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Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Date de remise : Juin 2017
86 pages

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La mission considère essentiel, en premier lieu, de ne pas remettre en cause les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui apportent à la planification territoriale une valeur ajoutée incontestable. Mais dans un contexte institutionnel en forte mutation et dans une période où les territoires se pratiquent et s'administrent à des échelles toujours plus vastes, la mission préconise leur élargissement, soit directement, soit indirectement dans le cadre d'inter-SCoT. Leur vocation doit se centrer sur le projet territorial, à travers les grands enjeux de préservation et de gestion des ressources et les stratégies de développement local. C'est à cette condition que les démarches d'élaboration et de mise en oeuvre des SCoT pourront être pleinement investies par les élus, les forces vives du territoire et la population dans toutes ses composantes, estime la mission. Un certain nombre des propositions exposées dans ce rapport suppose des adaptations juridiques, qui ne remettent cependant pas en cause les fondamentaux législatifs et réglementaires qui encadrent les SCoT. Ces modifications pourront être mises en oeuvre dans une seconde phase, ce qui répond à l'attente exprimée par les élus, d'un temps de stabilité pour leur permettre de s'adapter aux évolutions récentes.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Les grands acquis des SCoT : des constats convergents, malgré une très grande hétérogénéité des situations locales

1.1. Le SCoT, un outil de planification stratégique qui tend à se généraliser

 1.2. Une grande hétérogénéité des situations
1.2.1. Les périmètres de SCoT sont très variables d’un territoire à l’autre
1.2.2. Les SCoT varient également par leur état d’avancement, leur gouvernance ou leur niveau de prescriptivité
 
1.3. Et un problème récurrent : une concurrence entre villes-centres et communes périphériques qui se reproduit à toutes les échelles
 
1.4. Les SCoT ont largement contribué au déploiement d’une culture de l’urbanisme et du projet territorial en France
 
1.5. Les SCoT sont des scènes essentielles de dialogue inter-territorial à une échelle large
 
1.6. Les SCoT sont un creuset d’articulation des politiques. Ils ont permis la prise en compte croissante d’un certain nombre de problématiques contemporaines
 
1.7. Les SCoT sont propices pour mener une approche prospective et définir une stratégie de développement à 20 ou 30 ans
 
1.8. Les SCoT sont un dispositif pivot dans la hiérarchie des normes
 
1.9. Les PLUi vont considérablement simplifier la gouvernance des SCoT et redonner du sens à la notion de cohérence

2. Les nouveaux enjeux et défis auxquels sont confrontés les SCoT

2.1. Quelle place pour les SCoT, compte tenu des changements institutionnels récents et des évolutions en matière de planification ?
2.1.1. Les évolutions en matière d’intercommunalité depuis la loi SRU et l’émergence des PLUi et du SRADDET remettent en cause l’édifice construit dans les années 2000
2.1.2. SCoT et PLUi : le risque de démarches redondantes et de plus en plus souvent à la même échelle
2.1.3. La qualité du dialogue qui pourra s’instaurer entre SCoT et SRADDET est un enjeu majeur
 
2.2. Les SCoT peuvent-ils être des projets de territoire, compte tenu de la lourdeur et de la complexité de leurs démarches d’élaboration ?
2.2.1. L’inflation réglementaire charge inutilement les SCoT : le propre de la planification à la française : la complexité
2.2.2. Projet de territoire ou exercice réglementaire ?
 
2.3. Les SCoT sont souvent incantatoires. Comment faire en sorte qu’ils soient suivis d’effet ?
 
2.4. Les SCoT sont des documents lourds, répétitifs et peu lisibles. Comment améliorer leur lisibilité ?
 
2.5. Comment renforcer la gouvernance des SCoT ?
2.5.1. Contrairement aux PLU(i), les SCoT font face à un déficit d’engagement de la classe politique
2.5.2. Les syndicats de SCoT vivent dans bien des cas avec des moyens trop réduits en personnel, en  ingénierie et en outils d’évaluation

2.6. Comment mieux impliquer la société civile ?
 
2.7. Quel accompagnement par les services de l’État ?

3. Pour un renouveau des SCoT

3.1. Tracer les perspectives d’évolution, dans un premier temps à droit constant, tout en redonnant du sens au dispositif
 
