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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juillet 2017
135 pages

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Deuxième rapport d'activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente publication propose une mise en perspective de l'action du CSM durant l'année 2016. Les différents aspects des missions conduites par le Conseil y sont exposés, toujours avec le même souci pédagogique. Ce rapport retrace ainsi l'activité du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale. Fruit de l'expérience acquise à mi-mandat, il se veut un outil d'information pratique à l'intention tant des professionnels de Justice que du grand public.

 
 

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