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Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Date de remise : Juin 2017
86 pages

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La mission considère essentiel, en premier lieu, de ne pas remettre en cause les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui apportent à la planification territoriale une valeur ajoutée incontestable. Mais dans un contexte institutionnel en forte mutation et dans une période où les territoires se pratiquent et s'administrent à des échelles toujours plus vastes, la mission préconise leur élargissement, soit directement, soit indirectement dans le cadre d'inter-SCoT. Leur vocation doit se centrer sur le projet territorial, à travers les grands enjeux de préservation et de gestion des ressources et les stratégies de développement local. C'est à cette condition que les démarches d'élaboration et de mise en oeuvre des SCoT pourront être pleinement investies par les élus, les forces vives du territoire et la population dans toutes ses composantes, estime la mission. Un certain nombre des propositions exposées dans ce rapport suppose des adaptations juridiques, qui ne remettent cependant pas en cause les fondamentaux législatifs et réglementaires qui encadrent les SCoT. Ces modifications pourront être mises en oeuvre dans une seconde phase, ce qui répond à l'attente exprimée par les élus, d'un temps de stabilité pour leur permettre de s'adapter aux évolutions récentes.