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Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Edition 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Editeur :

  • Ministère de l'action et des comptes publics

Date de remise : Juillet 2017
391 pages

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Cette troisième édition du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2016 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fonction publique qui mettent en perspective des politiques et pratiques innovantes. De nombreuses données statistiques sexuées portant sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les conditions de travail et l'action sociale, notamment, offrent un panorama complet et comparé de la situation des agents publics. Est également présenté le rapport sur les nominations équilibrées aux emplois de direction et à la décision du Gouvernement pour l'année 2015. Outil de connaissance de la situation comparée des femmes et des hommes dans la fonction publique, ce rapport au Parlement a pour vocation d'éclairer l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les employeurs publics, les agents publics et leurs représentants.

TITRE 1 : Actualité et retours d’expérience de l’égalité professionnelle dans la fonction publique

1-Actualité de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
1.1 Un accord structurant redynamisé par une nouvelle circulaire Égalité
1.2 Des textes législatifs qui font progresser l’égalité professionnelle
1.3 Des avancées dans la connaissance de la situation comparée des femmes et des hommes
1.4 Une action cohérente menée avec le ministère en charge des Droits des femmes : les conférences de l’égalité 2016-2017 et le premier Plan interministériel à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2016-2020
1.5 Les labellisations Diversité et Égalité professionnelle : tous les ministères s’engagent
1.6 La montée en puissance du dispositif de nominations équilibrées
1.7 Des travaux innovants sur les risques discriminatoires dans la fonction publique et l’accompagnement des écoles de service public : les missions L’HORTY et ROUSSELLE
1.8 L’alternance des présidences de jurys et le nouveau Répertoire interministériel des métiers de l’État (RIME) pour favoriser la professionnalisation du recrutement
1.9 La résorption des écarts salariaux entre les femmes et les hommes : des travaux méthodologiques avec les ministères et la mission DESCAMPS-CROSNIER
1.10 L’action sociale en faveur de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
1.11 La prévention des violences, du harcèlement et des comportements sexistes

2-Retours d’expérience dans les trois versants de la fonction publique
2.1 La déclinaison du protocole d’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes
2.2 La réalisation du rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes, et la mise en place d’un baromètre social
2.3 Les nominations équilibrées aux emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant
2.4 L’information, les événements, la formation et les publications
2.5 La labellisation des procédures RH
2.6 La mixité des métiers
2.7 Les réseaux et les associations
2.8 L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ; la gestion des congés familiaux et du temps partiel
2.9 La lutte contre les violences et le harcèlement

TITRE 2 : Faits et chiffres de l’égalité professionnelle dans la fonction publique

1-Effectifs et caractéristiques des agents de la fonction publique
1.1 L’emploi dans la fonction publique en 2014 : caractéristiques des agents
1.2 Les effectifs physiques et la part des femmes dans les trois versants de la fonction publique
1.3 Les statuts et les catégories hiérarchiques
1.4 Les âges
1.5 Les diplômes
1.6 Les travailleurs handicapés
1.7 La situation de famille des agents publics

2-Flux de personnels dans les trois versants de la fonction publique
2.1 Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2014
2.2 Les recrutements internes, examens professionnels et concours réservés dans la fonction publique
2.3 La mobilité professionnelle dans la fonction publique
2.4 Les départs à la retraite dans les trois versants de la fonction publique

3-Rémunérations dans les trois versants de la fonction publique
3.1 Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2014

4-Formation
4.1 La formation statutaire et professionnelle dans les ministères

5-Conditions, organisation et temps de travail
5.1 La quotité de temps de travail
5.2 Le forfait
5.3 Le congé parental
5.4 Les accidents de travail et accidents de trajet

6-Relations professionnelles
6.1 Le dialogue social
6.2 Les sanctions disciplinaires et mesures prises pour insuffisance professionnelle

7-Action sociale
7.1 L’action sociale

TITRE 3 : Rapport annuel pour l’année 2015 sur la mise en oeuvre du dispositif des « nominations équilibrées » dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique

Introduction

Acronymes

1-Synthèse générale : une légère augmentation du taux de femmes primo-nommées entre 2013 et 2015
1.1 Les chiffres-clés

