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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains comme nouveaux territoires de projet

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016"

Date de remise : Juin 2017
75 pages

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La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé, le 1er décembre 2016, une table ronde autour des nouveaux territoires de projets que sont les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Les participants à cette table ronde ont mis en avant la souplesse et l'adaptabilité de ces structures, permettant une action « aussi directe que concrète » en faveur des habitants : transport, santé, urbanisme, développement économique, patrimoine culturel... Ils estiment que si les récentes réformes territoriales ont eu une influence non négligeable sur ces territoires qui doivent faire face à de nouveaux défis et à de nouvelles restructurations, leur rôle et leur souplesse doivent pouvoir être préservés et confortés en prenant en compte les complémentarités entre zones rurales, urbaines et périurbaines, en coordination avec l'Etat et les autres collectivités territoriales.

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

CHAPITRE I : L’ÉMERGENCE DE TERRITOIRES DE PROJETS

I. DÉPASSER LES FRONTIÈRES ADMINISTRATIVES : UN BESOIN ET UNE NÉCESSITÉ

A. DES TERRITOIRES ADMINISTRATIFS INADAPTÉS AUX BESOINS DU TERRAIN ET AUX PROJETS À CONSTRUIRE

B. DES PROJETS QUI NÉCESSITENT UNE STRUCTURE ADMINISTRATIVE PORTEUSE : L’INFORMEL NE SUFFIT

II. LES TERRITOIRES DE PROJETS

A. LES PÔLES MÉTROPOLITAINS (LOI N° 2010-1563 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU 16 DÉCEMBRE 2010) ..

B. DES PAYS AUX PETR (LOI N°2014-58 DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES DU 27 JANVIER 2014)

CHAPITRE II : DES RÉUSSITES CONCRÈTES AU SERVICE DES CITOYENS

I. UN NOUVEL AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

A. POLITIQUES D’ATTRACTIVITÉ (TOURISME, ENVIRONNEMENT, ÉCONOMIE, NUMÉRIQUE...)

B. POLITIQUES DE SOLIDARITÉ (SANTÉ, SERVICE PUBLIC, TRANSPORTS, SÉCURITÉ...)

C. POLITIQUES DE COMPLÉMENTARITÉ (MUTUALISATIONS, SCOT...)

II. UNE SOUPLESSE D’ADAPTATION AUX MUTATIONS INSTITUTIONNELLES ET ÉCONOMIQUES

A. RESTRUCTURATIONS TERRITORIALES ET NOUVELLES COMPÉTENCES

B. DES TERRITOIRES INSCRITS DANS L’EUROPE

CHAPITRE III : ANTICIPER LES DIFFICULTÉS ET PRÉPARER L’AVENIR

I. LES DÉFIS À RELEVER

A. LE PIÈGE DU MILLE-FEUILLES TERRITORIAL

B. LA CONSTRUCTION DU PROJET (COHÉRENCE, ADAPTATION...)

C. LA QUESTION DE LA GOUVERNANCE

D. LES MUTUALISATIONS « GAGNANT-GAGNANT » À RÉALISER

E. RÉUSSIR LA CONTRACTUALISATION

II. DES TERRITOIRES À REPENSER ?

A. L’IMPACT DES RÉORGANISATIONS TERRITORIALES : DES RAPPROCHEMENTS À OPÉRER (RÉGIONS, DÉPARTEMENTS ET INTERCOMMUNALITÉS...)

B. L’IMPACT DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES – LE CAS DE L’URBANISME

C. LA QUESTION DES « ZONES INTERSTITIELLES »

D. LA PÉRIURBANITÉ : UNE ZONE OUBLIÉE ?

CHAPITRE IV : LES CLÉS DE LA RÉUSSITE POUR DEMAIN

I. UN TEXTE SIMPLIFIÉ, INTÉGRATEUR ET COORDONNATEUR COMMUN ?

A. PETR/PÔLES MÉTROPOLITAINS : COMMENT SIMPLIFIER LES STRUCTURES TOUT EN GARDANT LEURS SPÉCIFICITÉS ?

B. PENSER LA PÉRIURBANITÉ ET LA « RURBANITÉ »

C. CONSACRER LA SOUPLESSE DE LA STRUCTURE

II. UNE CONTRACTUALISATION OUVERTE ET CONCERTÉE

A. CONTRATS DE RURALITÉ : LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE

B. LES PROGRAMMES EUROPÉENS ET LES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION (CPER) : LA NOUVELLE DONNE RÉGIONALE

C. LES CONTRATS DE RÉCIPROCITÉ : UN EFFORT DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES SPÉCIFICITÉS ET DES COMPLÉMENTARITÉS DES PÔLES RURAUX ET URBAINS

D. LES CONTRATS DE VILLE À RÉNOVER EN VUE DE MIEUX INTÉGRER LES PÔLES MÉTROPOLITAINS ET LA PÉRIURBANITÉ ?

CONCLUSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE

ANNEXE 2 : CARTOGRAPHIE DES PAYS ET PÔLES TERRITORIAUX

ANNEXE 3 : CARTOGRAPHIE DES PROJETS DE PÔLES MÉTROPOLITAINS

 
 

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