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Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Juillet 2017
162 pages

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Cette réflexion sur les discriminations syndicales se situe dans la continuité de l'avis rendu par le CESE en mai 2016 sur Le développement de la culture du dialogue social qui a identifié la protection de l'engagement des délégué.e.s syndicaux.ales et la valorisation de l'exercice des mandats comme les conditions d'un dialogue social riche et équilibré. Cet avis propose d'abord un repérage et une analyse des discriminations syndicales, pour rechercher ensuite les moyens d'une plus grande efficacité de la prévention et de la lutte contre ce type de discriminations.

Introduction

I. UN REPÉRAGE DIFFICILE DES DISCRIMINATIONS SYNDICALES

A. Les ressorts de la discrimination syndicale
L’adhésion à un syndicat : un engagement encore trop stigmatisant
La perception de l’engagement syndical comme incompatible avec le but ou la nature de l’entreprise pour une partie des employeur.euse.s
Une visibilité plus forte de la discrimination syndicale dans des entreprises disposant de structures de dialogue social
Un regard critique porté sur les syndicats et les IRP par l’opinion publique et les salarié.e.s mais une attente positive vis-à-vis du dialogue social
Discriminations volontaires et involontaires

B. Les manifestations de la discrimination syndicale
La discrimination comme différence de traitement illégitime
La discrimination syndicale ne relevant pas d’une différence de traitement  

C. L’approche statistique des discriminations et ses lacunes
Les discriminations syndicales analysées dans le cadre de l’enquête REPONSE
Les discriminations syndicales dans la fonction publique
Les résultats de l’enquête conduite par le Conseil économique, social et environnemental

D. Le contentieux : une vision partielle des discriminations
Un repérage des discriminations syndicales dans le cadre des interventions de l’administration du travail
Le repérage des discriminations syndicales dans le cadre des contentieux devant les juridictions

E. Les réclamations auprès du Défenseur des droits

II. MIEUX RECONNAITRE LE FAIT SYNDICAL POUR MIEUX PREVENIR ET LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS

A. Une nécessaire valorisation de l’utilité du fait syndical
Conforter la reconnaissance de la présence syndicale
L'insuffisance du vivier syndical sur les lieux de travail et ses conséquences pour les mandaté.e.s
L’insuffisante reconnaissance des titulaires de mandats à l’extérieur de l’entreprise
Favoriser la reconnaissance du rôle des syndiqué.e.s, élu.e.s et mandaté.e.s

B. La valorisation de l’engagement syndical par le dialogue social
Les démarches négociées et concertées
Des démarches pertinentes mais insuffisantes

Conclusion

Annexes
1 composition de la section du travail et de l’emploi
2 liste des personnes auditionnées
3 liste des personnes rencontrées
4 les sources de droit international et européen
5 le cadre juridique de la discrimination syndicale en France dans le secteur privé
6 le cadre juridique de la discrimination syndicale en France dans le secteur public
7 questionnaire du CESE (adressé aux responsables des organisations professionnelles et des organisations syndicales de salarié.e.s)
8 le Défenseur des droits
9 fait syndical et discriminations en Europe et dans le monde
10 principales caractéristiques des modes d’organisation syndicaux et de représentation des travailleur.euse.s dans l’Union européenne
11 rôles et missions des délégué.e.s du personnel et des délégations uniques du personnel
12 commission paritaire régionale interprofessionnelle
13 table des sigles
14 bibliographie

 
 

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