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Conseil d'Etat - Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'Etat

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juin 2017
498 pages

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Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d'activité en dates et chiffres clés et propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative. Il rend compte également de l'apport du Conseil d'Etat, dans sa double fonction de conseil et de juge, à l'objectif essentiel de simplification du droit. Ce rapport comporte trois parties. La partie juridictionnelle retrace l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat. Elle présente l'analyse de plus de 200 décisions ordonnées par grands thèmes de la jurisprudence administrative : fiscalité, urbanisme, plans de sauvegarde de l'emploi, collectivités territoriales… La parte consultative présente en 260 résumés les principales questions juridiques soulevées par l'examen de 1371 projets de texte soumis au Conseil d'Etat par le Parlement et le Gouvernement. Enfin, la partie « Etudes, débats, partenariats européens et internationaux » restitue les actions de dialogue et de coopération, nationales, européennes et internationales de la juridiction administrative, ainsi que les suites données aux études du Conseil d'Etat.

Éditorial

Indicateurs de l’activité du Conseil d’État et des juridictions administratives en 2016
1.1. L’activité de la juridiction administrative en 2016
1.2. Panorama de la juridiction administrative en 2016
1.3. Les dates clés de la juridiction administrative en 2016

Première partie – Activité juridictionnelle

1. Bilan d’activité statistique de la juridiction administrative
1.1. Bilan d’activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État
1.2. Bilan d’activité des juridictions administratives spécialisées
1.3. Statistiques agrégées et pluriannuelles – tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État

2. La contribution des formations juridictionnelles à la simplification du droit

3. Analyse d’une sélection de décisions, d’arrêts et de jugements
3.1. Analyse de thèmes marquants dans la jurisprudence du Conseil d’État
3.2. Analyse d’une sélection de décisions du Conseil d’État
3.3. Analyse d’une sélection d’arrêts des cours administratives d’appel et de jugements des tribunaux administratifs
3.4. Éléments de jurisprudence de la Cour nationale du droit d’asile

4. Les missions qui concourent à l’activité juridictionnelle : aide juridictionnelle, exécution des décisions de justice, inspection des juridictions administratives
4.1. Bilan d’activité du bureau d’aide juridictionnelle
4.2. Bilan d’activité de l’exécution des décisions de la juridiction administrative
4.3. Mission permanente d’inspection des juridictions administratives

Deuxième partie – Activité consultative

1. Observations d’ordre général
1.1. L’activité consultative en 2016
1.2. La publication des avis sur projets de loi par le Gouvernement
1.3. Le rôle de conseil du Parlement
1.4. Les conditions de saisine des projets de texte : la qualité des études d’impact ou des évaluations préalables
1.5. La contribution des formations consultatives à la simplification du droit

2. Sélection d’affaires marquantes de l’année
2.1. Sécurité de la Nation et lutte contre le terrorisme
2.2. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
2.3. Réforme du droit des obligations
2.4. Projet de loi travail
2.5. Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
2.6. Réforme de la commande publique
2.7. Statut de la fonction publique
2.8. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
2.9. Droits des personnes en fin de vie
2.10. Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

3. Questions communes aux sections administratives
3.1. Actes et respect de la hiérarchie des normes
3.2. Associations et fondations reconnues d’utilité publique
3.3. Codification
3.4. Collectivités territoriales
3.5. Élections
3.6. Juridictions administratives et judiciaires
3.7. Libertés et droits fondamentaux
3.8. Outre-mer
3.9. Pouvoirs publics, organisation et gestion de l’administration, associations et fondations reconnues d’utilité publique
3.10. Protections des données à caractère personnel
3.11. Union européenne

4. Politiques publiques
4.1. Agriculture
4.2. Banque, assurance et produits financiers
4.3. Budget et comptabilité publique
4.4. Commande publique
4.5. Presse et communication
4.6. Culture et patrimoine
4.7. Défense et sécurité
4.8. Enseignement
4.9. Fiscalité
4.10. Fonction publique
4.11. Justice
4.12. Logement
4.13. Énergie
4.14. Professions réglementées
4.15. Protection sociale
4.16. Santé publique, sécurité sociale et aide sociale
4.17. Transports
4.18. Travail, emploi et formation professionnelle

5. Avis du Conseil d’État sur questions du Gouvernement rendus publics en 2016
5.1. Avis sur question posée par le Gouvernement
5.2. Avis sur question posée par une collectivité d’Outre-mer

6. Index

7. Statistiques de l’activité consultative du Conseil d’État
7.1. L’activité consultative en 2016: nombre de séances, nombre et nature des textes examinés
7.2. Évolution de l’activité consultative : 2010-2016

Troisième partie – Études, débats, partenariats, coopération européenne et internationale

1. L’activité d’étude et de publication
1.1. Les études annuelles de 2016
1.2. Les suites données aux études
1.3. L’activité de publication
1.4. Les partenariats éditoriaux

2. Les colloques et les conférences
2.1. Les colloques
2.2. Les cycles de conférences

3. Les relations européennes et internationales
3.1. La mission d’expertise et de veille juridique en droit européen
3.2. L’activité internationale des juridictions administratives

 
 

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