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Professionnels du droit et handicap - Etat des lieux

Auteur(s) :

    • DROIT PLURIEL (Montreuil, Seine-Saint-Denis); FRANCE. Défenseur des droits

Editeur :

  • Direction de l'information légale et administrative

Date de remise : Juin 2017
38 pages

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Le rapport « Professionnels du droit et Handicap » présente la démarche et les résultats de l'enquête réalisée sur le territoire français entre septembre et décembre 2015 portant sur les relations entre professionnels de la justice et public handicapé. Il a été effectué sous l'égide du Défenseur des droits, et rendu possible par le soutien de la mutuelle Intégrance. Ce travail, réalisé par l'association Droit Pluriel, a été suivi et encouragé par les professionnels du droit, partenaires de la mission : École nationale de la magistrature (ENM), Conseil national des barreaux (CNB), École nationale des greffes (ENG), Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), Conseil supérieur du notariat (CSN), Fédération des associations de conciliateurs de justice (FACJ). Les conclusions font état de réelles difficultés, du côté des justiciables, qui parlent d'une « présomption d'incapacité » pesant sur eux, comme des professionnels, qui identifient mal les réponses qu'ils et elles peuvent apporter à une personne ayant des besoins spécifiques. La dernière partie du rapport décrit la réponse proposée à cette situation : un projet de module de formation, réalisé grâce à l'enquête et au travail commun des représentants de chaque profession. Sa mise en pratique sera la deuxième étape de la mission « Professionnels du droit et Handicap ». Ce document a été rendu accessible par la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA). Le rapport « Professionnels du droit et Handicap » a reçu le prix OCIRP Acteurs économiques et Handicap le 29 juin 2017.

LE RAPPORT

L’ASSOCIATION DROIT PLURIEL

REMERCIEMENTS

INTRODUCTION

I. LA DÉMARCHE

A. OBJET

B. MÉTHODOLOGIE
1. Les professionnels du droit
2. Les justiciables handicapés
3. Les personnes ressources

C. ANALYSE DE LA DÉMARCHE
1. Provoquer la réflexion et la rencontre
2. Penser l’accès au droit par le prisme du handicap
3. Contourner les écueils inhérents aux discours sur le handicap  

D. LISTE DES INTERLOCUTEURS 
I. Professionnels du droit
II. Justiciables en situation de handicap
1. Associations
2. Entretiens avec des justiciables en situation de handicap
3. Professionnels du secteur médico-social
4. Professionnels intervenant en appui
III. Personnes ressources  

II. CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE

A. La rencontre

B. La connaissance du handicap

C. Le handicap comme obstacle à l’accès au droit
1. Représentations du handicap
2. Méconnaissance des déficiences
3. Connaître les réponses apportées par le droit
4. Méconnaissances des techniques et outils de compensation

D. Handicap et justice : dispositifs existants
1. Formations
2. Les interlocuteurs
3. Réflexions et partenariats

III. PROJET D’UNE FORMATION

IV. RECOMMANDATIONS

Conclusion

Annexe 1. Modèle de questionnaire aux professionnels du droit

Annexe 2. Matrice des questionnaires professionnels du droit

Annexe 3. Appel à témoignages

Annexe 4. Résultats de l’enquête par questionnaires