4. La porosité des dettes publiques : une garantie implicite de l’État envers de nombreuses entités publiques

B. DES GESTIONS DIFFÉRENCIÉES SELON LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

1. La gestion de la dette de l’État

2. La gestion de la dette des collectivités territoriales

3. La gestion de la dette sociale

C. LES DÉTENTEURS DE LA DETTE PUBLIQUE

1. Pourquoi acheter de la dette publique ?

2. Une diversification des investisseurs

3. Une information parcellaire

4. La détention par les résidents, une fausse solution

III. LA DETTE FRANÇAISE, UN POIDS POUR L’ÉCONOMIE

A. L’UTILITÉ LIMITÉE DE LA DETTE PUBLIQUE FRANÇAISE

1. L’accélération de la dette publique ne provient pas d’un effort en faveur de l’investissement...

2. ... ou de l’éducation et de la recherche

B. LES INCIDENCES DE LA DETTE PUBLIQUE SUR LA CROISSANCE

C. LA MENACE D’UNE HAUSSE DE LA CHARGE DE LA DETTE

1. Plusieurs facteurs de hausse des taux

2. Des conséquences particulièrement lourdes sur la charge de la dette publique en l’absence de consolidation budgétaire

D. LES RISQUES DE DÉRIVE DE LA DETTE PUBLIQUE

IV. RÉDUIRE LA DETTE PUBLIQUE, RELANCER LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE: UNE CONCILIATION NÉCESSAIRE

A. LES ENJEUX DU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS

1. Réduire le poids de la dette publique

2. Renforcer notre potentiel de croissance

B. UNE «RÈGLE DU TIERS» DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE

 

C. LES VOIES ET MOYENS DE LA MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE

 

D. VERS UNE NOUVELLE NORME DE DÉPENSES

1. Les outils actuels de suivi de la dépense et leurs limites

2. La norme de dépenses : un instrument d’autant plus efficace qu’il est simple et lisible

3. Une norme de dépenses s’appliquant à l’ensemble des administrations publiques

4. Une norme associée à la définition d’une trajectoire d’investissement public

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES CONSULTÉES

 
 

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