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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2018

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juillet 2017
88 pages

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L'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit qu'« en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances de l'année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente, au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques ». Cette année, le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) présente un caractère particulier, dans la mesure où il constitue l'occasion pour le Gouvernement de dévoiler les grandes orientations des finances publiques pour la législature. Dans ce contexte, le présent rapport s'attache à replacer ces orientations dans leur contexte macroéconomique, à en expliciter les hypothèses et à évaluer leur conformité aux engagements européens.

AVANT-PROPOS

 

PREMIÈRE PARTIE LES ORIENTATIONS DES FINANCES PUBLIQUES POUR 2018

I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE PLAUSIBLE

A. UN RYTHME DE CROISSANCE EN LIGNE AVEC LES PRÉVISIONS EN DÉBUT DE QUINQUENNAT MAIS OPTIMISTE EN FIN DE PÉRIODE

1. Une croissance 2017 en ligne avec les estimations de l’Insee et de la Banque de France

2. Un scénario de croissance raisonnable en 2018 mais optimiste en 2019-2022

B. UNE APPRÉCIATION PRUDENTE DE LA SITUATION STRUCTURELLE DES FINANCES PUBLIQUES

1. Une «normalisation» bienvenue des hypothèses d’écart de production et de croissance potentielle en début de quinquennat

2. Une divergence en fin de période

 

II. UN EXERCICE 2017 «SUR LE FIL DU RASOIR»

A. UN PLAN D’ÉCONOMIES INDISPENSABLE POUR LIMITER LE «DÉRAPAGE» DU DÉFICIT

1. Un «budget de campagne» intenable en exécution

2. La nécessité de mettre en œuvre un plan d’économies pour contenir le déficit à 3 % du PIB

B. UN DÉFICIT PUBLIC QUI POURRAIT DÉPASSER 3 % DU PIB EN L’ABSENCE DE «BONNE NOUVELLE» EN RECETTES

1. Des mesures d’économies qui ne viennent que partiellement compenser le «dérapage » du déficit public

2. Un objectif de déficit qui repose en réalité sur une hypothèse d’élasticité des prélèvements obligatoires favorable

III. UN REDRESSEMENT TRÈS PROGRESSIF DES COMPTES PUBLICS DIFFICILEMENT COMPATIBLE AVEC NOS ENGAGEMENTS EUROPÉENS

A. LA RECHERCHE D’UN ÉQUILIBRE ENTRE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES, SOUTIEN À LA REPRISE ET DIMINUTION DES IMPÔTS

1. Le choix d’assumer «l’héritage budgétaire» de la précédente majorité, tout en mettant en œuvre sans attendre les baisses d’impôts annoncées

2. Une volonté de soutenir la reprise à court terme

B. UN RYTHME DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES INSUFFISANT AU REGARD DE NOS ENGAGEMENTS EUROPÉENS

1. Une trajectoire d’ajustement très éloignée des prescriptions du pacte de stabilité...

2. ... et qui n’empêchera pas la divergence de la trajectoire d’endettement de la France et de l’Allemagne de se poursuivre

 

IV. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE REPOSANT SUR UN PLAN D’ÉCONOMIES D’UNE AMPLEUR INÉDITE DONT LE SUCCÈS DÉPENDRA DE LA MISE EN PLACE D’UNE STRATÉGIE ADAPTÉE

A. UN PLAN D’ÉCONOMIES D’UNE AMPLEUR INÉDITE

1. Un plan d’économies de 82 milliards d’euros...

2. ... qui représenterait un effort inédit de maîtrise de la dépense publique

B. UN OBJECTIF À CRÉDIBILISER POUR GARANTIR UN RETOUR DURABLE DU DÉFICIT SOUS LE SEUIL DE 3 % DU PIB

1. Même un dépassement limité de l’objectif d’évolution de la dépense publique pourrait conduire le déficit à dépasser le seuil de 3 % du PIB

2. Aussi, il apparaît indispensable d’adopter sans tarder une stratégie crédible de réduction de la dépense publique

SECONDE PARTIE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET LA MAQUETTE DE PERFORMANCE

I. DES ÉVOLUTIONS IMPORTANTES AFFECTANT LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE EN 2018

 

II. L’ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE

A. UNE STABILITÉ DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE EN 2018, QUI CONSTITUE POURTANT LA PREMIÈRE ANNUITÉ DU NOUVEAU BUDGET TRIENNAL

B. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. AUDITIONS PRÉPARATOIRES

A. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES OMPTES (5 JUILLET 2017)

B. AUDITION DE MM. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET GÉRALD DARMANIN, MINISTRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS (12 JUILLET 2017)

II. EXAMEN EN COMMISSION