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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des affaires européennes

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juillet 2017
43 pages

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Le présent rapport d'information revient sur les relations entre l'Union européenne et l'Algérie, dans le cadre de la politique européenne de voisinage : point sur l'accord d'association signé en 2002 entre l'Union européenne et l'Algérie et qui visait le développement des échanges, une coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ou encore la promotion d'un dialogue culturel et d'une coopération soutenue ; constat d'un ralentissement du processus lié au contexte économique et politique en Algérie ; relance de la relation entre l'Union européenne et l'Algérie à la suite de la révision de la politique européenne de voisinage en novembre 2015.

AVANT-PROPOS

I. UN RAPPROCHEMENT CONSTANT AVEC L’UNION EUROPÉENNE…

A. L’ACCORD D’ASSOCIATION

 

B. LA MISE EN PLACE DE L’ACCORD

 

C. LE PROGRAMME D’APPUI À L’ACCORD D’ASSOCIATION : MATÉRIALISATION DE LA COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET L’ALGÉRIE

II. ... MAIS RALENTI PAR UN CONTEXTE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE PEU PROPICE

A. UNE PRATIQUE POLITIQUE LONGTEMPS EN DÉCALAGE AVEC LES VALEURS DÉFENDUES PAR L’UNION EUROPÉENNE

1. L’Algérie et le « Printemps arabe »

2. Une relative stabilité

3. Les élections législatives du 4 mai 2017

B. UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE MOINS TOURNÉE VERS LE LIBRE-ÉCHANGE ?

1. Une ouverture en trompe-l’œil ?

2. Une relation déséquilibrée avec l’Union européenne ?

C. LA RENTE ÉNERGÉTIQUE, OBSTACLE À L’OUVERTURE DE L’ÉCONOMIE ALGÉRIENNE ?

III. QUEL CADRE POUR UN APPROFONDISSEMENT DES RELATIONS ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET L’ALGÉRIE ?

A. L’ÉVALUATION DE L’ACCORD D’ASSOCIATION

 

B. LES NOUVELLES PRIORITÉS DE PARTENARIAT

1. Des questions en suspens

2. L’ambition algérienne d’incarner un pôle de stabilité régional

C. L’ALGÉRIE ET LA RELATION EURO-

CONCLUSION

EXAMEN PAR LA COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES