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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juin 2017
155 pages

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La Cour des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l'exercice 2016. Pour la quatrième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, avec 31 réserves, contre 33 pour l'exercice 2015. Si une réserve a pu être levée sur chacun des cinq comptes combinés, elle formule une réserve nouvelle sur ceux de la branche maladie, de la CNAMTS et de l'activité de recouvrement.