3.2. Six grandes pistes pour repenser le SCoT

3.3. Piste n° 1. - Repenser l’architecture de la planification, avec une nouvelle vocation fondatrice pour le SCoT : il est désormais le document pivot entre SRADDET et PLUi
3.3.1. Le SRADDET offre aux SCoT l'opportunité d’affirmer leur vocation inter-territoriale non seulement entre plusieurs EPCI, mais aussi entre l’échelle régionale et celle des intercommunalités
3.3.2. Entre logiques « top down » et « bottom up » : la constitution d’inter-SCoT pour asseoir le dialogue avec les Régions
3.3.3. Les inter-SCoT pourront être les SCoT de demain : un agrandissement des périmètres est cohérent avec l’échelle croissante des dynamiques territoriales
3.3.4. Une option cohérente avec le renforcement des structures inter-communales, qui doit donner lieu à une gouvernance spécifique
 
3.4. Piste n° 2. - Adosser les SCoT aux politiques contractuelles afin d’éviter un saupoudrage des financements et les concurrences d’investissement
 
3.5. Piste n° 3. - Des SCoT projets de territoire, adaptés au contexte local, plus lisibles et prévoyant les conditions de leur mise en œuvre
3.5.1. Le SCoT, schéma d’orientation stratégique
3.5.2. Le SCoT : un projet de territoire traitant des principales questions qui se posent localement
3.5.3. … fondé sur les trois éléments structurants que sont le paysage naturel, l’urbanisation et la mobilité
3.5.4. Un PADD restructuré à terme dans le même esprit, pour une approche plus transversale et synthétique du SCoT
3.5.5. Une nouvelle présentation du document, centrée sur le projet
3.5.6. Par subsidiarité, le SCoT, document d’orientation, doit pouvoir être prescriptif sur les thématiques qui relèvent de son échelle
3.5.7. Pour ne pas être incantatoire, le SCoT doit prévoir les conditions de sa mise en œuvre

3.6. Piste n° 4. - Renforcer la gouvernance des SCoT en diversifiant les compétences des structures qui les portent
3.6.1. L’intérêt de diversifier les missions des structures porteuses de SCoT, pour mieux l’intégrer dans la chaîne des décisions locales
3.6.2. Prendre acte des très nombreux SCoT déjà portés par les Pays et les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR)
3.6.3. Encourager le portage des SCoT et inter-SCoT par les pôles métropolitains
 
3.7. Piste n° 5. - Repenser le mode d’association de la société civile

3.8. Piste n° 6. - Rénover le dialogue entre l’État et les collectivités en matière de planification
 
Conclusion

Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Un cadre législatif en constante évolution
Annexe 2.1. Planification stratégique et planification réglementaire : complémentarité ou confusion ? 
Annexe 2.2. L’évolution chronologique du cadre législatif
Annexe 2.3. Un dispositif facultatif mais fortement incitatif
Annexe 2.4. Un dispositif pivot dans la hiérarchie des documents de planification
Annexe 2.5. Les domaines d’intervention
2.5.1. Les composantes du projet d’aménagement et de développement durables
2.5.2. Les composantes du document d’orientation et d’objectifs
2.5.3. Focus sur l’aménagement commercial
2.5.4. Focus sur les thématiques énergétique et climatique
2.5.5. Focus sur les thématiques de l’eau et des risques
Annexe 2.6. La dimension prescriptive
2.6.1. Entre orientations stratégiques et normes contraignantes
2.6.2. Liste exhaustive, par domaines d’intervention, des prescriptions impératives et des prescriptions optionnelles
Annexe 2.7. Le périmètre du SCoT et des documents ayant les effets d’un SCoT
2.7.1. La délimitation du périmètre
2.7.2. L’évolution des périmètres de SCoT
2.7.3. Les EPCI de grande taille
2.7.4. La suppression de la « prime au sortant  
2.7.5. Le PLUi ayant les effets d’un SCoT
2.7.6. La charte d’un PNR tenant lieu de SCoT
2.7.7. Les pôles métropolitains
2.7.8. Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux
2.7.9. La démarche inter-SCoT
Annexe 3. Le porter à connaissance et la note d’enjeux
Annexe 4. Liste des entretiens conduits
Annexe 5. Glossaire des sigles et acronymes