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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juin 2017
155 pages

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La Cour des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l'exercice 2016. Pour la quatrième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, avec 31 réserves, contre 33 pour l'exercice 2015. Si une réserve a pu être levée sur chacun des cinq comptes combinés, elle formule une réserve nouvelle sur ceux de la branche maladie, de la CNAMTS et de l'activité de recouvrement.

Introduction

Chapitre I Les branches maladie et accidents du travail – maladies professionnelles

I - Les positions de la Cour sur les comptes 2016 des branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles et de la CNAMTS
A. Les comptes combinés de la branche maladie
B. Les comptes combinés de la branche AT-MP
C. Les comptes annuels de la CNAMTS

II - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche maladie et de la CNAMTS
A. Les réserves et parties de réserves sur les comptes de l’exercice 2015 levées en 2016
B. Les réserves sur les comptes de la branche maladie et de la CNAMTS pour l’exercice 2016

III - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche ATMP et de la CNAMTS
A. Les parties de réserves sur les comptes de l’exercice 2015 levées en 2016
B. Les réserves sur les comptes de la branche AT-MP et de la CNAMTS pour l’exercice 2016

Chapitre II La branche famille

I - Les positions de la Cour sur les comptes 2016 de la branche famille et de la CNAF
A. Les comptes combinés de la branche famille
B. Les comptes annuels de la CNAF

II - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche famille et de la CNAF
A. Les réserves et parties de réserves sur les comptes de l’exercice 2015 levées en 2016
B. Les réserves sur les comptes de la branche famille et de la CNAF pour l’exercice 2016

Chapitre III La branche vieillesse

I - Les positions de la Cour sur les comptes 2016 de la branche vieillesse et de la CNAVTS
A. Les comptes combinés de la branche vieillesse
B. Les comptes annuels de la CNAVTS

II - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche vieillesse et de la CNAVTS
A. Les réserves et parties de réserves sur les comptes de l’exercice 2015 levées en 2016
B. Les réserves sur les comptes de la branche vieillesse et de la CNAVTS pour l’exercice 2016

Chapitre IV L’activité de recouvrement

I - Les positions de la Cour sur les comptes 2015 de l’activité de recouvrement et de l’ACOSS
A. Les comptes combinés de l’activité de recouvrement
B. Les comptes annuels de l’ACOSS

II - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de l’activité de recouvrement et de l’ACOSS
A. Les réserves et parties de réserves sur les comptes de l’exercice 2015 levées en 2016
B. Les réserves sur les comptes de l’activité de recouvrement et de l’ACOSS pour l’exercice 2016

Chapitre V Le compte rendu des vérifications

A. Les vérifications intermédiaires

B. Les vérifications finales

Annexes
A. Les états financiers de l’exercice 2016
B. Les positions de la Cour sur les comptes des exercices 2006 à 2016
Liste des sigles et acronymes