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Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'action et des comptes publics

Editeur :

  • Ministère de l'action et des comptes publics

Date de remise : Juillet 2017
87 pages

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L'année 2016 a constitué une année historique pour Tracfin en raison de l'explosion du nombre d'informations reçues et analysées par le Service (+43 %), notamment de déclarations de soupçon (+44 %), et l'accélération de l'élan donné en 2015 à la lutte contre le terrorisme et son financement.

LES SOURCES D’INFORMATION DE TRACFIN

POINTS SAILLANTS 2016 : +43 % D’INFORMATIONS REÇUES EN 2016, UNE HAUSSE HISTORIQUE DU NOMBRE D’INFORMATIONS REÇUES ET ANALYSÉES
L’ACTIVITÉ DÉCLARATIVE DES PROFESSIONNELS ASSUJETTIS À LA LAB/FT
UNE PARTICIPATION EN NETTE PROGRESSION

LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER
Fiche 1 - Les banques, établissements de crédit et instituts d’émission
Fiche 2 - Le secteur de l’assurance
Fiche 3 - Les changeurs manuels
Cas typologique : Escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse via un établissement de change
Fiche 4 - Les établissements de paiement
Fiche 5 - Les établissements de monnaie électronique
Fiche 6 - Les professionnels des marchés financiers

LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR NON-FINANCIER
Fiche 7 - Les notaires
Cas typologique : utilisation du compte séquestre d’un notaire à des fins de blanchiment d’activités internationales délictueuses
Fiche 8 - Les avocats
Fiche 9 - Les professionnels de l’immobilier
Fiche 10 - Les huissiers de justice
Fiche 11 - Les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires
Fiche 12 - Les sociétés de domiciliation
Fiche 13 - Les commissaires aux comptes et les experts-comptables
Fiche 14 - Les professionnels du secteur des jeux
Fiche 15 - Les commissaires priseurs judiciaires (CPJ) et les sociétés de ventes volontaires (SVV)

LES INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

LES COMMUNICATIONS SYSTÉMATIQUES D’INFORMATION (COSI)

AFFAIRES MARQUANTES
Cas 1 : Trafic international de produits stupéfiants en bande organisée - blanchiment
Cas 2 : Secteur des jeux - blanchiment
Cas 3 : Corruption et trafic d’influence par une personnalité politiquement exposée (PPE)
Cas 4 : Biens mal acquis, immobilier et oeuvres d’art
Cas 5 : Escroquerie en bande organisée sur placements en diamants « virtuels » et blanchiment en France d’une partie du produit de l’escroquerie
Cas 6 : Cas de prédation économique
Cas 7 : Réseau de carrousel TVA dans le domaine du commerce de matériel informatique
Cas 8 : Commerce de véhicules d’occasion, fausses factures et réseau de compensation
Cas 9 : Financement du terrorisme par l’utilisation de moyens de paiement discrets et utilisation de cagnottes en ligne pour l’aide au retour de djihadistes

L’ACTIVITÉ DE TRACFIN EN 2016

DE LA RÉCEPTION À L’EXTERNALISATION D’UNE INFORMATION
INTÉGRER L’INFORMATION
ANALYSER ET ORIENTER L’INFORMATION
ENRICHIR L’INFORMATION
DIFFUSER L’INFORMATION
Transmissions à l’autorité judiciaire
Transmissions aux administrations partenaires

LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME : UNE COORDINATION AFFIRMÉE AU SEIN DES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DU RENSEIGNEMENT
Cas typologique : Soupçon de radicalisation d’un individu
Cas typologique : Financement de terrorisme via un « collecteur »

TRACFIN À L’INTERNATIONAL

TRACFIN AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
TRACFIN AU SEIN DU GAFI ET DE MONEYVAL
L’ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ, SELON LA NOUVELLE MÉTHODOLOGIE DU GAFI
UNE COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE STIMULÉE PAR LE GROUPE EGMONT

LES MODALITÉS D’ÉCHANGES INTERNATIONAUX D’INFORMATIONS
LES SOLLICITATIONS DES CRF ÉTRANGÈRES
LA DIFFUSION AUX CRF ÉTRANGÈRES
LES OUTILS DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

LE SERVICE TRACFIN

ORGANISATION
TRACFIN, UN SERVICE EN CONSTANTE ÉVOLUTION

ANNEXES
LA 4e DIRECTIVE ANTI-BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME ET AUTRES NOUVEAUTÉS LÉGISLATIVES
SIGLES
FICHE DÉTACHABLE : COMMENT DÉCLARER ?