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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juillet 2017
135 pages

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Deuxième rapport d'activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente publication propose une mise en perspective de l'action du CSM durant l'année 2016. Les différents aspects des missions conduites par le Conseil y sont exposés, toujours avec le même souci pédagogique. Ce rapport retrace ainsi l'activité du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale. Fruit de l'expérience acquise à mi-mandat, il se veut un outil d'information pratique à l'intention tant des professionnels de Justice que du grand public.

L’ÉDITO DES PRÉSIDENTS

LES TEMPS FORTS DU CALENDRIER

COMPOSITION DU CONSEIL

REGARDS SUR L’ANNEE ECOULEE  

La réforme du statut et de la loi organique 

La réforme dite « Justice du XXIe siècle »

UNE ANNÉE DE QUESTIONNEMENTS
L’indépendance en question

Le malaise de l’institution

LA NOMINATION DES MAGISTRATS

L’ACTIVITÉ DU CONSEIL ET LA NOMINATION DES MAGISTRATS : MISE EN PERSPECTIVE STATISTIQUE
L’évolution du corps des magistrats, le changement dans la continuité
L’évolution de l’activité de nomination du CSM sur proposition du garde des Sceaux : le poids de la politique de l’offre

RÉFLEXIONS SUR LA MOBILITÉ DU CORPS JUDICIAIRE
Le constat
Les questions

LE POUVOIR DE PROPOSITION DU CONSEIL

CRITÈRES RETENUS POUR L’APPRÉCIATION DES CANDIDATURES LORS DES PREMIÈRE ET DEUXIÈME LECTURES
La nomination des magistrats du siège de la Cour de cassation
La nomination des premiers présidents de cour d’appel et des présidents des tribunaux de grande instance
 
LE POUVOIR DE PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX
L’activité globale du Conseil en 2016
Les principes et critères guidant le Conseil dans l’appréciation des propositions
Les avis non-conformes et défavorables rendus en 2016
Les recommandations et signalements
Les saisines spécifiques

LES MISSIONS D’INFORMATION

LES PLAINTES DES JUSTICIABLES

LES COMMISSIONS D’ADMISSION DES REQUÊTES
 
L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS EN 2016
Une activité en légère progression
Des décisions de recevabilité en faible proportion
Une activité des commissions qui ne se réduit pas aux décisions de recevabilité

LES PLAINTES DÉPOSÉES EN 2016
Les délais de traitement des plaintes : des progrès notables depuis 2015
Le contenu des plaintes : des évolutions à expliquer ?

DES QUESTIONS JURIDIQUES DÉLICATES ET PARFOIS TOUJOURS EN SUSPENS
Les points acquis
Les points toujours en débat

LA DISCIPLINE DES MAGISTRATS

LES MANQUEMENTS SANCTIONNÉS EN 2016

QUESTIONS DE DROITS ET DE PROCÉDURE
Les nouvelles dispositions issues de la loi organique du 8 août 2016
La jurisprudence du Conseil

LA DÉONTOLOGIE

LA RÉVISION DU RECUEIL DES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES MAGISTRATS

LE BUDGET ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

UN CONSEIL OUVERT SUR LE MONDE

LES ACTIONS NATIONALES
La communication du Conseil
Les grands entretiens du Conseil
Les actions de formation

ANNEXES
LES DÉCISIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE RÉUNI COMME CONSEIL DE DISCIPLINE DES MAGISTRATS DU SIÈGE

 
 

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