2-La fonction publique de l’Etat : un taux de primo-nominations stable depuis 2013 (33%)
2.1 Les chiffres-clés
2.2 Une augmentation de 3 points de la part des primo-nominations féminines dans un contexte global de diminution du nombre de primo-nominations
2.3 Les nominations et les primo-nominations dans les emplois interministériels
2.3.1 Les chiffres-clés
2.3.2 Les emplois laissés à la décision du Gouvernement en administration centrale : une diminution continue des primo-nominations féminines depuis 2013
2.3.3 Les nominations et les primo-nominations dans les emplois de direction de l’administration centrale de l’Etat : un taux de primo-nominations féminines stable au cours des trois premières années de mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées
2.3.4 Les nominations et les primo-nominations dans les emplois direction de l’administration territoriale de l’Etat
2.4 Les nominations et les primo-nominations dans chaque département ministériel : un objectif atteint et/ou dépassé dans 9 des 11 départements ministériels
2.4.1 Le ministère des Affaires étrangères a progressé depuis 2013 et a atteint le taux légal des femmes primo-nommées (30%) en 2015
2.4.2 Le ministère en charge des affaires sociales a fait progresser la représentation des femmes sur les postes d’encadrement supérieur de 5 points par rapport à 2013
2.4.3 Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt : un taux de primo-nomination féminine qui dépasse de 7 points l’objectif légal fixé pour l’année 2015, mais stable depuis 2013
2.4.4 Le ministère de la Culture et de la Communication a presque atteint en 2015 le taux légal de primo-nominations de femmes, après avoir connu en 2013 une année exceptionnelle de quasi parité dans les primo-nominations (48% de femmes pour un objectif fixé à 20%)
2.4.5 Le ministère de la Défense et des Anciens Combattants a dépassé le taux légal de femmes primo-nommées (33%) et connait une progression depuis le début du dispositif en 2013 (26%)
2.4.6 Les ministères en charge de l’environnement, de l’énergie et de la mer et du logement et de l’habitat durable : un taux de primo-nominations féminines en hausse de 6 points par rapport à 2014
2.4.7 Les ministères économiques et financiers : une hausse de 11 points des femmes primo-nommées, marquant la politique dynamique du ministère pour dépasser les objectifs fixés par le législateur
2.4.8 Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : un objectif atteint et dépassé mais inférieur de 3 points au taux réalisé en 2013
2.4.9 Le ministère de l’Intérieur a dépassé de 3 points l’objectif légal en 2015
2.4.10 Le ministère de la Justice : un taux de primo-nominations féminines de 46%, proche de la parité
2.4.11 Les Services du Premier ministre : les efforts doivent être poursuivis pour atteindre l’objectif de 30% fixé par le législateur

3-La fonction publique territoriale : 29,5% de primo-nominations féminines pour les 28 collectivités ayant effectué un cycle complet de primo-nominations
3.1 Les chiffres-clés
3.2 Rappel des spécificités du dispositif dans la fonction publique territoriale
3.3 Analyse des résultats
3.4 Synthèse

4-La fonction publique hospitalière : un objectif atteint malgré une diminution de 15 points par rapport à 2014
4.1 Les chiffres-clés
4.2 Panorama des nominations et des primo-nominations dans la fonction publique hospitalière en 2015
4.3 Les nominations et les primo-nominations dans les emplois de type 1
4.4 Les nominations et les primo-nominations dans les emplois de type 2
4.4.1 Les nominations et les primo-nominations dans les emplois fonctionnels de directeur d’hôpital
4.4.2 Les nominations et les primo-nominations dans les emplois fonctionnels de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social
4.4.3 Les nominations et les primo-nominations dans les emplois fonctionnels de directeur des soins
4.4.4 Les nominations et les primo-nominations de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social sur échelon fonctionnel
4.5 Synthèse
4.5.1 Nominations dans la fonction publique hospitalière pour 2015
4.5.2 Primo-nominations dans la fonction publique hospitalière pour 2015
4.5.3 Nombre d’agents en fonction au 31 décembre 2015 dans la fonction publique hospitalière

ANNEXES
ANNEXE 1 : Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
ANNEXE 2 : Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
ANNEXE 3 : Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
ANNEXE 4 : Tableau de renvoi des indicateurs du protocole vers les tableaux et graphiques concernés dans le rapport
ANNEXE 5 : Rappel du cadre juridique du dispositif des nominations équilibrées
1. Le champ et les modalités d’application du dispositif
1.1 Les emplois concernés par le dispositif
1.2 Tous les emplois listés en annexe du décret du 30 avril 2012 entrent dans le champ du dispositif quelle que soit l’origine statutaire des agents qui les occupent
1.3 Seules les « primo-nominations » dans les emplois concernés sont soumises à l’obligation de nominations équilibrées
1.4 Le taux s’apprécie dans un périmètre précis propre à chaque versant de la fonction publique 388
2. Une montée en charge progressive des objectifs à atteindre
3. Le suivi et l’analyse de la disposition